I. INTRODUCTION

Le Rapport national sur les enfants et les ODD en République Démocratique du Congo, novembre 2023, représente un document clé pour comprendre la situation des enfants face aux défis actuels et les progrès nécessaires pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD). Il a été réalisé à l’initiative du Ministère du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement avec le soutien de l’Observatoire Congolais du Développement Durable.

Officiellement présenté le 17 décembre 2024, ce rapport dresse un état des lieux alarmant des conditions de vie des enfants congolais.

En s’appuyant sur des données précises et actualisées, il met en lumière des problématiques majeures telles que la pauvreté multidimensionnelle, la malnutrition infantile, les difficultés d’accès à une éducation de qualité, la santé fragile des enfants, et leur vulnérabilité face aux crises climatiques et aux conflits armés.

Comme le souligne si bien l’avant-propos de ce rapport : « Ce rapport aspire à éclairer, inspirer et mobiliser toutes les énergies pour un meilleur engagement de tous en vue de l’accélération des progrès pour la réalisation des droits des enfants dans la perspective de l’atteinte des ODD en RDC. »
La publication de ce rapport survient dans un contexte où la RDC se trouve à un tournant décisif.

Face aux défis structurels persistants, il est impératif de renforcer les efforts nationaux pour garantir aux enfants congolais un avenir meilleur.

En particulier, le Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté est au cœur des solutions à apporter, grâce aux initiatives stratégiques inscrites dans le Plan Quinquennal 2024-2029.

À travers des actions concrètes comme l’élaboration d’une stratégie nationale d’alimentation scolaire, avec l’appui du Programme Alimentaire Mondial (PAM), et la mise en place d’une stratégie nationale d’éducation en situation d’urgence, le ministère se mobilise pour répondre aux défis identifiés dans ce rapport et contribuer activement à l’atteinte des ODD.

II. UNE SITUATION ALARMANTE : LES STATISTIQUES CLÉS EN LIEN AVEC LES ODD

Le Rapport national sur les enfants et les ODD en RDC met en évidence des défis considérables auxquels font face les enfants du pays. En articulant ses conclusions autour des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), le rapport présente un diagnostic préoccupant sur les conditions de vie des enfants congolais tout en soulignant l’urgence d’agir pour améliorer leur quotidien et leur avenir.

Suivant l’ODD 1 (Pas de pauvreté), il apparaît que les ménages congolais avec enfants sont frappés de plein fouet par la pauvreté. Le taux de pauvreté s’élève à 76,9 % pour ces ménages contre 44,7 % pour ceux sans enfant.

Ce constat souligne une vulnérabilité accrue des enfants dans les ménages économiquement défavorisés, où les besoins essentiels ne sont pas toujours satisfaits. De surcroît, 74,6 % des enfants congolais sont identifiés comme pauvres de manière multidimensionnelle, c’est-à-dire privés de plusieurs droits fondamentaux, dont l’accès à l’éducation, à la santé et à la nutrition.

La faim et la malnutrition, illustrées dans l’ODD 2 (Faim « zéro »), constituent un problème majeur. Le rapport estime que 6 millions d’enfants en RDC sont touchés par la malnutrition. Parmi eux, 3,7 millions de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aiguë et 1 million de malnutrition aiguë sévère. Cette réalité a des conséquences dramatiques : près de 42 % des enfants congolais présentent un retard de croissance, compromettant leur développement physique et cognitif.

La malnutrition est également responsable de 31,5 % des décès chez les enfants de moins de 5 ans, une statistique alarmante qui souligne l’urgence de stratégies alimentaires adaptées.

L’ODD 3 (Bonne santé et bien-être) révèle que la mortalité infantile reste élevée malgré des progrès notables.

Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est passé de 96,5 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2015 à 79 en 2020, tandis que la mortalité néonatale a diminué à 26,5 décès pour 1 000.

Toutefois, le paludisme demeure un fléau majeur : il est à l’origine de 67,3 % des décès chez les enfants de moins de 5 ans, qui représentent 48,7 % des cas détectés.

Par ailleurs, la transmission du VIH de la mère à l’enfant touche encore 29,7 % des enfants nés de femmes séropositives, avec 70 900 enfants porteurs du VIH/SIDA en 2020.

En matière d’éducation (ODD 4), les chiffres traduisent une crise persistante. Seulement 5 % des enfants de 3 à 5 ans sont inscrits au dernier niveau pré-primaire.

