Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, le 31 octobre 2026, la loi portant organisation du référendum et modalités de consultation populaire. Le texte a recueilli 78 voix pour, aucune contre et aucune abstention, sur les 109 membres que compte la Chambre haute du Parlement.
À l’issue du vote, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé la transmission du texte au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat valide le texte
Cette adoption intervient après celle de l’Assemblée nationale, le 23 octobre dernier. À la Chambre basse, le projet de loi avait obtenu 346 voix favorables, aucune voix contre et une abstention.
Le texte avait été renvoyé au Parlement par le président de la République à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle. Son réexamen a notamment conduit à la révision de treize articles.
Un cadre pour l’organisation du référendum
La loi vise à encadrer les conditions d’organisation d’un référendum, les modalités de consultation populaire ainsi que les procédures susceptibles de conduire à l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Son adoption par les deux chambres du Parlement constitue une étape supplémentaire dans le processus législatif. Le texte doit désormais être transmis au chef de l’État pour promulgation.
La portée politique de cette loi demeure toutefois au centre des débats en RDC, dans un contexte marqué par les divergences entre les acteurs politiques autour de la question constitutionnelle.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
