La Cour de cassation a rendu, vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, son arrêt dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Plusieurs opérations financières au cœur du dossier
L’affaire portait sur plusieurs décaissements effectués à partir des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Parmi les opérations examinées figuraient notamment un transfert d’environ 14,2 millions de dollars à Congo Energy, ainsi qu’un décaissement de 4 millions de dollars en faveur de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). D’autres opérations concernaient notamment l’Assemblée provinciale de la Tshopo et plusieurs sociétés privées.
La Cour a retenu contre Constant Mutamba l’infraction de détournement de deniers publics. Pour Chançard Bolukola, la juridiction a également retenu plusieurs faits liés à la gestion des fonds du FRIVAO.
Des peines complémentaires
Outre les peines de travaux forcés, les deux condamnés sont privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité. Ils sont également interdits d’accès aux fonctions publiques et privés du bénéfice de la réhabilitation.
Sur le volet financier, la Cour a notamment ordonné le retour de 14 millions de dollars sur le compte du FRIVAO et condamné les deux prévenus à verser des dommages et intérêts au fonds.
Une peine inférieure aux réquisitions
Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba. La Cour a finalement retenu une peine de dix ans, soit cinq années de moins que les réquisitions du parquet.
Au cours de la procédure, la défense de l’ancien ministre avait contesté les accusations ainsi que certains aspects de la procédure. Constant Mutamba avait notamment dénoncé l’irrégularité du procès et quitté une audience en juillet.
Ce verdict intervient après plusieurs reports du prononcé. Il constitue également une deuxième condamnation de Constant Mutamba, après celle de septembre 2025 dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
