Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 9 juillet la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale. C’est le président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi la plus haute juridiction du pays pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle » lundi.
Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi 9 juillet un texte voté par l’Assemblée nationale la semaine dernière révisant l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et Parlement. Pour justifier sa décision, le Conseil constitutionnel invoque une série de violations de différents articles de la Constitution, notamment les articles 82 et 103. Selon l’instance, par exemple, la décision d’accroître les « moyens humains, matériels et budgétaires » de la future Cour constitutionnelle sans prévoir de recettes compensatrices est contraire à l’article 82.
Les Sages dénoncent aussi le refus par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’accorder à l’exécutif la procédure dite du « vote bloqué » (une disposition qui permet d’adopter une proposition de loi sans les amendements). La révision de la loi fondamentale telle qu’adoptée lundi dernier est donc déclarée « contraire à la Constitution » du Sénégal.
Pour rappel, le texte qui avait pour but de modifier 29 articles de la Constitution allait profondément modifier l’équilibre des pouvoirs. Il interdit au président de la République de diriger un parti politique, renforce les pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et limite à une seule fois la possibilité de dissoudre le Parlement par mandat présidentiel.
Pour le Pastef d’Ousmane Sonko, à l’origine de cette proposition de loi, c’est un revers. Mais pour le chef de l’État, à l’inverse, c’est une victoire politique. Bassirou Diomaye Faye reprend la main. Il va pouvoir réintroduire sa version de la révision de la loi suprême et la soumettre à un référendum (en vertu de l’article 51) ou alors laisser cette réforme dormir dans un tiroir car le chef de l’État n’est soumis à aucun délai pour organiser un référendum sur cette question.
Dans un communiqué, la coalition Diomaye Président encourage le chef de l’État à « poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours en vue de consolider notre démocratie »
RFI
