Le procès portant sur le détournement présumé de plusieurs millions de dollars destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) s’est poursuivi ce vendredi 31 juillet 2026 devant la Cour de cassation, en l’absence de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Comme il l’avait annoncé lors de la précédente audience, l’ancien garde des Sceaux n’a pas comparu devant la juridiction, estimant que la procédure engagée contre lui est entachée de plusieurs irrégularités.

Cette troisième audience a toutefois été marquée par la comparution de Bernard Kalombola, ancien président du conseil d’administration (PCA) du FRIVAO. Devant la Cour, celui-ci a déclaré que la décision d’accorder une indemnisation de 2 000 dollars à chaque victime individuelle avait été prise par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, en concertation avec le caucus des députés nationaux de la Tshopo. Selon ses déclarations, cette décision est intervenue avant la mise en place de la coordination dirigée par Chançard Bolukola.

Absent de l’audience, Constant Mutamba maintient les griefs qu’il avait formulés lors de la séance du 27 juillet, au cours de laquelle il avait quitté la salle avant le début de l’examen du fond. L’ancien ministre avait alors déclaré préférer « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de participer à une procédure qu’il juge irrégulière.

Dans une tribune rendue publique par son conseil, Me Ngala Ndinga, la défense énumère plusieurs moyens de contestation. Elle soutient notamment que la Cour aurait refusé de permettre au prévenu et à ses avocats de soulever des exceptions de procédure avant l’ouverture des débats sur le fond, ce qu’elle considère comme une atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable.

La défense conteste également la compétence de la Cour de cassation pour juger Constant Mutamba, faisant valoir qu’il n’exerçait plus les fonctions de ministre au moment de l’engagement des poursuites. Elle estime en outre que les autorisations parlementaires requises n’auraient pas été obtenues si la compétence de la Cour était fondée sur le principe de la cristallisation des faits.

Par ailleurs, les avocats dénoncent ce qu’ils qualifient de fausses mentions figurant dans la citation à comparaître, affirmant que ce document n’aurait jamais été régulièrement signifié à leur client. Ils reprochent également au greffe du tribunal de grande instance de la Gombe de ne pas avoir enregistré une plainte déposée contre un greffier de la Cour de cassation pour faux en écriture.

La défense critique aussi la décision de la Cour d’autoriser l’intervention de l’ancien président du conseil d’administration du FRIVAO, qu’elle estime ne pas relever de la qualité de partie civile, de témoin ou de prévenu. Elle conteste également la jonction de deux procédures distinctes, soutenant que Constant Mutamba n’est concerné que par l’une d’elles.

Sur le fond du dossier, les avocats réfutent toute idée de détournement de fonds. Ils soutiennent notamment que les sommes évoquées dans la procédure n’ont pas été détournées, affirmant que les fonds destinés au FRIVAO demeurent disponibles sur les comptes bancaires de l’établissement et qu’aucun décaissement n’aurait été effectué concernant les 14 millions de dollars destinés à Congo Energy. Ils ajoutent enfin qu’un ministre ne saurait être tenu pénalement responsable des actes de gestion d’un établissement public doté de la personnalité juridique.

Dans cette affaire, Constant Mutamba comparaît aux côtés de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO. Tous deux sont poursuivis dans le cadre d’une enquête portant sur des décaissements contestés de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

La Cour de cassation poursuit l’examen du dossier, tandis que les différentes exceptions et contestations soulevées par la défense restent au cœur de la procédure.

Par Marius Bopenga
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Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a procédé à un important réaménagement au sein de la haute magistrature congolaise à travers une série d’ordonnances présidentielles lues mercredi 29 juillet sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC). Les décisions concernent des mises à la retraite, des nominations ainsi qu’une mesure disciplinaire touchant plusieurs juridictions supérieures.

À la Cour de cassation, les présidents Badinengani Bilolo, Mwangila Musadi, Yemo Mima Atiba et Placide Kazadi Wayumbulile ont été admis à la retraite. Ils sont remplacés respectivement par Noël Bakila, Mananga Boniface, Kalumba Christian et Otshudi Okita Thomas.

Le président en exercice de la Cour de cassation n’est pas concerné par ce réaménagement et demeure à son poste.

Plusieurs nouveaux conseillers font également leur entrée au sein de cette juridiction. Il s’agit notamment de Tshibasu Panda Madi, Mwambu Yambeno, Ilunga Bekanga, Tshibola Vicky, Fidèle Tshibala, Kanku Kingombe Antoine, Mutoka René Oscar, Mulumba Kamba, Katambwa Mundaki, Kitete Losamba, Nkoko Kibembi Vernette, Voka Yandiko Nge Yengo, Ngoy Kakoso, Alain Mayamba Kayembe, Ingenge Gaston, Kalonda Poni Yvette, Kayembe Kasanda, Malangano Pierre et Matari Mangunga.

