L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce jeudi, le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal Pénal Économique et Financier, ainsi que du Parquet National Économique et Financier y rattaché.

Le texte a été présenté par le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, devant les députés réunis en plénière. Il s’inscrit dans une volonté affichée du Chef de l’État Félix Tshisekedi, sous la coordination de la Première ministre, de renforcer le cadre institutionnel de lutte contre la délinquance économique et financière.

Un outil judiciaire spécialisé contre la criminalité financière

Selon le ministre de la Justice, ce projet de loi vise à « renforcer le dispositif de répression de la délinquance économique et financière », dans un contexte où la RDC fait face à une montée des infractions liées à la corruption, au détournement des deniers publics et à la fraude financière.

La création de cette juridiction spécialisée permettra, selon ses promoteurs, d’assurer une plus grande efficacité dans les poursuites et les jugements des crimes économiques, tout en contribuant à restaurer la confiance dans les institutions publiques.

Prochaine étape : examen en commission

Après sa déclaration de recevabilité, le projet de loi sera désormais examiné en profondeur par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale, avant un éventuel vote en plénière. Sa mise en œuvre marquerait un tournant dans la politique judiciaire et de gouvernance du pays.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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