L’Assemblée nationale de la RDC a validé, lundi 8 mai 2023, la proposition de loi relative à la modification de la loi N•87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille.

À en croire l’initiateur Daniel Mbau, la réforme proposée repose essentiellement sur les travaux préparatoires du code de la famille de 1987 et de 2016 ainsi que les riches et abondants travaux de la commission de réforme du Droit congolais.

Dans ce document, les articles 337, 340, 363, 377, 395, 408, 411, 412, 454, 490 ,497, 531, 539, 544, 759, 786, 795 et 817 de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille sont modifiés et complétés.

À titre d’exemple :

ARTICLE 340 :

La forme des fiançailles est réglée par la coutume des fiancés.

En cas de conflit des coutumes, la coutume de la fiancée est d’application.

Les fiançailles sont dissoutes 12 mois après lorsque les futurs époux sont dans l’impossibilité de contracter le mariage.

Elles peuvent être renouvelées pour la même durée lorsqu’il n’y a ni faute ni abstention coupable.

ARTICLE 363 :

Sans préjudice de l’alinéa dernier de l’article 361, hormis la liste des biens à donner suivant les coutumes des époux, la dot ne peut dépasser 400.000 francs en milieux ruraux et 1.000.000 francs congolais en milieux urbains.

Dans cette proposition de loi, Daniel Mbau énumére 9 innovations :

• La réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ;

• La reddition, la dévolution ainsi que la pénalisation, l’intrusion illégale des tiers de mauvaise foi dans la petite succession, désormais dévolues aux seuls héritiers de la première catégorie ;

• La pénalisation de la désignation d’un nouveau liquidateur avant le relèvement de celui qui était désigné ;

• La réorganisation du Droit international privé à travers la réaffirmation et l’assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant un élément d’extranéité ;

• La faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper-rémunérée de fixer l’accord préalable de son conjoint, la résidence et être suivie par son époux ;

• L’affirmation du divorce par consentement mutuel en l’absence de toute contestation ;

• L’interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polygamie ;

• La suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle ;

• La fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l’État civil par l’enregistrement ainsi que la célébration du mariage.

RTNC via CONGO PUB Online

Une centaine de pays ont fait le déplacement pour Londres afin de participer à l’ouverture du sommet mondial de l’éducation à Londres, la République démocratique du Congo y compris.

Les préoccupations majeures pour ce sommet qui durera trois jours ont porté sur trois questions notamment : « Comment construire avec succès et efficacité une école qui formera les citoyens et la société de demain ? Comment anticiper l’école de demain ? Quelles priorités d’apprentissage retenir dans un tel environnement numérique ? ».

A noter que c’est une troisième visite officielle pour le Ministre Tony Mwaba dans ce même centre de conférence Queen Elisabeth II, face au palais de Westminster, au cœur de la capitale britannique.

En juillet 2021, à l’occasion du sommet du partenariat mondial de l’éducation (PME), le patron de l’EPST s’était entretenu avec Alice Albright, alors directrice générale du PME, pour l’éligibilité de la RDC à une allocation de plus de 130 millions de US$.

Pour l’année 2022, Tony Mwaba Kazadi avait rencontré Vicky Ford. Objectif, finaliser le contenu du projet Axe-Filles, qui a été officiellement lancé à Kananga le 19 mars dernier.

Après cette ouverture officielle, deux importantes réunions bilatérales sont prévues, la première avec le ministre britannique pour l’Afrique, Andrew Mitchell, la deuxième avec Helen Grant, membre du parlement britannique, envoyée spéciale pour l’éducation des filles.

Signalons par ailleurs que Tony Mwaba va également participer à une table ronde sur le financement des systèmes éducatifs aux côtés d’une quinzaine de ministres de l’éducation des 5 continents.

Par Kevin Muteba/ Cellule de communication EPST

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Le premier ministre, Sama Lukonde s’est rendu aux chantiers du centre financier pour s’enquérir de l’évolution des travaux le week-end dernier. Sept mois après le démarrage des travaux, le chef du gouvernement a été impressionné de l’évolution des travaux de construction de ce site.

« Je suis venu ici pour le suivi des travaux qui avaient déjà été, en son temps, inaugurés par Son Excellence Monsieur le Président de la République, qui était venu au moment où ce projet voyait le jour, et voir la suite de l’évolution des travaux de ce centre financier ici à Gombe. Je découvre que 7 mois après le début des travaux, il y a une vitesse assez impressionnante sur l’évolution des travaux », a déclaré à la presse le Chef du gouvernement, Sama Lukonde, à l’issue de sa visite.

 Et de renchérir : « Je suis content en pensant à tout ce que ce centre financier va connecter. Nous aurons ici un centre de congrès, un hôtel qui pourra accueillir tous ces congressistes qui viendront. Et nous aurons d’autres services rattachés, qui seront directement interconnectés à travers ce centre, pour permettre finalement d’avoir plusieurs opérations en un seul endroit, et les deux services financiers du gouvernement, notamment le ministère du Budget et celui des Finances ».

Hormis cette œuvre, il y’a également d’autres projets, l’amélioration et l’embellissement du Palais de Justice.

« Ce sont des travaux à encourager. Je félicite ce qui est fait à ce stade et qui devrait être pris un peu comme modèle, comme centre pilote et nous servir pour d’autres infrastructures de la même envergure. Parce que le pays en a vraiment besoin », a-t-il dit.

Par Kevin Muteba

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