Dans un communiqué parvenu à la rédaction d’opinion-infos.cd, ce vendredi 1er septembre 2023, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu, menace de déférer devant la justice les 5 commissaires nationaux qui ne jurent que par sa démission à effet immédiat. 

À en croire Paul Nsapu, cette agitation observée dans ce groupe des Commissaires signataires, soutenue par une main noire politique, fait suite à la décision de l’Assemblée plénière portant avis et propositions de la CNDH sur la mise en place d’une Commission d’enquête indépendante sur la mort de Chérubin Okende Senga, ainsi que celle d’une mission d’observation électorale dénommée MOE-CNDH.

Il constate par la suite que cette démarche s’inscrit dans une large campagne de déstabilisation du Bureau de la CNDH pour entraver son travail dans un contexte particulier où elle a besoin de toutes ses ressources pour réaliser sa mission.

À titre de rappel, ces membres de la CNDH accusent leur président Paul Nsapu qui aurait proféré des menaces verbales et physiques à l’endroit de leurs collègues, le Commissaire Jean-Richard Tshibanda, et la Rapporteure Adjointe Paulette Lokonya Sefu en date du 9 août 2023 pour avoir refusé d’obtempérer à sa demande « illégale » d’accéder aux fonds de la CNDH se trouvant logés à la banque TMB.

Opinion info via CONGO PUB Online

La défense du député Édouard Mwangachuchu accusé de complicité avec les rebelles du M23, et dont le ministère public a requis la perpétuité, a dénoncé lundi un procès de “discrimination” et de la “haine” lié à l’appartenance ethnique.

Interpellé début mars et accusé notamment de “trahison” ou d’”intelligence avec le M23″, Édouard Mwangachuchu, élu de Masisi (Nord-Kivu) et propriétaire d’une société minière stratégique, est détenu depuis lors et jugé par une cour militaire à Kinshasa.

Le ministère public a requis vendredi la perpétuité. La défense a estimé lundi que les preuves qu’on a tenté d’apporter contre M. Mwangachuchu “s’articulent autour de son appartenance à l’ethnie tutsi”.

“Nous dénonçons un procès de la haine et de la stigmatisation, basé sur le stéréotype et l’exclusion, un procès de discrimination”, a déclaré Me Thomas Gamakolo, porte-parole du collectif des avocats de la défense, lors d’une conférence de presse. “Les 30 audiences de ce procès ont été alimentées par un sentiment anti-tutsi et anti-Rwanda savamment entretenu par le ministère public”, a-t-il affirmé.

Selon le collectif, les poursuites contre M. Mwangachuchu ont été déclenchées après que “des personnes se présentant comme des paysans hutu et membres du groupe armé Nyatura ont prétendu avoir découvert une cache d’armes sur le site minier de Bibatama appartenant à la SMB (société minière de Bisunzu)”.

M. Mwangachuchu, 70 ans, a été présenté comme un homme qui “a une âme rwandaise (pour s’être rendu au Rwanda). C’est grave”, a estimé Me Gamakolo. “Assimiler un individu à un Rwandais par les temps qui courent, comme a fait le ministère public, c’est le vouer aux gémonies, voire, le condamner à mort aux yeux de l’opinion nationale”, a-t-il estimé.

Rébellion majoritairement tutsi, soutenue par le Rwanda selon Kinshasa, le M23 (pour “Mouvement du 23 mars”) s’est emparé depuis l’année dernière de vastes pans de territoires au nord de Goma, capitale du Nord-Kivu.

Des experts de l’ONU ont corroboré le soutien du Rwanda, condamné par plusieurs chancelleries occidentales. Kigali conteste, accusant en retour Kinshasa de collusion avec les FDLR, un mouvement hutu constitué par certains auteurs du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda.

“On veut faire de notre client la victime expiatoire de tous les crimes et autres fautes supposément commis par des Tutsi”, a dit Me Gamakolo. En RDC, l’infraction d’intelligence avec le M23 ou avec le Rwanda a été retenue contre des responsables politiques ou sécuritaires arrêtés ces derniers mois.

