Le député national Patrick Salumu a déposé deux propositions de loi ambitieuses visant à intensifier la lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics et l’enrichissement illicite en République Démocratique du Congo. Ces initiatives législatives interviennent dans un contexte où le pays cherche à améliorer sa gouvernance économique et son attractivité pour les investisseurs étrangers.

La première proposition de loi porte sur la réforme du régime des libertés provisoires dans les affaires de corruption. Elle instaure un système de cautionnement dissuasif exigeant le versement d’un montant équivalent à la moitié de la valeur des biens litigieux pour toute demande de mise en liberté provisoire. Ce mécanisme s’accompagne de mesures conservatoires comme le gel préventif des avoirs et la saisie des biens présumés acquis illicitement. Le député Salumu justifie cette approche par la nécessité d’empêcher la dilapidation des avoirs pendant les procédures judiciaires.

La seconde proposition législative marque le retour de la confiscation générale des biens dans l’arsenal répressif congolais, tout en prévoyant des garde-fous contre les abus. Elle prévoit l’extension des confiscations à l’ensemble du patrimoine des condamnés pour crimes économiques, la création d’un fonds spécial de restitution à l’État, et le renforcement des voies de recours pour les justiciables. Cette mesure s’inscrit dans une logique de réparation des préjudices causés à la nation.

Ces initiatives parlementaires surviennent alors que la RDC peine à améliorer son indice de perception de la corruption, stagnant à 20/100 selon Transparency International en 2023. Les experts en gouvernance saluent la démarche tout en soulignant la nécessité de réformes complémentaires, notamment le renforcement de l’indépendance judiciaire, la protection des lanceurs d’alerte et l’assainissement des marchés publics.

Les deux textes législatifs vont désormais suivre le parcours parlementaire classique, avec un examen en commission prévu dans les prochaines semaines. Leur adoption potentielle pourrait constituer un tournant dans la lutte contre les flux financiers illicites en RDC, à condition que leur application s’accompagne d’une volonté politique ferme et de moyens adéquats pour les services répressifs.

Le député Salumu a déclaré vouloir ainsi contribuer à l’assainissement de la vie publique et à la moralisation des pratiques économiques, dans un pays où la corruption reste un frein majeur au développement. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre plus large des réformes engagées pour améliorer le climat des affaires et restaurer la confiance des citoyens dans les institutions.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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