Dans une correspondance adressée, vendredi 21 octobre 2022, au Procureur général près la cour de cassation, l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) plaide pour l’exécution de l’ordonnance de la mise en détention préventive de l’honorable Jean-Marc Kabund.

Cette structure d’appui à la démocratie note dans sa correspondance que c’est depuis le 12 août dernier sous R.P 10/CR, la Cour de cassation a rendu une ordonnance exécutoire plaçant Jean-Marc Kabund en détention préventive, qu’elle a remplacé en assignation à résidence surveillée.

« Cependant, cette ordonnance souffre d’exécution jusqu’à ce jour du fait de votre office, et ce en violation des droits fondamentaux lui garantis par les articles respectivement 17 alinéas 1 et 2 de la Constitution et 76 de la Loi organique no 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation », écrit l’ACAJ de Georges Kapiamba.

« Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », rappelle cette ONG des droits évoquant l’article 60 de la constitution.

Notons que Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Joe Kazumba

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