Ouragan via CONGO PUB Online

 Le Président Félix Antoine Tshisekedi a révoqué lundi quatre magistrats civils du siège  de la République démocratique du Congo au terme d’une  ordonnance  d’organisation judiciaire dont la lecture a été faite tard la nuit sur les antennes de la Radiotélévision Nationale Congolaise.

« Ordonnance d’organisation judiciaire du 15 août 2023 portant révocation d’office de quatre magistrats civils du siège. Le Président de la République, vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du  20 janvier 2011 portant révision de certains articles  de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ces articles 69,79,82, 149 et 152, vu la loi organique n°13/011-b du 11 avril  2013 portant organisation , fonctionnement et compétence des juridictions  de l’ordre judiciaire  spécialement en ces articles 2  et 6, vu la loi organique  n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats  tel que modifié et complété par la loi  organique n° 15/014 du 1^er août  2015  spécialement en ces articles  48, 49 et 61 , vu la loi organique n° 08 /013 du 05 août 2008 portant  organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature  spécialement en ces articles 2,4,14 et 17 , vu l’ordonnance n°  21/006 du 14 février 2021 portant nomination  Premier ministre… », peut-on lire dans ce document, précisant que  : « Ces magistrats ont été  condamnés définitivement par la Cour de cassation siégeant en appel en matière répressive et  respectivement  sous RPA 102/RPA 105/RPA 106 du 25 mars  2020 à 12 mois de servitude pénale principale chacun pour faux en écriture commis par un fonctionnaire en ce qui concerne les deux premiers ,  sous RPA 101 du 18 janvier  2020 à 16 mois de servitude pénale principale à chacun pour faux en écriture commis par un fonctionnaire en ce qui concerne le troisième et sous RPA 06/RPA 577 du 10 juillet 2019 à 3 ans de servitude pénale pour viol d’enfant en ce qui concerne le dernier »

Il s’agit, a révélé la source,  des magistrats Batena Tshingambi, Kakwata Bwabuiyi, Mananasi Ituma et Kambere Maganu Faustin, respectivement conseiller à la Cour d’appel, juge du tribunal de grande instance et juges  du tribunal de paix.

En outre, dans une autre série d’ordonnances toujours d’organisation judiciaire, le Chef de l’Etat a non seulement  affecté les nouveaux magistrats près de différentes juridictions du pays  mais également  mis en retraite certains  magistrats et d’autres ont été admis  à l’éméritat et démis de leurs fonctions.

ACP via CONGO PUB Online

Les consommateurs des services des télécommunications ont été rassurés, vendredi, dans un communiqué, de l’arrivée du bateau câblier, CS Leon Thevenin ce weekend afin de débuter les opérations de réparation du câble WACS (West Africa Cable System) sur lequel est connecté la République démocratique du Congo.

« A la suite du communiqué N°001/ARPTC/2023, sur la coupure de la fibre optique au niveau du Canyon maritime du Congo, l’Autorité de Régulation de Poste et de Télécommunication – RDC (ARPTC) rassure la population, particulièrement les consommateurs des services des télécommunications (TIC), que le bateau câblier, CS Leon Thevenin, devrait arriver ce weekend au large de Moanda dans le Kongo Central afin de débuter les opérations de réparation du câble WACS (West Africa Cable System) sur lequel est connecté la RDC » , a indiqué l’ARPTC dans son communiqué.

L’ARPTC a rappelé du reste, que la situation est suivie avec une attention particulière et toutes les dispositions sont prises afin d’accompagner les opérateurs pour une meilleure prise en charge des intérêts des consommateurs.