Malgré la gratuité de l’enseignement primaire, un tiers des enfants scolarisés en primaire n’achèvent pas ce niveau, et deux tiers des enfants ne finissent pas le cycle secondaire.

Les défis de qualité demeurent tout aussi pressants : plus de 74 % des élèves n’atteignent pas le seuil minimum de lecture en langues congolaises, et seulement 16 % atteignent ce niveau en français.

L’ODD 5 (Égalité entre les sexes) souligne les inégalités persistantes dans l’accès à l’éducation.

Si l’indice de parité est de 0,93 au primaire, il chute à 0,82 au premier cycle secondaire et à 0,73 pour les humanités. De plus, les filles ne représentent que 39,5 % des diplômés de l’examen d’État.

Le taux de mariage précoce (avant l’âge de 15 ans) reste également préoccupant, une pratique plus fréquente en milieu rural (10,2 %) qu’en milieu urbain (6,3 %). Enfin, 25 % des femmes âgées de 20 à 24 ans ont eu un enfant avant 18 ans, ce qui limite leurs perspectives d’avenir.

En ce qui concerne l’ODD 6 (Eau propre et assainissement), le rapport indique que 7,6 % des enfants de moins de 15 ans cherchent quotidiennement de l’eau potable.

Plus de 74 % des ménages utilisent des sources d’eau contaminées par la bactérie E. coli. Seulement 30 % de la population a accès à des services d’assainissement sécurisés, une situation préoccupante pour la santé des enfants.

L’absence d’accès à l’électricité, principalement dans les zones rurales, est mise en lumière par l’ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable). Plus de 70 millions de congolais, dont une majorité d’enfants, vivent dans le noir. Cette situation aggrave les inégalités d’apprentissage, car les enfants des provinces dotées d’électricité affichent de meilleures compétences en lecture et en numératie.

L’ODD 8 (Travail décent et croissance économique) révèle que 14,7 % des enfants congolais travaillent, souvent dans des conditions dangereuses, notamment dans les mines et l’agriculture. La prévalence du travail des enfants est plus élevée chez les filles (16,7 %) que chez les garçons (12,6 %).

Enfin, les chocs climatiques évoqués dans l’ODD 13 (Lutte contre le changement climatique) touchent de manière disproportionnée les enfants.

Le rapport indique que 16,39 millions d’enfants, soit 29,1 % de l’ensemble des enfants congolais, vivent dans les provinces les plus exposées aux catastrophes climatiques.

De plus, les conflits armés (ODD 16) ont vu 786 enfants recrutés en 2021, dont 30 à 40 % sont des filles.

L’ensemble de ces chiffres dresse un tableau alarmant de la situation des enfants en RDC, appelant une réponse immédiate et concertée pour assurer leur bien-être et leur avenir.

Le Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, conscient de l’urgence, déploie des actions concrètes pour relever ces défis, à travers des initiatives structurantes inscrites dans le Plan Quinquennal 2024-2029 et des programmes spécifiques comme la stratégie nationale d’alimentation scolaire et la stratégie d’éducation en situation d’urgence.

III. LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION EN ACTION : DES SOLUTIONS POUR BÂTIR L’AVENIR

Face aux défis mis en lumière par le rapport national sur les enfants et les ODD, le Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté joue un rôle central dans la construction d’un avenir meilleur pour les enfants congolais.

En s’appuyant sur une vision stratégique inscrite dans le Plan Quinquennal 2024-2029, ainsi que sur des programmes spécifiques soutenus par des partenaires techniques et financiers, le ministère met en œuvre des solutions concrètes pour garantir une éducation accessible, équitable et résiliente.

A. Le plan quinquennal : une réponse globale

Le Plan Quinquennal 2024-2029 constitue la feuille de route stratégique du ministère pour relever les défis structurels qui freinent l’éducation en RDC.

Cette vision repose sur trois axes majeurs visant à transformer le système éducatif et répondre aux besoins des enfants.

En matière d’accessibilité et d’équité, l’objectif premier est de garantir une éducation pour tous, sans distinction de genre, de localisation ou de situation économique.

Le ministère s’engage à développer des politiques inclusives pour lutter contre l’abandon scolaire, en particulier chez les filles et dans les zones rurales, où la scolarisation reste faible.

En parallèle, des actions spécifiques seront entreprises pour renforcer l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap.

