Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a averti sévèrement les magistrats qui accepteraient des postes dans les zones contrôlées par l’AFC-M23, qualifiant de telles initiatives de « nulles et de nullité absolue ».

Dans un communiqué officiel publié ce jeudi, le premier magistrat du pays a rappelé que seul le CSM est compétent pour recruter, affecter et gérer les juges sur l’ensemble du territoire national, conformément à la Constitution et aux lois de la République.

« Toute tentative de reconstitution du pouvoir judiciaire en violation des textes constitutionnels et légaux est irrecevable », a-t-il insisté, avertissant que les magistrats qui se prêteraient à une telle démarche s’exposeraient à de lourdes sanctions disciplinaires et pénales.

Cette mise en garde intervient dans un contexte où l’AFC-M23, qui contrôle la quasi-totalité du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, tente d’établir une administration parallèle, incluant récemment le déploiement d’une force policière à Bukavu. Le mouvement rebelle semblerait désormais vouloir mettre en place un système judiciaire illégal.

Par cette déclaration ferme, le président Kamuleta réaffirme la détermination de l’État congolais à défendre l’intégrité de ses institutions et le principe d’unité nationale, même dans les régions actuellement occupées.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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