Le Conseil d’Etat saisi pour la dissolution de certains partis politiques

par admin9775

Le Conseil d’Etat de la République démocratique du Congo a été saisi par le ministre de l’Intérieur et sécurité pour la dissolution de certains partis politiques, à la suite de faits de violation présumée des principes de consolidation de l’unité nationale et de préservation de la souveraineté, selon un communiqué reçu samedi à l’ACP. 

« Le ministère de l’Intérieur et sécurité (…) informe l’opinion de la suspension des activités de quelques partis politiques sur toute l’étendue du territoire national à la suite de faits de violation des principes de consolidation de l’unité nationale, de préservation de la souveraineté de l’État congolais ainsi que de préservation de la sécurité et de l’intégrité du territoire national. Le ministère de l’Intérieur, sécurité (…) a saisi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir la dissolution de ces partis politiques », a-t-on lu dans le communiqué signé par Jacquemain Shabani, vice-Premier de l’Intérieur et sécurité. 

La source a précisé que cette suspension est conformément à l’article 5 de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Parmi les partis politiques suspendus, on cite: PPRD, LGD, Piste pour l’Emergence, AAP, UDA, MPCR, ATD, COFEDEC, PNEC, MLP, UPC et ADCP., suivant les articles 29, 30 et 31b de la loi précitée.

Le ministère de l’Intérieur et sécurité a réaffirmé la détermination inébranlable du Gouvernement à restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national et invite les partis politiques à exercer leurs activités librement sur toute l’étendue du territoire national dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République ainsi que de l’ordre public et des bonnes mœurs en veillant au respect strict des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationales.

Agression rwandaise : 123 cas d’assassinats et exécutions sommaires

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur et sécurité a porté à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale que le mouvement rebelle « l’AFC/M23 », supplétif de l’armée rwandaise, poursuit la commission des actes criminels dans les territoires occupés, dans l’Est de la RDC, en multipliant les atteintes à l’autorité coutumière, les violations massives des droits humains, les exactions contre les civils, l’extorsion organisée des secteurs éducatif et sanitaire ainsi que des pratiques systématiques d’épuration sociale et de déstabilisation institutionnelle.

« Il est signalé plus de 123 cas d’assassinats et exécutions sommaires, plus de 223 cas de viols, des centaines des cas d’enlèvements et de recrutements forcés, une centaine de cas de tortures corporelles dont des élèves, des incendies des maisons, occupation illégale des résidences et des terres agricoles ainsi que plusieurs cas de pillages enregistrés entre le 3 ou 31 octobre 2025 », a rapporté le communiqué.

 Il est également signalé, a ajouté la source, un enlèvement et recrutement forcé d’une centaine de jeunes à Bukavu le 14 et le 28 octobre 2025, regroupés au camp Sayo puis acheminés vers une destination inconnue, l’assassinat d’une dizaine des personnes à Bishusha dans le territoire de Rutshuru, le bombardement des zones habitées au Nord et Sud-Kivu par la coalition M23/AFC. 

« Ces faits cités ci-haut constituent une violation flagrante de l’intégrité territoriale de la RDC, des instruments internationaux sur le droit de l’homme, de la charte des Nations Unies, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, de la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité de Nations Unies, l’Accord de paix signé à Washington (USA) entre la RDC et le Rwanda ainsi que la déclaration des principes signé à Doha (Qatar) », a martelé la source.

ACP/UKB

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