Via un arrêté du ministère de la culture, arts et patrimoine, une assemblée générale ordinaire de la société congolaise des droits d’auteur et droits voisins ( SOCODA) , a été convoqué au sein de la SOCODA, le 21 décembre prochain dans la salle de conférence du Musée national de la République Démocratique du Congo.

L’objet de cette assemblée générale serait de suspendre les effets des décisions litigieuses et illégales à la base de la crise en les déférant à la censure.

La tenue de cette assemblée émane de la demande du quart de coopérateur de la SOCODA déposée le 28 novembre dernier au ministère de la culture.

Au regard de la crise qui dure depuis plusieurs mois, des membres associés à la SOCODA avaient saisi le Premier ministre en novembre 2021, en rapport avec la confusion qui règne au sein de cette structure. Bien avant, en août, face à l’imminence de la fin du mandat des organes en place, le quart de sociétaires, en vertu de l’article 33 des statuts et 342 de l’acte uniforme de l’OHADA, avaient saisi par pétition le ministre de la culture, arts et patrimoine.

Par ailleurs, plusieurs artistes ne s’allient pas à la SOCODA qui détient le monopole en RDC, préférant d’autres sociétés à l’étranger. Des journées de réflexion ou des conférences se sont multipliées ces dernières années pour la sensibilisation sur les droits d’auteur et la demande de la libéralisation du secteur.

Pour rappel, le ministre du travail et prévoyance social ainsi les sociétaires et les artistes membres de la SOCODA s’était opposé à la série de décisions du PCA .

Tabitha-Tifanny Moseka

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