Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi que la majorité des droits de douane imposés par l’ancien président Donald Trump étaient illégaux, remettant en question l’utilisation de ces prélèvements comme outil clé de sa politique économique internationale.

Le tribunal a autorisé le maintien temporaire des tarifs jusqu’au 14 octobre pour permettre à l’administration Trump de former un recours devant la Cour suprême.

Dans une décision rendue à une majorité de 7 juges contre 4, la Cour d’appel du circuit fédéral de Washington a estimé que les droits de douane dits « réciproques », instaurés en avril dans le cadre de la guerre commerciale de Trump, ainsi que ceux imposés en février contre la Chine, le Canada et le Mexique, excédaient les pouvoirs présidentiaux.

Les juges ont notamment souligné que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA), invoquée par Trump pour justifier ces mesures, ne conférait pas au président le pouvoir d’imposer unilatéralement des tarifs. « Il semble peu probable que le Congrès ait eu l’intention d’accorder au président une autorité illimitée en la matière », peut-on lire dans l’arrêt.

Donald Trump a vivement réagi sur Truth Social, qualifiant la décision de « très partisane » et avertissant qu’une abolition des tarifs serait « un désastre total pour le pays ». Il s’est toutefois dit confiant dans un revirement de la Cour suprême.

Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions juridiques plus larges autour de la politique économique de Trump, qui inclut également une bataille pour révoquer la gouverneure de la Réserve fédérale, Lisa Cook, remettant en cause l’indépendance de l’institution.

Les analystes soulignent que l’administration Trump anticipait probablement ce revers et préparait déjà des alternatives légales pour maintenir ses tarifs, notamment via d’autres bases juridiques.

La Cour suprême, à majorité conservatrice, aura ainsi le dernier mot dans ce qui s’annonce comme une épreuve de force historique sur l’étendue des pouvoirs économiques du président américain.

Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online