Le sénateur Jean Bamanisa Saidi a déposé, jeudi 2 juillet, au bureau du Sénat, une proposition de loi visant à renforcer la protection, la promotion et l’utilisation de l’expertise et des compétences nationales en République démocratique du Congo.
À travers cette initiative, l’élu entend remédier à la faible implication des experts congolais dans la conduite des grands projets publics et privés, malgré les dispositions de la Constitution qui consacrent la valorisation des compétences nationales comme une responsabilité de l’État.
Dans l’exposé des motifs, le sénateur s’appuie notamment sur les articles 35 et 36 de la Constitution, qui font de la protection de l’expertise nationale un devoir de l’État et reconnaissent à tout Congolais le droit et le devoir de contribuer, par son travail, à la prospérité du pays.
« En l’absence d’un cadre légal spécifique, les experts nationaux demeurent à l’écart de la direction des projets et du transfert des technologies, tandis que la main-d’œuvre des artisans et des gens de métier reste largement informelle et insuffisamment reconnue », souligne le texte.
Combler un vide juridique
Selon son auteur, la législation actuelle, notamment les textes relatifs au contenu local et à la sous-traitance, ne couvre pas les prestations intellectuelles, techniques et de consultance.
La proposition de loi entend ainsi instaurer un régime juridique spécifique applicable à ces domaines, en complément de la loi sur le contenu local, de la loi sur la sous-traitance, de la législation sur les marchés publics et de celle relative aux partenariats public-privé.
Le texte poursuit quatre principaux objectifs :
- promouvoir l’expertise nationale dans les marchés publics et les partenariats public-privé ;
- instaurer une préférence nationale graduée au profit des compétences congolaises ;
- favoriser le transfert de technologies et de savoir-faire ;
- renforcer la qualification, la certification et la professionnalisation de la main-d’œuvre congolaise.
L’ONEM au cœur du dispositif
Contrairement à d’autres réformes institutionnelles, la proposition ne prévoit pas la création d’un nouvel établissement public. Elle confie plutôt à Office national de l’emploi la mission de gérer le dispositif de promotion et de suivi de l’expertise nationale.
Pour Jean Bamanisa Saidi, cette approche permettra de valoriser davantage les compétences congolaises, de favoriser leur accès aux marchés publics et privés et d’assurer un meilleur transfert des connaissances dans les secteurs stratégiques de l’économie nationale.
Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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