Le Cadastre Minier (CAMI) a émis un ultimatum aux titulaires de droits miniers et de carrières en défaut de paiement. Dans une note officielle datée du 23 mai 2025, l’institution leur accorde un délai de 30 jours pour régulariser leurs arriérés de droits superficiaires, particulièrement la part revenant au Trésor public.

Selon nos informations, cette mise en demeure fait suite à un audit de la Direction générale des recettes (DGRAD) ayant révélé d’importants manquements dans les versements obligatoires. « Les titulaires concernés doivent présenter les quittances originales au siège du CAMI avant expiration du délai », précise le document.

Le non-respect de cette injonction entraînera des sanctions immédiates, dont la radiation pure et simple des titres miniers en application de l’article 287 du Code Minier révisé. Une source au ministère des Mines confie à CONGO PUB que cette opération s’inscrit dans le cadre du vaste plan d’assainissement du secteur extractif lancé par le gouvernement.

Les chambres minières contactées par notre rédaction reconnaissent l’existence de retards de paiement, mais invoquent pour certaines « la complexité des procédures » et « les retards dans l’émission des avis de paiement ». Le CAMI maintient cependant sa position intransigeante : « Aucune justification ne pourra être acceptée après l’échéance du 23 juin », a déclaré sous couvert d’anonymat un cadre de l’institution.

Cette mesure coercitive intervient alors que le gouvernement accentue sa pression sur les mauvais payeurs du secteur minier, principale source de revenus du pays. Selon des estimations officieuses, les arriérés cumulés dépasseraient les 20 millions de dollars US.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
CONGO PUB Online