La République Démocratique du Congo entre dans une nouvelle ère de transparence fiscale. À compter de 2026, toutes les multinationales opérant sur son territoire seront tenues de déposer une déclaration pays par pays (CbCR – Country by Country Report) dans les douze mois suivant la clôture de leur exercice fiscal, et ce, exclusivement par voie électronique. La Direction Générale des Impôts (DGI) sera chargée de définir le format officiel de ce document stratégique.

Un champ d’application large ciblant les géants économiques

Cette obligation vise l’ensemble des groupes internationaux présents en RDC, quel que soit leur secteur d’activité. Sont directement concernés :

• Les opérateurs pétroliers (ex: Perenco)
• Les géants miniers (ex: Ivanhoe, Glencore, China Molybdenum, Huayou)
• Les groupes de télécommunications (ex: Orange, Vodacom)
• Les institutions bancaires (ex: EquityBCDC, Rawbank, Access Bank)
• Les sociétés de transport et logistique (ex: Maersk, CMA-CGM, Ethiopian Airlines)

Ces entités devront fournir une ventilation précise de leurs bénéfices, données fiscales et comptables pour chaque juridiction où elles opèrent, ainsi que des informations sur la localisation de leurs activités.

Seuils et conditions d’exemption

Le dispositif est déclenché pour les entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé atteint ou dépasse l’équivalent de 850 000 USD au titre de l’exercice précédent.

Une clause d’exemption est toutefois prévue : les filiales congolaises pourront être dispensées de dépôt si leur groupe mère procède à une déclaration de substitution dans une juridiction étrangère aux normes équivalentes, et à condition que toutes les exigences légales soient cumulativement remplies.

Enjeux et défis d’application anticipés

Au-delà de la collecte d’informations, cette déclaration devra également détailler la structure et les activités du groupe, particulièrement lorsque des entités sont soumises à l’établissement d’états financiers consolidés.

Certains analystes anticipent déjà des contentieux potentiels devant les juridictions de l’OHADA, compte tenu de la complexité des groupes concernés et des implications réglementaires de cette nouvelle disposition.

En attendant la publication des directives d’application par la DGI, le secteur privé observe ce tournant avec une attention aiguë. La mise en œuvre effective de cette réforme constituera un test crucial pour la gouvernance fiscale congolaise et marquera une étape décisive dans la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online