Les conseillers Musenga Wa Kasengi Joachim, Belinteko Nsambi Patrice et Kwilu Vangu ont, eux aussi, été admis à la retraite.

Au parquet général près la Cour de cassation, l’avocat général Ndianzonzila Bata Kwau quitte également ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite. En revanche, Bonane Jerry Mona, Mukonkole Katambwa, Vola Nzungu, Wakuteka Bombeshayi, Sylvain Kaluila Muana, Bodisa Mundi, Kabamba Mukanya, Baka Mapema, Idumbo Meli Meli et Kabila Nza sont promus premiers avocats généraux, tandis que dix-sept autres magistrats accèdent aux fonctions d’avocats généraux.

Les ordonnances présidentielles prévoient également une mesure disciplinaire à l’encontre du magistrat civil Kilomba Ngondi, président à la Cour de cassation. Celui-ci est démis d’office de ses fonctions et de son grade pour n’avoir pas repris son service depuis sa nomination en 2020, malgré les notifications qui lui avaient été adressées.

À la Cour constitutionnelle, les premiers avocats généraux Ndaka Makandombi et Likoko Bangala sont admis à la retraite. Ils sont remplacés par Nkonkolo Ilunga, Kasongo Mpa Oking et Iyeli Nzo Bongongo, nommés premiers avocats généraux. Kapita Kaniama, Ngandu Mukendi, Sindano Bulenge, Kama Alama et Sangu Makaya sont, pour leur part, nommés avocats généraux.

Le mouvement concerne également le Conseil d’État. Les présidents Malenga Minga, Ndala Muswamba et Bonvulu Bomongo, ainsi que les conseillers Nsasa Mbunzi, Tshibola Bidi Lukini, Kanza Makoka et Lembe Lembe Nkashama, sont admis à la retraite. Mungu Kanga, Sibu Matubuka René, Tshakwa Jean-Pierre, Ayanga Sobe Bambale et Kitenge Ndibu sont nommés présidents, tandis que quatorze nouveaux conseillers intègrent cette haute juridiction administrative.

Au parquet général près le Conseil d’État, le premier avocat général Esabe Kamulete ainsi que les avocats généraux Kalonda Ohanga et Tabalani Song sont également admis à la retraite. Kashama Biteketa, Useni Sefu, Masiala Kaza Claire, Mayindombe Mayi, Kasanda Kitenge et Diaka Nua Lukula sont nommés premiers avocats généraux, accompagnés de treize nouveaux avocats généraux.

Ces ordonnances s’inscrivent dans le cadre de la gestion des carrières des magistrats et du renouvellement des effectifs au sein des plus hautes juridictions de la République démocratique du Congo, conformément aux prérogatives du président de la République en matière d’organisation du pouvoir judiciaire.

Par Pascal Kabeya
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Le Royaume-Uni a annoncé le rétablissement des services de visa normaux en faveur des ressortissants de la République démocratique du Congo, mettant ainsi fin aux restrictions imposées depuis la fin de l’année 2025 dans un contexte de tensions liées à la coopération migratoire entre les deux pays.

Dans un message publié le 23 juillet, l’ambassade du Royaume-Uni en RDC a indiqué que les services de visa ont repris leur fonctionnement normal depuis le 21 juin 2026. La représentation diplomatique britannique a salué une évolution obtenue à l’issue d’un dialogue engagé avec les autorités congolaises sur le retour des ressortissants de la RDC ne disposant pas d’un droit de séjour sur le territoire britannique.

« L’ambassade se félicite de la reprise des services de visa normaux avec la RDC depuis le 21 juin 2026 », a indiqué la mission diplomatique, précisant que cette avancée est le résultat d’un « dialogue constructif » entre Londres et Kinshasa.

Selon l’ambassade, cette décision traduit le renforcement de la coopération bilatérale en matière migratoire et témoigne de la volonté des deux gouvernements de poursuivre leur collaboration sur les questions liées à la gestion des flux migratoires et au retour des personnes en situation irrégulière.

En décembre 2025, le Royaume-Uni avait décidé de durcir les conditions d’octroi des visas aux ressortissants congolais. Les autorités britanniques avaient alors justifié cette mesure par une coopération jugée insuffisante de la République démocratique du Congo concernant le retour de ses ressortissants en séjour irrégulier sur le territoire britannique.

Cette décision avait conduit les deux pays à ouvrir une série de concertations diplomatiques et techniques associant notamment le ministère congolais des Affaires étrangères, la Direction générale de migration (DGM) et le Home Office britannique afin d’améliorer les mécanismes de coopération en matière migratoire.