Dans le communiqué N°001/ARPTC/2023 i, cette structure a ndiqué que, des ralentissements et des coupures d’internet qui affectent non seulement l’Afrique centrale , mais aussi l’Afrique du Sud, d’après les informations reçues, en date du 6 août 2023, ont signalé des coupures de la fibre optique , au niveau du Canyon maritime du Congo à la suite d’un glissement de terrain qui a causé un effondrement rocheux sur trois fibres: WACS (West Africa Cable System), SAT 3 (South Africa Transit 3) et ACE(Africa Coast to Europe)

ACP via CONGO PUB Online

Le service courrier du bureau de l’Assemblée nationale a réceptionné ce mercredi 23 août 2023, un dossier autour d’une initiative de contrôle parlementaire du député national Alfred Maisha.

Il s’agit d’une question écrite adressée à trois membres du gouvernement Sama Lukonde. Les ministres concernés par cette initiative de contrôle parlementaire sont Adèle Kayinda, Antoinette N’Samba et Nicolas Kazadi respectivement ministre d’Etat en charge du Portefeuille, ministre des Mines et ministre des Finances.

À l’issue de cet exercice qui cadre normalement avec ses fonctions de parlementaire, le député s’est exprimé en ces termes : « Je viens d’adresser une question écrite à trois membres du gouvernement, à savoir : Mme le ministre d’État, ministre du Portefeuille, Mme Legrand ministre des Mines et monsieur le ministre des Finances de la République démocratique du Congo au sujet de la signature par les trois membres du gouvernement, d’un accord de jointe-venture avec la société Primeira. C’est une société de droit des Emirats Arabes Unis ».

Au terme de cet accord, a-t-il expliqué, il est indiqué que la société Primeira et la RDC créent ensemble des sociétés Primeira RDC: l’une Primera Gold pour l’or et l’autre Primeira Métax pour les trois T.

« Il s’agit d’une maffia organiser. Pourquoi ? Chaque société Primeira n’apporte que 20 mille dollars, je dis bien 20 000$ , Primera Gold 20 000$ , Primera Métax 20 000$ . Et dans le 20 000$, la RDC apporte 9000$ et la société Primera n’apporte que 11000$, mais à cause de 11000$, les trois membres du gouvernement accordent un monopole pendant 25 ans pour l’or, le coltan, pour la cassitérite, pour le cobalt… bref, les trois T pendant 25 ans pour toutes les provinces du Nord et Sud-Kivu et du Maniema », a-t-il dénoncé avec la dernière énergie.

Pour cet élu, c’est inadmissible. En termes d’obligation, a-t-il poursuivi, la RDC décidé d’engager la société SAKIMA qui est propriétaire de tous ces gisements à signer un accord avec la société Primeira pour 25 ans, en raison de seulement 11000$.

« Primeira devient la seule société à pouvoir commercialiser l’or, le coltan, le cobalt, la cassitérite congolais pendant 25 ans. Et ce n’est pas fini. On accorde à la société Primeira un régime fiscal privilégié, plusieurs exonérations inédites, et là où elle doit payer, c’est au prix des réductions scandaleuses. Rien que pour le coltan, les sociétés congolaises paient, au titre de traitement, 12% de la valeur de chaque marchandise de moins de la cargaison de minerais à l’exportation », a-t-il déploré.

À en croire ses propos, là où les sociétés congolaises payent 12% , Primeira ne paie que 3,5 %. Petit calcul fait, rien pour le coltan, le trésor public congolais perd 80% de ses revenus au cours d’un mois, au regard du flux.

En chiffre, a-t-il argumenté, la RDC perd 500 millions de dollars chaque mois pour les trois provinces et pendant 25 ans.

« Nous avons donc dit que c’était inadmissible. Nous avons posé la question aux membres du gouvernement concernés parce que comme vous le savez le régime conventionnel a été abrogé par le nouveau Code minier. Aujourd’hui, nous sommes dans le régime légal et toutes les sociétés sont traitées de la même manière. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dit, et avec raison, vouloir créer des millionnaires congolais, mais ce n’est pas en accordant un monopole immérité à une société étrangère que nous allons créée des millionnaires congolais. Ce n’est pas en accordant des exonérations inégales et fantaisistes à un étranger que nous créons des millionnaires congolais et, enfin, ce qui parait scandaleux, en ce qui concerne le règlement du contentieux, les trois membres du gouvernement ont renoncé au privilège de la souveraineté de la République démocratique du Congo », note-t-il.

