L’Assemblée nationale a franchi une étape majeure dans le processus de réforme institutionnelle en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière ce mardi 9 juin, les députés nationaux ont adopté la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national.
Le texte, qui définit le cadre juridique de cette consultation populaire, renforce notamment les prérogatives du Président de la République en matière de convocation du référendum. Après son adoption par la chambre basse du Parlement, la proposition de loi a été immédiatement transmise au Sénat pour une seconde lecture conformément à la procédure législative en vigueur.
Dans la foulée, les députés nationaux ont également décidé de se constituer en chambre constituante, ouvrant ainsi une nouvelle phase du processus de réforme constitutionnelle porté par la majorité au pouvoir.
Selon les dispositions arrêtées, cette future assemblée constituante ne sera pas composée uniquement des parlementaires nationaux. Elle réunira également les sénateurs, les députés provinciaux, les gouverneurs de province ainsi que les conseillers municipaux. Cette composition élargie vise à associer davantage d’institutions et de représentants territoriaux aux travaux qui pourraient conduire à l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
L’élargissement de cette instance augmente considérablement le nombre de participants appelés à prendre part aux travaux constituants. Plusieurs observateurs soulignent déjà que cette configuration pourrait avoir un impact significatif sur le coût global du processus pour les finances publiques.
L’adoption de la loi sur le référendum et la mise en place de cette chambre constituante marquent une accélération notable du calendrier des réformes institutionnelles. Elles interviennent dans un contexte politique où le débat sur l’avenir de la Constitution suscite de vives discussions au sein de la classe politique, entre les partisans d’une refondation des institutions et ceux qui redoutent une remise en cause des équilibres constitutionnels actuels.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant de poursuivre son parcours législatif. Pendant ce temps, les discussions autour du processus constituant devraient continuer d’alimenter le débat public dans les semaines à venir.
Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online