Le rétablissement des services de visa normaux marque ainsi l’aboutissement de ces discussions et ouvre une nouvelle étape dans les relations entre Kinshasa et Londres, fondée sur une coopération renforcée dans les domaines migratoire et consulaire.

Par Marius Bopenga
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Le jeune opposant congolais Nathanaël Onokomba a été transféré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), plus connu sous le nom de prison centrale de Makala. L’annonce a été faite par le mouvement Congo Inspire dans une communication publiée sur le réseau social X.

Ce transfèrement intervient après sept mois de détention à la prison militaire de Ndolo, où l’ancien porte-parole du parti Piste pour l’émergence, de l’opposant Seth Kikuni, était poursuivi devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe. Il était notamment jugé pour « apologie du terrorisme » et « négation des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis dans l’Est de la République démocratique du Congo ».

Selon le communiqué de Congo Inspire, cette décision s’inscrit dans l’évolution de la procédure judiciaire engagée contre lui.

« Cette évolution de la procédure a entraîné son transfèrement de la prison militaire de Ndolo vers le Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (prison centrale de Makala), où il sera désormais détenu dans l’attente de la suite de la procédure devant les juridictions de droit commun, quoiqu’ayant été acquitté du chef d’apologie du terrorisme en date du 26 juin 2026 », indique le mouvement.

Ce transfert intervient quelques semaines après le jugement rendu le 26 juin 2026 par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe. À l’issue de cette décision, Nathanaël Onokomba avait notamment été acquitté du chef d’« apologie du terrorisme ».

Toutefois, la procédure demeure au cœur d’une controverse. Il y a quelques jours, les avocats du jeune opposant ont accusé le président du Tribunal militaire d’avoir modifié le contenu du jugement après son prononcé en audience publique. Selon la défense, le dispositif figurant sur la copie dactylographiée remise aux parties ne correspondrait pas à celui qui avait été lu publiquement à l’audience.

Les conseils de Nathanaël Onokomba estiment que ces divergences soulèvent des interrogations sur la régularité de la procédure et pourraient avoir des conséquences sur la suite du dossier devant les juridictions compétentes.

Le dossier judiciaire de l’ancien porte-parole de Piste pour l’émergence demeure ainsi en cours, alors que son transfert à la prison centrale de Makala marque une nouvelle étape dans la poursuite de la procédure devant les juridictions de droit commun.

Par Pascal Kabeya
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Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé, ce mardi 28 juillet 2026, au Centre culturel et artistique des pays d’Afrique centrale, à Kinshasa, la cérémonie de lancement de la première édition du Programme national de bourses universitaires « Excellentia RDC », une initiative destinée à récompenser l’excellence académique et à accompagner les meilleurs élèves congolais dans leurs études supérieures.

Organisée en présence de la Première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, cette cérémonie a réuni les 185 lauréats de la dernière session de l’Examen d’État, sélectionnés dans les 26 provinces du pays. Chacun d’eux bénéficiera d’une bourse destinée à financer son parcours universitaire.

Mis en œuvre grâce à un partenariat entre la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, le programme ambitionne de promouvoir le mérite, l’excellence et l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur.

À travers cette initiative, les autorités entendent encourager les meilleurs élèves à poursuivre des études de qualité tout en investissant dans la formation d’une nouvelle génération de cadres capables de contribuer au développement économique, scientifique et technologique de la République démocratique du Congo.

En récompensant les performances académiques réalisées à l’Examen d’État, le programme « Excellentia RDC » s’inscrit dans une politique de valorisation du capital humain, considérée comme un levier essentiel pour préparer l’avenir du pays et renforcer les compétences nationales dans les secteurs stratégiques.

Par Marius Bopenga
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La Cour de cassation a poursuivi, ce lundi 27 juillet, l’instruction au fond du dossier relatif au détournement présumé de près de 20 millions de dollars destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). L’audience a été marquée par le départ de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, qui a contesté la régularité de la procédure engagée contre lui.

Dès l’ouverture des débats, l’ancien garde des Sceaux a remis en cause la compétence de la Cour de cassation ainsi que la validité de sa citation à comparaître. Il a dénoncé ce qu’il qualifie de « fausses mentions » introduites par les greffiers dans l’acte de procédure et reproché au tribunal de grande instance de la Gombe d’avoir refusé d’enregistrer une plainte qu’il affirme avoir déposée contre l’un d’eux.

Estimant que son droit de soulever des exceptions de procédure lui était refusé, Constant Mutamba a quitté la salle d’audience, déclarant qu’il préférait « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de poursuivre les débats dans de telles conditions.