Je n’invente pas, dit-il, le contrat est là, vous allez même le publier.

En ce qui concerne le contentieux, les trois membres du gouvernement mettent à égalité la RDC avec une société privée en disant qu’en ce qui concerne le contentieux, l’exécution des décisions arbitrales ou judiciaires nées de cette convention signée, la République démocratique du Congo n’évoque son droit à la souveraineté, ni des immunités y attachées.

« Ce qui revient à dire qu’à l’exécution d’un jugement produit par Primeira, on peut se retrouver avec le Palais du peuple saisi, le compte du Trésor public saisi, le Palais de la Nation, les immeubles et symbole de souveraineté ne sont pas protégés. En comme vous le savez, la société SAKIMA à laquelle les trois membres du gouvernement enjoignent de signer le contrat avec la société Primeira, cette société a déjà signé des contrats de même nature avec des sociétés de droit congolais; lesquelles sociétés ne sont pas disposées à renoncer à leur droit. Elles viennent d’en faire la déclaration. Il s’agit de la société AMIR SARL ,CTMSI SARL, STONE MINING Compagnie SARL , SF Mining Compagnie SARL , qui ont déjà signé des contrats avec la société SAKIMA pour le gisement aussi bien d’or que de trois T, dans les trois provinces », ajoute par ailleurs le député Maisha.

Aussi, le gouvernement demande à SAKIMA de superposer les contrats de Primeira sur les contrats qu’il a antérieurement signés avec des sociétés congolaises.

Okapinews via CONGO PUB Online

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo siégeant en matière pénale, a renvoyé au 4 septembre la cause Matata Ponyo Augustin, absent au procès, pour respecter la procédure dans l’affaire  du parc agro-industriel de  Bukanga-Lonzo, situé à 240 Km de Kinshasa, a constaté l’ACP.

« La cause est contradictoire à l’égard du prévenu Mutombo Nyembo Deogratias et la procédure sera relancée en ce qui concerne Matata Ponyo Mapon et Glober Kristo Stephanus . La cause est remise au 4 Septembre » a déclaré le juge président Dieudonné Kamuleta lors de cette audience d‘ouverture, en attendant, a-t-il dit, la régularisation des dossiers de l’ancien premier ministre et l’homme d’affaires sud-africain..

« Relancez la procédure en ce qui concerne le prévenu Glober Kristo Stephanus. Il a une adresse ici à Kinshasa, l’huissier instrumentant doit préciser à quelle adresse il s’est retrouvé. Pour le prévenu Matata Ponyo faites en de même», a ordonné le juge président Kamuleta, soucieux de régulariser la procédure.  .

Les articles 57, 58 , 60 et 61 du décret du 6 août 1959 portant  code de procédure pénale exigent  qu’une citation à comparaître soit délivrée par un officier à l’adresse des prévenus, faute de quoi la procédure s’avérera irrégulière à leur endroit.

A cette audience introductive, la cour a certifié seule l’identité du prévenu Deogratias Mutombo Nyembo.

Affaire à rebondissements

En novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier ministre. Juste après, la Cour de cassation avait pris le relais, et l’affaire avait été reportée deux fois.

Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, avait émis, le 10 juillet 2023 à Kinshasa, un deuxième mandat de comparution à l’endroit du sénateur Augustin Matata Ponyo. L’ancien Premier ministre sous le régime de l’ex-Président de la République Joseph Kabila était convié de comparaître devant le Parquet général près la Cour constitutionnelle le mercredi 12 juillet 2023 « pour y être entendu sur des faits infractionnels lui imputé».

« Nous lui faisons savoir que, faute de le faire, il y sera contraint conformément à la loi », avait prévenu le Procureur général près la Cour constitutionnelle.

