Invité mercredi dans le Space live animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi est revenu sur la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur l’obligation de déclaration fiscale et patrimoniale.
Présentant cette réforme comme l’une de ses principales contributions à l’évolution des mentalités en RDC, l’ancien ministre a estimé qu’elle pourrait renforcer la transparence et la redevabilité des particuliers.
« Le gouvernement Sama Lukonde est le premier dans l’histoire de ce pays à avoir institué la déclaration du patrimoine et des revenus pour les personnes physiques », a-t-il affirmé.
Une réforme présentée comme un outil de transparence
Nicolas Kazadi estime que la déclaration des revenus et du patrimoine permettrait de mieux suivre l’évolution de la situation financière des contribuables et, à terme, de renforcer les mécanismes de contrôle.
Il a notamment comparé la situation des entreprises, régulièrement soumises aux contrôles de l’administration fiscale, à celle des particuliers. Selon lui, ces derniers, y compris les personnes disposant de revenus importants, restent moins exposés à des mécanismes permettant de vérifier l’évolution de leur patrimoine.
Cette appréciation relève toutefois de son analyse du système fiscal congolais et ne permet pas, à elle seule, d’établir l’ampleur exacte des contrôles actuellement exercés sur les particuliers.
Une mise en œuvre qui reste à concrétiser
L’ancien ministre situe la promulgation de la réforme à la fin de l’année 2023 et affirme qu’elle devait progressivement entrer en application. Il reconnaît néanmoins que sa mise en œuvre connaît des retards et espère son effectivité dans les prochaines années.
La portée concrète du dispositif dépendra notamment de ses modalités d’application, des capacités de l’administration fiscale et des mécanismes de contrôle qui seront effectivement mis en place.
Un impact sur la corruption encore à démontrer
Pour Nicolas Kazadi, la déclaration des revenus et du patrimoine pourrait contribuer, sur le long terme, à modifier les comportements et à renforcer la lutte contre la corruption.
Cette perspective reste toutefois une ambition de la réforme plutôt qu’un résultat déjà établi. Son efficacité devra être appréciée à partir de sa mise en œuvre effective et de ses résultats en matière de transparence fiscale et de contrôle de l’enrichissement.
L’ancien ministre a par ailleurs regretté que cette question occupe, selon lui, une place limitée dans le débat public, qu’il estime souvent dominé par des controverses et des réactions émotionnelles.
Au-delà des déclarations de Nicolas Kazadi, le principal enjeu demeure donc la concrétisation de cette réforme et la capacité des institutions congolaises à en assurer une application effective et équitable.
Par Pascal Kabeya
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