La Cour constitutionnelle décide de la poursuite du dossier du député national Edouard Mwangachuchu à la Haute cour militaire, en déclarant recevable mais non fondé la requête d’inconstitutionnalité introduite par le prévenu en date du 14 avril.

Au cours de son audience, la Haute cour a, à travers un arrêt, demandé à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction de l’affaire.

Il sied de rappeler que la Haute cour militaire avait décidé de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu.

« La Haute Cour militaire n’a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi », a tranché le juge constitutionnel. 

Cet arrêt permet à la justice militaire de poursuivre l’instruction au fond de l’affaire déjà entamée. 

Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, un des gardiens de sa société minière de Bisunzu, sont poursuivis pour: association des malfaiteurs détention illégale d’armes et munitions de guerre incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir participation à un mouvement insurrectionnel.

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