 Dans son réquisitoire adressé le 20 juin dernier au bureau du Sénat, le Procureur général avait fait savoir qu’  « il aurait des éléments nouveaux qui gisent au dossier de Matata sur l’affaire de la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo ».

Trois jours après, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo avait récusé le Procureur général Jean-Paul Mukolo, et le président du Sénat, Modeste Bahati, avant de  déposer, vendredi 23 juin, des plaintes contre eux à la Cour de cassation.

Le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo était créé en 2014, dans le cadre d’un partenariat public-privé entre le gouvernement et une société sud-africaine, Africom Commodities, sous le régime de l’ancien président Joseph Kabila.

Bukanga-Lonzo : une vaste affaire de détournements

Ce parc situé dans la province du Kwango devait exploiter 80.000 hectares de terres ;  pour la production de maïs et d’autres cultures.

Sept ans après son inauguration par Joseph Kabila, président de la République de l’époque, le projet est non seulement considéré comme un échec , mais aussi comme une vaste affaire de détournements.

Dans son rapport transmis à la justice sur la gestion du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, l’Inspection générale des finances (IGF) avait révélé que 285 millions USD, au total, ont été décaissés par le gouvernement. De cette somme, « au moins 205 millions USD ont été perdus dans ce projet, dont l’échec aurait été planifié dès sa conception ».

Pour l’IGF, l’auteur intellectuel de cet échec, c’est l’ancien Premier ministre.

ACP via CONGO PUB Online

Comme annoncé, le Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et Technique vient de publier les résultats de six provinces éducationnelles. Il s’agit de Kinshasa Funa, Kinshasa Plateau et de quatre autres provinces. Ci-dessous, la liste des lauréats ! 

1. KINSHASA-FUNA

1. LATIN-PHILOSOPHIE / Code: 101

• KANA WANGA REBECCA

 Ecole : LYCEE TOYOKANA

Gestion: CONVENTIONNEE CATHOLIQUE • Pourcentage: 84

2 SCIENCES/Code: 102

• MULUMBA SOMAY WINNER

* Ecole : INSTITUT SAINT ANTOINE

* Gestion: CONVENTIONNEE CATHOLIQUE

* Pourcentage: 83

3. PEDAGOGIE GENERALE / Code: 201

 DIAFUANA KUYITULU GRADIE

* Ecole COMPLEXE SCOLAIRE TROIS ETOILES

* Gestion: PRIVEE AGREEE * Pourcentage: 84

PEDAGOGIE MATERNELLE/Code: 204

 BATUBANDILE BADIBANGA DAVINA

• Ecole : IPC SELEMBAO

Gestion: NON CONVENTIONNEE

 Pourcentage: 73

5. COMMERCIALE ET GESTION/Code: 301

• MAKUA SANGO NOELLA

Ecole LYCEE TOYOKANA

Gestion: CONVENTIONNEE CATHOLIQUE  Pourcentage: 80

NGALULA TSHIMANGA MIRADIE

Ecole : LYCEE TOYOKANA

Gestion: CONVENTIONNEE CATHOLIQUE

* Pourcentage: 80

6. COUPE ET COUTURE/Code: 001

 KABEYA KATENDE BRUNEL

Ecole INSTITUT MOANDA

* Gestion: CONVENTIONNEE ISLAMIQUE

* Pourcentage: 79

Okapinews via CONGO PUB Online

L’avenue de la Démocratie (ex-Huileries) vient encore de changer de nom. Elle s’appellera désormais avenue Etienne Tshisekedi du nom de l’ancien opposant historique et père biologique de l’actuel président Félix-Antoine Tshisekedi.

Une pancarte sur son croisement avec le boulevard du 30-Juin témoigne de ce changement décidé par l’hôtel de ville.

La désormais avenue Etienne Tshisekedi serpente les communes de la Gombe, de Lingwala et de Kinshasa.

Rebaptisée avenue de la Démocratie il y a une dizaine d’années, cette avenue continuait à être appelée Huileries par les Kinois.

