Nous sommes favorables au respect des règles d’urbanisme, à la protection du domaine public et à une application rigoureuse de la loi. Mais cette exigence ne peut avoir de sens que si la loi s’applique à tous, sans exception.
Aujourd’hui, des familles voient leurs maisons et leurs investissements démolis alors que certaines affirment avoir acquis leurs terrains et construit sur la base de documents délivrés par les services de l’État : certificats d’enregistrement, permis de construire ou autorisations de bâtir.
Dès lors, une question fondamentale se pose : si ces constructions sont aujourd’hui considérées comme illégales, qu’en est-il de la responsabilité des agents publics qui ont délivré ces documents ?
La responsabilité ne peut pas être recherchée uniquement du côté des citoyens. Lorsque des services de l’État ont autorisé, enregistré ou validé des opérations qui se révèlent par la suite irrégulières, leur rôle doit également faire l’objet d’un examen sérieux.
Il ne s’agit pas de s’opposer aux démolitions lorsqu’elles sont légalement fondées. Il s’agit plutôt de rappeler un principe essentiel de l’État de droit : l’administration doit elle aussi répondre de ses décisions.
Oui à l’ordre et au respect des règles. Oui à la protection du domaine public. Mais oui également à la justice, à la transparence et à la responsabilité de tous les acteurs, y compris ceux qui représentent l’État.
Par Pascal Kabeya
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