Le Sénat a franchi une nouvelle étape dans l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réunie en séance plénière ce mercredi 10 juin, la chambre haute du Parlement a accordé un délai de 72 heures à sa Commission politique, administrative, judiciaire et des droits humains (PAJ) afin d’analyser en profondeur le texte adopté récemment par l’Assemblée nationale.

L’annonce a été faite par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, à l’ouverture des travaux. Selon lui, ce délai permettra à la commission compétente d’examiner minutieusement les différentes dispositions de la proposition de loi avant sa présentation devant l’ensemble des sénateurs.

« Le bureau du Sénat accorde un délai de 72 heures à cette commission permanente pour un examen approfondi de cette proposition de loi venue de l’Assemblée nationale », a déclaré le président de la chambre haute.

Cette initiative législative vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique spécifique régissant l’organisation des référendums. Le texte précise notamment les modalités de convocation, les procédures de déroulement du scrutin ainsi que les responsabilités des différentes institutions impliquées dans le processus référendaire.

L’examen par la commission PAJ constitue une étape déterminante dans le parcours parlementaire de cette réforme. À l’issue du délai accordé, la commission devra soumettre un rapport détaillé à la plénière du Sénat, qui sera appelée à débattre du fond du texte avant de se prononcer sur son adoption.

L’évolution de ce dossier est suivie avec une attention particulière dans le contexte des discussions en cours autour des réformes institutionnelles et constitutionnelles engagées par la majorité au pouvoir. Le vote du Sénat constituera ainsi une étape importante avant la poursuite de la procédure législative prévue par les institutions de la République.

Par Marius Bopenga
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