Infos.cd via CONGO PUB Online

Le procès Salomon Kalonda, conseiller spécial et politique de Moise Katumbi, s’ouvre le jeudi 17 août devant la cour militaire de Kinshasa/Gombe. L’annonce a été faite ce mardi 15 août par la défense de l’opposant proche de Katumbi, rapporte Africanews.

«La citation lui a été signifiée lundi», a affirmé Me Christian Nkoy, l’un des avocats de la défense.

Les trois préventions à charge de Salomon Kalonda sont notamment trahison en temps de guerre, incitation d’un militaire à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline et atteinte au secret de la Défense nationale pour s’être fait remettre un document secret.

Le 5 juin, devant la presse, le colonel Kangoli Ngoli, conseiller juridique à l’état-major de Renseignements militaires, avait cité trois griefs mis à charge de Salomon Kalonda : 

• détention illégale d’arme à feu et de munitions de guerre
• l’incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir et discipline. 
• atteinte à la sûreté de l’État.

Pour le dernier grief, le colonel Kangoli Ngoli avait accusé le prévenu d’avoir entretenu des contacts avec la rébellion du M23 et les officiels rwandais « dans le but de renverser le régime en place en République démocratique du Congo, par tous les moyens ». 

Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial et politique de Moise Katumbi, a été arrêté ce mardi 30 mai à l’aéroport de Ndjili. Après quelques jours aux Renseignements militaires, il a été transféré à la prison militaire de Ndolo.

Radio okapi via CONGO PUB Online

Le procès de Jean-Marc Kabund, député national et ancien président intérimaire de l’UDPS, a repris ce lundi 14 juillet à la prison centrale de makala, cette délocalisation intervient après la fuite de quelques extraits de la comparution de l’opposant Jean-Marc le lundi 7 août à la Cour de cassation, dans la ville de Kinshasa.

De 12 infractions imputées à Jean – Marc Kabund – A – Kabund et couchées dans la citation a prévenu, seules trois ont été retenues par le ministère public près la cour de cassation dans son réquisitoire de ce jour,

Ainsi donc, trois ans de prison ferme ont été requis contre l’opposant Jean – Marc Kabund pour outrage aux corps constitués, faux bruits et imputations dommageables par le ministère public. La défense a plaidé pour un acquittement. La cour de cassation rendra son arrêt le 06 septembre.

Pour rappel, l’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’État.

À cela s’ajoute l’outrage envers le Parlement, le Gouvernement, la République et propagation des faux bruits.

Jean-Marc Kabund est placé arrêté depuis le 9 août, après son audition au parquet près la Cour de cassation et est gardé à la prison centrale de Makala.

Les faits remontent au 18 juillet 2023. Ce jour-là, au cours d’une conférence de presse organisée pour annoncer la création de son parti politique, Alliance pour le Changement, Jean-Marc Kabund a critiqué sévèrement la gestion du pays par le pouvoir en place.

Il déclare que « le régime de Tshisekedi a totalement échoué », qualifiant le Chef de l’État de « jouisseur ».

Pour lui, le peuple qui a placé son espoir dans ce régime a vu renaitre le tribalisme et le régionalisme. Il a exprimé son regret d’avoir « contribué que Félix Tshisekedi soit Président de la République ».

À cause de ces propos, mais également d’autres plus virulents, la Cour de cassation a auditionné M. Kabund et l’a placé en détention à la prison centrale de Makala.

La Cour de cassation a finalement décidé le 12 août 2022 d’assigner Jean-Marc Kabund en résidence surveillée dans un cadre à déterminer par le Parquet général. Mais ses avocats avaient plaidé pour une assignation à domicile, c’est-à-dire, dans sa résidence de Kingabwa.

Depuis ce jourlà, aucune suite n’a été donnée à cette décision de la Justice. Et Jean-Marc Kabund est toujours à la prison centrale de Makala.

Ce qui fait dire à ses avocats et son parti politique Alliance pour le chargement que Jean-Marc Kabund est “otage” du pouvoir.

Vraies infos via CONGO PUB Online