La République démocratique du Congo, par le truchement de la ministre des affaires étrangères, a lancé le mercredi 18 décembre, sa campagne pour obtenir un siège comme membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Au cours de cette cérémonie qui a reuni des diplomates accrédités et représentants politiques, la ministre Thérèse Kayikwamba Wagner a rappelé l’histoire de la RDC au sein du conseil de sécurité, affirmant que le pays n’est pas étranger à cet organe.

« Notre pays a siégé pour la première fois comme membre non permanent entre 1982 et 1983 et a renouvelé cette expérience entre 1990 et 1991, période durant laquelle nous avons exercé la présidence du Conseil », a-t-elle déclaré, évoquant le rôle clé de la RDC dans la condamnation de l’invasion irakienne du Koweït.

Ce membre du gouvernement a également exprimé avec conviction que Kinshasa peut apporter une contribution significative à la diplomatie internationale, en partageant son expérience en matière de maintien de la paix et de résolution des conflits.

« Nous croyons que la paix et la sécurité sont les fondements du développement durable », a ajouté la ministre, avant de souligner que la RDC est un candidat idéal, grâce à sa position géostratégique et à son engagement en faveur de la paix.

Le Conseil de sécurité de l’ONU, chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, se compose de quinze membres, dont cinq permanents. Les membres non permanents, bien que n’ayant pas de droit de veto, participent activement aux décisions majeures.

Il faut rappeler que la candidature de la RDC est soutenue par l’Union Africaine (UA) et la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC). Elle intervient peu après son élection comme membre du Conseil des droits de l’homme pour le mandat 2025-2027.

James Arjoun M.

ACTU 30 via CONGO PUB Online

Dans un communiqué rendu public le mardi 17 décembre 2024 et consulté par notre rédaction, le Syndicat national des médecins (SYNAMED) déplore l’attitude du gouvernement de pratiquer la « politique de l’usure » pour ne pas respecter les engagements pris lors de la Commission paritaire de Bibwa. Ainsi, il lance un ultimatum de 8 jours pour que leurs indemnités de transport et de logement ainsi que la prime liée au grade statutaire soient payées. Faute de quoi, disent-ils, le gouvernement sera seul responsable de l’aggravation de la situation déjà précaire.

« Le SYNAMED asbl exhorte le gouvernement de la République à ne plus partiquer la politique de l’usure ou celle de l’autruche devant les problèmes vitaux et existentiels exprimés par les médecins. Si dans la huitaine, aucune paie n’est intervenue, le gouvernement sera seul responsable de toute aggravation de la situation déjà précaire dans le secteur de la santé », lit- on sur ce communiqué.

Et de renchérir : « À l’approche des festivités de fin d’année, il ne sera pas bon que les médecins débrayent totalement les services à cause de la lenteur extrême du gouvernement à respecter ses propres engagements ».

Il sied de signaler que le gouvernement s’est engagé à l’alignement de 1000 médecins sur la prime de risque, au paiement du 2ᵉ palier des indemnités de transport et de logement ains qu’à la prise en compte des grades statutaires dans la rémunération des médecins promus par le chef de l’État depuis 2022 et le premier ministre depuis 2019.

Yann Ekutshu

ACTU 30 via CONGO PUB Online

La Cour de cassation rend définitive la condamnation de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.

En 2014, au cours d’une information judiciaire concernant Nicolas Sarkozy, des conversations téléphoniques que celui-ci a tenues avec son avocat Thierry Herzog ont été interceptées.
Ces conversations laissaient penser que Gilbert Azibert, magistrat exerçant alors des fonctions au parquet général de la Cour de cassation, donnait à Maître Herzog des informations confidentielles sur la procédure en cours, contre une perspective d’évolution professionnelle.
Une nouvelle information judiciaire a donc été ouverte pour violation du secret professionnel, corruption et trafic d’influence.

Par un arrêt du 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris a déclaré les trois prévenus coupables de ces infractions.

Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-83.178), la Cour de cassation rejette les pourvois.

Elle juge tout d’abord irrecevable la mise en cause par Nicolas Sarkozy de l’impartialité de l’un des juges de cour d’appel : à l’époque de cette procédure, le responsable politique n’avait pas demandé la récusation de ce magistrat.