Pour améliorer la qualité des apprentissages, le plan prévoit la modernisation des infrastructures scolaires, la construction de nouvelles écoles et la réhabilitation de celles qui sont dégradées.

La formation continue des enseignants sera également renforcée afin d’assurer un enseignement de qualité et de permettre aux élèves d’acquérir les compétences essentielles, notamment en lecture et en mathématiques.

En outre, des efforts seront déployés pour intégrer les nouvelles technologies dans les écoles, contribuant ainsi à l’amélioration de l’environnement d’apprentissage.

L’axe nouvelle citoyenneté est quant à lui au cœur de la vision du ministère. Il vise à ancrer chez les jeunes des valeurs républicaines telles que le respect du bien commun, la solidarité, la tolérance et la participation citoyenne.

Le développement d’un programme d’éducation civique et morale permettra d’inculquer ces principes dès le plus jeune âge, formant ainsi une génération consciente de ses responsabilités envers la société.

B. Une stratégie nationale d’alimentation scolaire avec le PAM

La malnutrition, révélée comme l’une des causes principales de retard de croissance chez les enfants congolais, constitue un frein majeur à leur apprentissage.

Conscient de cette réalité, le Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, en partenariat avec le Programme Alimentaire Mondial (PAM), travaille à l’élaboration d’une stratégie nationale d’alimentation scolaire.

Ce programme ambitionne de fournir des repas réguliers et nutritifs dans les écoles afin de répondre aux besoins essentiels des enfants.

En plus d’améliorer la santé des élèves, la mise en place de cantines scolaires permettra de renforcer la fréquentation scolaire, en particulier dans les zones rurales et les régions touchées par l’insécurité alimentaire.

En effet, un enfant qui reçoit un repas équilibré à l’école est plus enclin à y retourner chaque jour, réduisant ainsi les taux d’abandon scolaire qui restent alarmants. Cette initiative s’attaque également à la pauvreté en apportant un soulagement économique aux familles vulnérables, souvent contraintes de choisir entre nourrir leurs enfants et les envoyer à l’école.

Au-delà de l’amélioration de l’assiduité, la nutrition scolaire contribue directement à l’efficacité des apprentissages. Les enfants bien nourris sont plus concentrés, plus dynamiques et assimilent mieux les enseignements.

À travers cette stratégie, le ministère affirme son engagement à résoudre de manière structurelle l’un des obstacles majeurs à l’éducation, tout en agissant sur les défis de la malnutrition évoqués dans le rapport national sur les enfants et les ODD.

C. Une stratégie d’éducation en situation d’urgence

La République Démocratique du Congo est régulièrement confrontée à des crises climatiques et sécuritaires, qui perturbent gravement l’accès à l’éducation pour des milliers d’enfants.

Les conflits armés détruisent les infrastructures scolaires, forcent les populations au déplacement et plongent les familles dans une précarité extrême.

Dans ce contexte difficile, la continuité éducative devient un défi urgent à relever pour éviter que ces enfants ne sombrent dans l’oubli.

Face à cette réalité, le ministère élabore une stratégie nationale d’éducation en situation d’urgence avec l’appui des partenaires techniques et financiers.

Cette stratégie vise à garantir un accès continu à l’éducation pour les enfants vivant dans des zones touchées par des crises.

Les efforts se concentrent notamment sur la mise en place d’espaces temporaires d’apprentissage pour accueillir les enfants déplacés

Parallèlement, des ressources pédagogiques adaptées sont déployées pour répondre aux besoins spécifiques des élèves dans ces contextes, tandis que des enseignants formés à l’intervention en situation de crise assurent la continuité des enseignements.

Cette approche place l’éducation au cœur des réponses humanitaires et du relèvement post-crise, en offrant aux enfants un environnement stable et structurant.

Aller à l’école ne se limite pas à acquérir des connaissances : pour les enfants en situation d’urgence, c’est aussi une source d’espoir, de protection et d’opportunités pour l’avenir.

La stratégie du ministère vient ainsi combler un besoin essentiel, démontrant que même dans les situations les plus difficiles, aucun enfant ne doit être laissé pour compte.

IV. CONCLUSION ET APPEL À L’ACTION

Le rapport national sur les enfants et les ODD a mis en lumière une réalité alarmante : les enfants de la République Démocratique du Congo font face à des défis considérables qui compromettent leur bien-être et leur avenir.

Plus de 74 % des enfants vivent dans une pauvreté multidimensionnelle, 6 millions sont malnutris, et 42 % souffrent d’un retard de croissance.

