Constant Mutamba fait un constat « amer » : « les OPJ et officiers du ministère public ne transmettent pas à l’organe habilité les objets saisis » (Communiqué)

226 views

Le ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, martèle sur le respect des lois concernant la destination des objets saisis par l’Etat congolais. A travers un communiqué rendu public ce mardi 16 juillet, le ministère rapporte « qu’il a été constaté que les Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués, COGEBISCO en sigle, les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs ».

Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué

ACTU 30 via CONGO PUB Online

244 Vues