La chambre criminelle juge ensuite que la procédure d’instruction n’avait pas à être annulée au regard du mécanisme de purge des nullités étant donné que :
– les mis en examen auraient pu avoir connaissance de certaines des irrégularités qu’ils invoquaient devant la cour d’appel avant la clôture de l’information ;
– les irrégularités qu’ils invoquaient devant la cour d’appel et dont ils n’auraient pu avoir connaissance avant la clôture de l’information ne sont pas avérées.

S’agissant des conversations téléphoniques, la Haute juridiction judiciaire considère que dès lors qu’elles n’ont pas été annulées, ces transcriptions sont des pièces de procédure qui ne peuvent être écartées des débats.
Elle observe qu’en l’espèce, les deux conditions pour que le juge puisse tenir compte des écoutes de conversations téléphoniques entre un avocat et son client étaient bien remplies :
– leur contenu laissait penser que l’avocat avait participé à une infraction pénale ;
– leur contenu ne révélait pas d’information pouvant nuire à la défense de son client.

Par ailleurs, la Cour de cassation juge que les infractions sont établies.

Pour juger constitué le délit de corruption, elle retient que :
– le fait, pour un magistrat, de récolter puis de partager des informations confidentielles au sujet d’une affaire en cours d’examen au sein de la juridiction à laquelle il est affecté est bien « facilité par les fonctions qu’il occupe » ;
– la cour d’appel a estimé qu’il existait un lien entre le fait que le magistrat décide de récolter et partager ces informations confidentielles et la perspective d’une contrepartie offerte par la personnalité politique, à savoir : occuper un poste convoité dans une autre juridiction ;
– la cour d’appel est souveraine dans l’appréciation de ces faits et de leur lien de causalité : la Cour de cassation n’a pas le pouvoir de les contrôler ;
– l’infraction de corruption est constituée même si l’offre d’une contrepartie est intervenue après la transmission des informations par le magistrat.

Concernant le trafic d’influence, la chambre criminelle relève que le magistrat mis en cause a tenté d’user de son influence, réelle ou supposée, auprès de l’un de ses collègues du parquet général, espérant que celui-ci émette un avis susceptible de peser sur le sens d’une décision de justice à venir.

Enfin, sur la question de la violation du secret professionnel et de son recel, la Cour de cassation rappelle qu’une décision rendue par une chambre de l’instruction au terme d’une procédure qui n’est pas publique est un document secret. Les avocats à qui elle est notifiée en ont connaissance en raison de leur profession et ne peuvent la divulguer.
Or, l’avocat de Nicolas Sarkozy a communiqué la décision de la chambre de l’instruction à un magistrat extérieur à cette procédure. Il a donc commis le délit de violation du secret professionnel.
Le magistrat qui s’est trouvé en possession de cette décision de la chambre de l’instruction alors qu’il n’occupait aucune fonction justifiant de la détenir s’est rendu coupable de recel de violation du secret professionnel.

LE MONDE DU DROIT via CONGO PUB Online

La vice-ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Eugénie Tshiela Kamba, a atterri à Kananga, chef-lieu du Kasaï Central , mardi soir. À son arrivée, elle a été accueillie par le gouverneur du Kasaï Central, Joseph Moïse Kambulu, ainsi que plusieurs membres du gouvernement provincial et d’autres personnalités locales.

Selon des informations relayées par ses services de communication, Eugénie Tshiela est en mission à Kananga pour superviser les préparatifs en vue de l’arrivée prévue du président de la République qui se rendra dans la ville le lundi 23 décembre prochain.

Cette visite présidentielle sera marquée par l’inauguration de plusieurs ouvrages réalisés dans le cadre du développement de la province du Kasaï Central. La présence de la vice-ministre et les préparatifs en cours témoignent de l’engagement du gouvernement à soutenir la région dans ses aspirations de développement. Les habitants de Kananga attendent avec impatience les annonces et les projets qui seront présentés lors de cette visite officielle.

James Arjoun M.

ACTU 30 via CONGO PUB Online

Révoqué vendredi dernier, le ministre provincial du Kongo-Central en charge de l’Intérieur, Constant Mamvidila, a été condamné par la Cour de cassation à cinq ans de prison, mardi 17 décembre.

La Cour le jugeait en procédure de flagrance après la diffusion d’une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, le montrant en train d’ordonner à sa garde de fouetter publiquement un homme qui lui aurait manqué de respect.

La Cour qui avait ordonné l’arrestation et le transfèrement à Kinshasa de Constant Mamvidila à la suite de ces images choquantes, l’a reconnu coupable de violation grave des droits humains à la suite de ce procès en flagrance. 

