Le ministère congolais de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, dimanche 11 mai, l’ouverture d’actions judiciaires contre les auteurs de publications diffusées sur les réseaux sociaux et considérées par les autorités comme des propos « outrageants, injurieux, diffamatoires et menaçants » à l’encontre du président de la République, Félix Tshisekedi.

Dans un communiqué officiel, le gouvernement indique condamner « avec la plus grande fermeté » des agissements observés « ces derniers jours dans le cyberespace », notamment à la suite de la conférence de presse tenue par le Chef de l’État le 6 mai dernier.

Des propos jugés contraires à la loi

Selon le ministère de la Justice, les contenus incriminés dépasseraient le cadre de la liberté d’expression et pourraient constituer des infractions prévues par la législation pénale congolaise.

« Ces comportements (…) ne sauraient en aucun cas être couverts par la liberté d’expression », précise le communiqué, qui évoque des actes « attentatoires à l’autorité de l’État » susceptibles de porter atteinte « à la cohésion nationale ainsi qu’au respect dû aux institutions de la République ».

Le gouvernement rappelle également que le président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution et du fonctionnement régulier des institutions, bénéficie d’une protection juridique particulière liée à « l’intégrité, la dignité et l’honneur » de sa fonction.

Des poursuites annoncées

Le ministère annonce avoir donné des injonctions aux autorités judiciaires compétentes afin d’engager « immédiatement et systématiquement » des poursuites contre les personnes identifiées comme auteurs des publications visées.

Les autorités évoquent notamment :

• l’identification technique, numérique et judiciaire des auteurs ;
• l’interpellation des personnes concernées ;
• ainsi que des poursuites pouvant également viser des individus opérant depuis l’étranger.

Le communiqué précise que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des obligations constitutionnelles et légales de l’État relatives à la protection des institutions et à la répression des infractions commises par voie numérique.

Mise en garde contre les discours de haine

Dans le même document, le gouvernement met également en garde contre « toute tentative d’instrumentalisation de figures publiques dans des discours susceptibles d’encourager « la haine », « la provocation à la violence » ou encore des troubles à l’ordre public.

Le ministère de la Justice assure que toute violation de la loi fera l’objet de poursuites judiciaires et réaffirme sa volonté de garantir « le respect de l’autorité de l’État, la protection des institutions républicaines et l’assainissement du cyberespace national ».

Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online