La Cour suprême de Somalie a jugé illégal le maintien en fonction du président Hassan Cheikh Mohamoud sur la base de la révision constitutionnelle ayant fait passer la durée du mandat présidentiel de quatre à cinq ans.
Selon la décision de la haute juridiction, cette modification constitutionnelle ne peut pas s’appliquer à la législature en cours. La prolongation du mandat présidentiel ne saurait donc être invoquée pour étendre la durée actuelle du pouvoir de Hassan Cheikh Mohamoud.
La révocation du président de la Cour suprême annulée
Dans une autre décision, la Cour suprême a également annulé la mesure portant révocation de son président.
Ces décisions interviennent dans un contexte de tensions institutionnelles autour de la réforme constitutionnelle et de la durée du mandat des autorités en exercice.
La haute juridiction remet ainsi en cause l’application immédiate de la réforme au mandat présidentiel actuel, tout en réaffirmant son rôle dans l’arbitrage des différends institutionnels du pays.
Par Marius Bopenga
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