Cette décision de la justice est saluée par la Fédération des organisations de défense des droits de l’homme du Kongo-Central.
 

« Nous avons suivi avec attention le procès de l’ex-ministre provincial de l’Intérieur, Constant Mamvidila, au niveau de la Cour de cassation. Vraiment nous sommes d’accord avec cette condamnation, ça va servir d’exemple, parce que c’est une première fois au Kongo-Central qu’une autorité se comporte de la sorte et qu’elle soit directement révoquée de sa fonction et puis poursuivi et condamnée par la justice », a déclaré Me Jerry Kolekole Masiala, responsable de cette structure.

Pour cet activiste des droits de l’homme, « ceci va servir d’exemple à d’autres autorités qui pourront tomber dans le même comportement d’excès de pouvoir pour torturer ou infliger des sanctions illégales à l’endroit de la population qui les a mandatés au pouvoir ».

RADIO OKAPI via CONGO PUB Online

Le vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a inauguré mardi 17 décembre le nouvel immeuble de l’agence provinciale de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics (CNSSAP).
Selon Jean-Pierre Lihau, l’inauguration de cet immeuble s’inscrit dans la redynamisation des activités des agents et fonctionnaires de l’Etat. Elle veillera à la promotion de leur carrière et à garantir la sécurité de leur vie au terme de leur carrière professionnelle.
 
A l’occasion de cette inauguration, le vice-Premier ministre Lihau a mis un accent sur les innovations qu’il compte apporter dans ce secteur en s’assignant comme objectif le redressement l’administration publique :
 
 « D’abord identifier les agents et fonctionnaires de l’Etat, c’est ce que nous faisons déjà notamment ici à la Tshopo, c’est pour fluidifier la retraite pour mieux la rajeunir ; c’est faire en en sorte que les carrières soient mieux gérées. Depuis des années, ces carrières étaient bloquées. Les gens n’avaient plus la possibilité d’avancer en grade, nous sommes en train d’inverser la tendance, mettre les agents de l’Etat dans des conditions humaines, optimales pour pouvoir accomplir leur mission ».
 
Jean-Pierre Lihau compte y parvenir par l’inclusion salariale, la mécanisation des fonctionnaires non-payés, des augmentations salariales progressives et par la mise en place d’une nouvelle politique salariale. 

RADIO OKAPI via CONGO PUB Online

La ville de Kinshasa accueille du 18 au 20 décembre le colloque international de l’Association africaine des hautes juridictions francophone.

A l’initiative de la Cour constitutionnelle de la RDC, ce forum de trois jours veut évaluer la contribution de la justice, son impact en tant que justice constitutionnelle, financière, communautaire, administrative, au développement, à la démocratie, à la consolidation de l’État de droit en Afrique.

Selon le président de la Cour suprême du Bénin et président de cette association, Victor Dassi Adossou, ce colloque vise également amener les juges francophones à mutualiser leurs expériences sur les questions liées à l’Etat de droit et tant d’autres. 

Il s’est ainsi exprimé mardi dernier lors de son entretien avec Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle congolaise et vice-président de l’Association des hautes juridictions africaines.

Plus de  200 participants à majorité des juges venus des hautes juridictions des pays francophones sont attendus à ce forum.

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Les combats se sont intensifiés ce lundi 16 décembre entre les FARDC et les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, dans le sud du territoire de Lubero (Nord-Kivu).

Jusqu’à la tombée de la nuit ce lundi, de violents combats se poursuivaient entre les FARDC et le M23. Aux environs de 11 heures (locales), les rebelles ont attaqué les positions des FARDC, situées à environ 2 kilomètres Matembe.

C’est là que l’armée s’était repliée dimanche après avoir abandonné la localité de Matembe, désormais sous occupation rebelle. Elle est située à environ 60 kilometres au sud de Lubero-Centre.

De violents combats font rage dans la zone et, jusqu’à ce lundi soir, il était difficile de déterminer l’évolution des lignes de défense de différentes parties. Toutefois, le colonel Alain Kiwewa, administrateur du territoire de Lubero, assure que la situation est sous contrôle des FARDC :

« À cette population, j’adresse un message de confiance envers nos forces de défense et de sécurité. Ce n’est plus un problème d’une seule personne, ni de l’armée, ni de la présidence, ni du Premier ministre. C’est l’affaire de tout le monde. La situation est maîtrisée. Nous devons avoir confiance en notre armée, qui se comporte très bien sur le terrain ».

