Une proposition de loi sur le petit commerce déposée à l’Assemblée nationale

par admin9775

Le député national Paul Tshilumbu a déposé, ce mercredi 12 avril 2023, au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant règlementation du secteur de petit commerce en République démocratique du Congo.

Selon l’élu de Tshangu, district de Kinshasa, cette proposition de loi se base sur les articles 35 et 122 de la constitution. Elle vise, d’une part, à promouvoir le secteur de petit commerce et, d’autre part, à établir des règles et précises en la matière.

« La loi sur le petit commerce que nous baptisons la loi Tshilumbu. Le président de la République l’a répété à plusieurs reprises que la loi sur le petit commerce n’est pas respectée en RDC. Vous allez voir que les expatriés qui viennent avec beaucoup de capitaux mais qui vendent en détails. Cela étouffant de manière régulière nos compatriotes qui exercent le petit commerce. Effectivement, cette irrégularité est due à la faiblesse de la loi qui organise le petit commerce dans notre pays. C’est ainsi que nous avons pensé travailler sur cette loi et essayer de nettoyer toutes les faiblesses qu’il y’a dans la loi sur le petit commerce », a fait savoir le député national Paul Tshilumbu.

Outre ce texte, le député Paul Tshilumbu a interpellé les ministres du Travail et de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) à travers une une question orale et débat. L’élu de Tshangu veut obtenir du ministre de l’ESU des explications sur l’amélioration des conditions de travail des professeurs des universités et établissements publics et de celle du Travail, l’état des lieux de l’application du taux de SMIG par les employeurs expatriés.

Elysée Mafu

ACTU 30 via CONGO PUB Online

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