Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué le 14 mars 2026 une ordonnance-loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier.
Cette nouvelle juridiction spécialisée, basée à Kinshasa, aura pour mission de réprimer les infractions graves en matière économique et financière, notamment la corruption, les détournements de fonds publics, la contrefaçon et les falsifications.
Une juridiction spécialisée en deux chambres
Selon le texte promulgué, le Tribunal pénal économique et financier sera structuré autour de deux niveaux de juridiction :
- une chambre de première instance, chargée de juger les dossiers en premier ressort ;
- une chambre d’appel, appelée à examiner les recours.
Cette juridiction sera compétente à titre exclusif pour connaître des infractions à caractère économique et financier.
Des infractions ciblées
L’ordonnance-loi précise que le tribunal traitera notamment des affaires liées :
- à la corruption et aux pratiques assimilées,
- aux détournements de fonds publics et concussions commis par des personnes investies d’un mandat public ou chargées d’un service public,
- à la contrefaçon et la falsification des signes monétaires, ainsi qu’à leur imitation.
Une réforme portée par Constant Mutamba
La création de cette juridiction spécialisée constitue l’aboutissement des réformes engagées par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans le cadre du renforcement de la lutte contre les crimes économiques et financiers en République démocratique du Congo.
Renforcer la lutte contre la corruption
Les autorités congolaises estiment que la mise en place du Tribunal pénal économique et financier permettra d’améliorer la lisibilité, la célérité et l’efficacité dans le traitement des dossiers sensibles liés aux crimes économiques.
Elle devrait également contribuer à renforcer la confiance des citoyens et des partenaires internationaux dans l’État de droit en République démocratique du Congo.
Par Pascal Kabeya
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