Dans le domaine de l’éducation, seuls 5 % des enfants de 3 à 5 ans fréquentent l’école pré-primaire, et 74 % des élèves n’atteignent pas les compétences minimales en lecture en langues locales. Ces statistiques traduisent une urgence : il faut agir maintenant pour inverser ces tendances et construire un avenir plus prometteur pour la jeunesse congolaise.
Le Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté ne reste pas inactif face à ces défis.

À travers des actions stratégiques telles que le Plan Quinquennal 2024-2029, la stratégie nationale d’alimentation scolaire et la stratégie d’éducation en situation d’urgence, il s’attaque aux causes profondes des inégalités et des vulnérabilités. Ces initiatives s’inscrivent dans la vision claire et ambitieuse portée par Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Chef de l’État : garantir à chaque enfant congolais une éducation de qualité, un accès équitable à des services essentiels et un environnement propice à son développement, même dans les contextes les plus difficiles.

Cependant, ces ambitions ne peuvent se concrétiser sans un effort collectif.

L’éducation est une responsabilité partagée qui requiert l’implication de toutes les parties prenantes.

Les partenaires techniques et financiers doivent renforcer leur soutien pour permettre la mise en œuvre des réformes nécessaires.

Les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer pour mobiliser les communautés et garantir une éducation inclusive.

Les parents et les familles, quant à eux, doivent continuer à valoriser l’éducation comme un levier pour briser le cycle de la pauvreté et offrir un avenir meilleur à leurs enfants.

L’avenir de la RDC dépend de sa capacité à investir dans sa jeunesse. Les défis sont nombreux, mais chaque pas compte : une école reconstruite, une cantine scolaire opérationnelle, un enseignant formé ou un élève protégé d’un mariage précoce est une victoire pour la nation tout entière.

Comme le rappelle le rapport, « chaque enfant bien soigné, bien nourri, protégé, éduqué est le meilleur investissement pour bâtir une nation forte. » C’est dans cet esprit que nous lançons un appel à toutes les forces vives du pays : engageons-nous ensemble à faire de l’éducation une priorité nationale.

Ensemble, investissons dans l’avenir de nos enfants pour bâtir une RDC prospère et équitable.

« Nous sommes l’éducation nationale, nous préparons l’avenir de nos enfants, nous construisons la nation. »

Raïssa Malu Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté

ZOOM ECO via CONGO PUB Online

Plus de quatre mille personnes ont fui leurs villages depuis quelques semaines à la suite des incursions des miliciens Bakata Katanga dans le territoire de Moba (Tanganyika).

Selon des sources locales, ces personnes qui ont trouvé refuge dans le groupement Kamena, chefferie Nganye à 180 km de Moba centre, vivent dans la précarité.

Ces déplacés  disent manquer des soins de santé, de la nourriture et des abris en cette période pluvieuse.

Ils plaident pour une assistance humanitaire urgente du gouvernement provincial et de ses partenaires.

Le chef de groupement Kamena confirme avoir reçu plusieurs déplacés en provenance d’une dizaine de villages, fuyant des exactions des miliciens.

D’après l’administrateur du territoire de Moba, Victor Kanfwa,  la dernière incursion s’est produite le weekend dernier. Un groupe de miliciens Bakata Katanga a fait incursion dans quatre villages et a incendié plus de 500 maisons.

Cette autorité locale affirme que ces assaillants ont emporté plusieurs biens de la population. Elle précise cependant que les militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) sont intervenus et ont repoussé les miliciens.

Pour l’instant, le calme est revenu, précise M. Kanfwa.

RADIO OKAPI via CONGO PUB Online

Plus de 250 personnes, dont des enfants et des femmes, ont bénéficié mardi 16 décembre de soins gratuits au quartier Kasegwa dans la ville de Bunia, dans le cadre de la campagne médicale organisée par le contingent bangladais de la MONUSCO. Ils ont également remis du matériel et de médicaments au poste de santé Elohim pour une meilleure prise en charge médicale de la population. 

C’est au rythme des chansons que l’équipe médicale du contingent bangladais a été accueillie au poste de santé Elohim, qui a servi de cadre pour l’administration de soins gratuits à la population du quartier Kasegwa. 

Chaque malade a reçu un jeton pour la consultation. Les patients ont bénéficié ensuite de traitements pour guérir certaines pathologies, dont les céphalées, le paludisme, les vers intestinaux. 

