Après plusieurs années d’attente, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a publié, le 26 octobre 2033, la grille tarifaire pour l’acquisition de nouveaux permis de conduire biométrique.

Selon un arrêté interministériel portant fixation des taux, droits, taxes et redevances à percevoir daté du 2 août 2023, co-signé par Marc Ekila et Nicolas Kazadi, Respectivement Ministres des Transports, Voies de communication et de Désenclavement, et des Finances, trois catégories de permis sont prises en compte :

• Catégorie A : 38,5 USD pour tout véhicule de 2 à 3 roues;

• Catégorie B : 71,5 USD pour véhicule de 3,5 tonnes;

• Catégorie C : 99 USD pour tout véhicule à plus de 3,5 tonnes.

La production imminente du nouveau permis de conduire se fera à travers le partenariat public-privé conclu entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la société Otojuste SARL en février 2022.

Dans le cadre de ce partenariat, l’argent généré par la vente de ce document est ainsi réparti :

• Pour la catégorie A (véhicule à deux ou trois roues) : 15, 4 dollars sont à verser au compte général du Trésor; 23,1 dollars sont à verser au compte de la Société de permis de conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation.

• Pour la catégorie B (véhicule de 3,5 T maximum) : 28,6 dollars reviennent au compte général du Trésor et 42,9 dollars au compte de la Société de permis de conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation.

Pour la catégorie C, D et E (véhicule de plus de 3,5 T) : 39, 6 sont à verser au compte général du Trésor et 59,4 dollars au compte de la Société de permis de conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation.

Suivant cet arrêté interministériel, le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Ledit arrêté précise que la quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l’encaissement de la recette.

Il sied d’indiquer que la délivrance des permis en République Démocratique du Congo remonte à 2017.

Ayant une validité de cinq (5) ans, tous les permis de conduire étaient inopérants depuis 2022 en République Démocratique du Congo (RDC).

Flory Musiswa/Stagiaire

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