Des sources locales évoquent un renforcement en hommes et matériel des rebelles, signalant un risque élevé d’intensification des combats dans la zone. Sur le terrain, la situation reste tendue.

Les rebelles ont donc poursuivi leur offensive contre les positions de l’armée, un jour après l’annulation de la tripartite entre les présidents congolais, Félix Tshisekedi, rwandais, Paul Kagame, et angolais, João Lourenço. Cette réunion devait se tenir dimanche à Luanda (Angola) pour tenter de résoudre la crise dans l’Est de la RDC.

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Le ministère de l’Intérieur organise du 17 au 19 décembre une table ronde pour restaurer la paix entre les communautés Mbole et Lengole, à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
A l’initiative du Chef de l’Etat, ce forum de trois jours connaitra la participation des représentants des communautés ethniques, des chefs coutumiers, des acteurs de la société civile, des leaders religieux et autorités politico-administratives de la Tshopo
Selon les organisateurs, cette conférence va plancher sur les causes du conflit communautaire entre Mboile et Lengola.
Cette table se propose également d’envisager les mesures visant à rétablir la confiance, la cohésion et la concorde pour une vie paisible et le retour des déplacés dans leurs milieux d’origine.
C’est depuis octobre 2022 que le conflit a éclaté entre les Mbole et les Lengola.
Des sources de la société civile rapportent que plus de 800 morts et plus de 10.000 déplacés sont enregistrés, depuis plus d’une année, à la suite de ce conflit 2023.
Des écoles, des maisons d’habitation et d’autres infrastructures socio-économiques ont été détruites lors des accrochages entre Mbole et Lengola.
Les déplacés vivent toujours soit dans des familles d’accueil soit dans les trois sites situés à la paroisse Ste Marthe, à St Gabriel et au bureau communal de Kisangani. Certains sont contraints à mendier pour survivre.
Tous n’attendent que le retour d’une paix durable pour retourner dans leurs milieux afin de vivre des produits de leurs champs.
Ce forum intervient au lendemain de l’annulation, par la ministre des Affaires foncières, des contrats de CAP-Congo, élément déclencheur de ce conflit sanglant.

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« 191 incidents constituant des crimes graves contre la population civile du Sud-Kivu ont été commis entre 1994 et 2024 ».

C’est ce que révèle le rapport de recherche documentaire sur les crimes graves commis dans cette province, présenté et remis lundi 16 décembre à Kinshasa au Fonds national des réparations des victimes (FONAREV) par le Groupe de travail sur la justice transitionnelle au Sud-Kivu. 

« Sur le plan géographique, de ces huit territoires, la plupart des cas qui ont été répertoriés viennent de deux territoires ; à savoir : Kalehe et Mwenga, donc 23% pour Kalehe et 25% pour le territoire de Mwenga. Cela ne signifie pas qu’on a minimisé les autres territoires », a précisé Raphaël Wakenge Ngimbi, coordinateur d’Initiative congolaise pour la justice et la paix. 

Les présumés auteurs de ces crimes sont principalement les groupes armés non étatiques, suivis par les services étatiques. 

Sur le plan statistique, a-t-il poursuivi, « il y a 60% des cas qui sont venus de groupes non étatiques, et 12 % venus de services de sécurité et 12% sont à la fois venus de groupes armés et par des forces de sécurité étatiques ». 

Une large majorité de cas répertoriés n’ont pas encore connu d’issue judiciaire finale. Un nombre important d’incidents n’a pas été l’objet d’une dénonciation en justice.  Dans un bon nombre de cas, des dénonciations en justice ont été soumises mais aucune procédure judiciaire n’a été diligentée, note le rapport. 

Ce dernier révèle un certain nombre d’éléments qui appellent à la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle, dans ses deux aspects : judiciaire et non judiciaire, a poursuivi Raphaël Wakenge Ngimbi. 

Ce groupe de travail recommande à la justice de s’approprier les résultats de ce rapport de recherche pour initier les enquêtes judiciaires et renforcer les actions de la justice en faveur des victimes et des témoins des crimes de masse dans la province du Sud-Kivu.

Ce rapport est l’œuvre des organisations de la société civile qui s’intéressent à la question de justice transitionnelle, soutenues par Trial international et l’Ambassade britannique en RDC.  

RADIO OKAPI via CONGO PUB Online