Ces habitants ont exprimé leur satisfaction ; car la plupart recouraient à l’automédication sans identifier les maladies dont ils souffraient, faute de moyens. 

Pour le suivi des malades, le contingent bangladais a remis du matériel pour la petite chirurgie et une dizaine de cartons de médicaments au poste de santé Elohim. 

Selon le docteur Djombu Pierre, de la délégation onusienne, cette action constitue une expression de la compassion envers la population sinistrée.

Cette campagne médicale gratuite, organisée dans plusieurs quartiers de Bunia et à l’intérieur de la province, vise également à renforcer la collaboration entre la population et ces casques bleus de la MONUSCO.

RADIO OKAPI via CONGO PUB Online

Les résultats provisoires des élections législatives dans la circonscription de Masimanimba , au Kwilu, ont été rendus publics, ce mercredi 18 décembre, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au centre Bosolo.

Parmi les cinq élus figurent l’actuel président du Conseil d’administration de la RVA, Kin-Kiey Mulumba et le ministre de l’Intégration régionale, Didier Mazenga.

Voici les 5 députés nationaux de Masi-Manimba :

• Mazenga Mukanzu Didier : 13 833 voix
• Kamisendu Kutuka Jean : 13 324 voix
• Kin-Kiey Mulumba Tryphon : 10 600 voix
• Sindani Ka Dambu Donald : 8 808 voix
• Luwansangu Muheta Paul de la Croix : 7 657 voix

James Arjoun M.

ACTU 30 via CONGO PUB Online

La République démocratique du Congo, par le truchement de la ministre des affaires étrangères, a lancé le mercredi 18 décembre, sa campagne pour obtenir un siège comme membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Au cours de cette cérémonie qui a reuni des diplomates accrédités et représentants politiques, la ministre Thérèse Kayikwamba Wagner a rappelé l’histoire de la RDC au sein du conseil de sécurité, affirmant que le pays n’est pas étranger à cet organe.

« Notre pays a siégé pour la première fois comme membre non permanent entre 1982 et 1983 et a renouvelé cette expérience entre 1990 et 1991, période durant laquelle nous avons exercé la présidence du Conseil », a-t-elle déclaré, évoquant le rôle clé de la RDC dans la condamnation de l’invasion irakienne du Koweït.

Ce membre du gouvernement a également exprimé avec conviction que Kinshasa peut apporter une contribution significative à la diplomatie internationale, en partageant son expérience en matière de maintien de la paix et de résolution des conflits.

« Nous croyons que la paix et la sécurité sont les fondements du développement durable », a ajouté la ministre, avant de souligner que la RDC est un candidat idéal, grâce à sa position géostratégique et à son engagement en faveur de la paix.

Le Conseil de sécurité de l’ONU, chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, se compose de quinze membres, dont cinq permanents. Les membres non permanents, bien que n’ayant pas de droit de veto, participent activement aux décisions majeures.

Il faut rappeler que la candidature de la RDC est soutenue par l’Union Africaine (UA) et la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC). Elle intervient peu après son élection comme membre du Conseil des droits de l’homme pour le mandat 2025-2027.

James Arjoun M.

ACTU 30 via CONGO PUB Online

Dans un communiqué rendu public le mardi 17 décembre 2024 et consulté par notre rédaction, le Syndicat national des médecins (SYNAMED) déplore l’attitude du gouvernement de pratiquer la « politique de l’usure » pour ne pas respecter les engagements pris lors de la Commission paritaire de Bibwa. Ainsi, il lance un ultimatum de 8 jours pour que leurs indemnités de transport et de logement ainsi que la prime liée au grade statutaire soient payées. Faute de quoi, disent-ils, le gouvernement sera seul responsable de l’aggravation de la situation déjà précaire.

« Le SYNAMED asbl exhorte le gouvernement de la République à ne plus partiquer la politique de l’usure ou celle de l’autruche devant les problèmes vitaux et existentiels exprimés par les médecins. Si dans la huitaine, aucune paie n’est intervenue, le gouvernement sera seul responsable de toute aggravation de la situation déjà précaire dans le secteur de la santé », lit- on sur ce communiqué.

Et de renchérir : « À l’approche des festivités de fin d’année, il ne sera pas bon que les médecins débrayent totalement les services à cause de la lenteur extrême du gouvernement à respecter ses propres engagements ».

Il sied de signaler que le gouvernement s’est engagé à l’alignement de 1000 médecins sur la prime de risque, au paiement du 2ᵉ palier des indemnités de transport et de logement ains qu’à la prise en compte des grades statutaires dans la rémunération des médecins promus par le chef de l’État depuis 2022 et le premier ministre depuis 2019.

Yann Ekutshu

ACTU 30 via CONGO PUB Online

La Cour de cassation rend définitive la condamnation de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.

En 2014, au cours d’une information judiciaire concernant Nicolas Sarkozy, des conversations téléphoniques que celui-ci a tenues avec son avocat Thierry Herzog ont été interceptées.
Ces conversations laissaient penser que Gilbert Azibert, magistrat exerçant alors des fonctions au parquet général de la Cour de cassation, donnait à Maître Herzog des informations confidentielles sur la procédure en cours, contre une perspective d’évolution professionnelle.
Une nouvelle information judiciaire a donc été ouverte pour violation du secret professionnel, corruption et trafic d’influence.

Par un arrêt du 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris a déclaré les trois prévenus coupables de ces infractions.

Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-83.178), la Cour de cassation rejette les pourvois.

Elle juge tout d’abord irrecevable la mise en cause par Nicolas Sarkozy de l’impartialité de l’un des juges de cour d’appel : à l’époque de cette procédure, le responsable politique n’avait pas demandé la récusation de ce magistrat.

La chambre criminelle juge ensuite que la procédure d’instruction n’avait pas à être annulée au regard du mécanisme de purge des nullités étant donné que :
– les mis en examen auraient pu avoir connaissance de certaines des irrégularités qu’ils invoquaient devant la cour d’appel avant la clôture de l’information ;
– les irrégularités qu’ils invoquaient devant la cour d’appel et dont ils n’auraient pu avoir connaissance avant la clôture de l’information ne sont pas avérées.

S’agissant des conversations téléphoniques, la Haute juridiction judiciaire considère que dès lors qu’elles n’ont pas été annulées, ces transcriptions sont des pièces de procédure qui ne peuvent être écartées des débats.
Elle observe qu’en l’espèce, les deux conditions pour que le juge puisse tenir compte des écoutes de conversations téléphoniques entre un avocat et son client étaient bien remplies :
– leur contenu laissait penser que l’avocat avait participé à une infraction pénale ;
– leur contenu ne révélait pas d’information pouvant nuire à la défense de son client.

Par ailleurs, la Cour de cassation juge que les infractions sont établies.

Pour juger constitué le délit de corruption, elle retient que :
– le fait, pour un magistrat, de récolter puis de partager des informations confidentielles au sujet d’une affaire en cours d’examen au sein de la juridiction à laquelle il est affecté est bien « facilité par les fonctions qu’il occupe » ;
– la cour d’appel a estimé qu’il existait un lien entre le fait que le magistrat décide de récolter et partager ces informations confidentielles et la perspective d’une contrepartie offerte par la personnalité politique, à savoir : occuper un poste convoité dans une autre juridiction ;
– la cour d’appel est souveraine dans l’appréciation de ces faits et de leur lien de causalité : la Cour de cassation n’a pas le pouvoir de les contrôler ;
– l’infraction de corruption est constituée même si l’offre d’une contrepartie est intervenue après la transmission des informations par le magistrat.

Concernant le trafic d’influence, la chambre criminelle relève que le magistrat mis en cause a tenté d’user de son influence, réelle ou supposée, auprès de l’un de ses collègues du parquet général, espérant que celui-ci émette un avis susceptible de peser sur le sens d’une décision de justice à venir.

Enfin, sur la question de la violation du secret professionnel et de son recel, la Cour de cassation rappelle qu’une décision rendue par une chambre de l’instruction au terme d’une procédure qui n’est pas publique est un document secret. Les avocats à qui elle est notifiée en ont connaissance en raison de leur profession et ne peuvent la divulguer.
Or, l’avocat de Nicolas Sarkozy a communiqué la décision de la chambre de l’instruction à un magistrat extérieur à cette procédure. Il a donc commis le délit de violation du secret professionnel.
Le magistrat qui s’est trouvé en possession de cette décision de la chambre de l’instruction alors qu’il n’occupait aucune fonction justifiant de la détenir s’est rendu coupable de recel de violation du secret professionnel.

LE MONDE DU DROIT via CONGO PUB Online