Malgré ce départ, la Cour a poursuivi l’examen du dossier en entendant les autres parties. Le prévenu Chancard Bolukola a comparu, tandis que Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d’administration de FRIVAO, suspendu de ses fonctions, s’est constitué partie civile.

À la barre, Bernard Kalombola a soutenu que les sommes en cause seraient supérieures aux quelque 20 millions de dollars évoqués dans la procédure. Il a également affirmé avoir été écarté des principales décisions relatives à la gestion de l’établissement.

Son intervention a pris une tournure plus grave lorsqu’il a déclaré que Chancard Bolukola ne se trouvait plus à la prison centrale de Makala, avant de mettre directement en cause Constant Mutamba et le coordonnateur de FRIVAO dans un présumé projet visant à attenter à sa vie.

« Le ministre de la Justice Guillaume Ngefa m’a fait arrêter sans procès. Je suis en insécurité à Makala à cause de Constant Mutamba. Lui et son petit ont payé des gens à Kisangani à 30 000 dollars pour me tuer. Le prévenu Chancard n’est plus à Makala. Depuis la dernière audience à la Cour d’appel, je suis rentré seul à Makala à 22 heures », a-t-il déclaré devant la Cour.

Ces allégations ont été formulées au cours de l’audience et n’ont pas fait l’objet d’une décision judiciaire à ce stade de la procédure.

À l’issue des débats, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au vendredi 31 juillet, afin de permettre au greffe de notifier régulièrement Constant Mutamba, après son départ de l’audience.

Le comportement de l’ancien ministre de la Justice a suscité de nombreuses réactions dans l’opinion. Certains observateurs ont estimé que son départ de la salle d’audience et ses contestations répétées de la procédure traduisaient une attitude peu compatible avec celle attendue d’un ancien garde des Sceaux et juriste de formation. D’autres rappellent toutefois que tout prévenu conserve le droit de contester la régularité d’une procédure et de faire valoir les moyens de sa défense dans le respect des voies prévues par la loi.

Cette affaire, qui porte sur un présumé détournement de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des exactions commises lors de l’occupation ougandaise en RDC, demeure l’un des dossiers judiciaires les plus suivis du moment.

Par Pascal Kabeya
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La République démocratique du Congo a officiellement présenté la candidature du professeur Ézéchiel Amani Cirimwami au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI), dont l’élection est prévue en décembre 2026 lors de la 25ᵉ session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.

Dans un communiqué, le gouvernement congolais souligne que cette candidature s’inscrit dans la volonté de la RDC de renforcer son engagement en faveur de la justice pénale internationale, de la lutte contre l’impunité et de la consolidation de l’État de droit.

Les autorités mettent en avant le parcours du professeur Ézéchiel Amani Cirimwami, magistrat de carrière et spécialiste du droit international, qui totalise plus de quinze années d’expérience dans les domaines judiciaire, du contentieux international et de la justice pénale.

À travers cette candidature, Kinshasa entend contribuer davantage aux travaux de la Cour pénale internationale, une institution chargée de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression.

L’élection des nouveaux juges de la CPI se tiendra en décembre prochain à l’occasion de la 25ᵉ session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, qui réunit les États membres de la juridiction internationale afin de renouveler une partie de sa composition.

Par Marius Bopenga
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Une étape importante vient d’être franchie dans les efforts de renforcement des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). La première promotion de jeunes recrues originaires du Kasaï Oriental a officiellement achevé sa formation militaire, à l’issue de six mois d’instruction intensive au Centre d’instruction de Kibomango, à Kinshasa.

La cérémonie de clôture, organisée le samedi 25 juillet 2026, a été présidée par le gouverneur du Kasaï Oriental, Jean-Paul Mbwebwa Kapo, venu personnellement remettre les brevets aux nouveaux militaires.

Dans son allocution, le gouverneur a salué la discipline, la détermination et l’engagement patriotique dont ont fait preuve les recrues tout au long de leur formation. Il a également rendu hommage aux instructeurs ainsi qu’aux autorités militaires qui ont assuré leur encadrement, estimant que leur travail contribue au renforcement des capacités opérationnelles des FARDC.

Jean-Paul Mbwebwa Kapo a par ailleurs inscrit cette initiative dans la vision du président de la République et commandant suprême des FARDC, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui fait du renforcement des capacités de l’armée nationale une priorité face aux défis sécuritaires auxquels le pays est confronté.

Au-delà de cette première promotion, le gouverneur a plaidé pour la poursuite des opérations de recrutement des jeunes de sa province. Selon lui, le Kasaï Oriental dispose d’un important vivier de jeunes prêts à servir sous le drapeau et à contribuer à la défense de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

« Notre province regorge d’une jeunesse courageuse et déterminée à servir la Nation. Il est donc important que ces efforts de recrutement se poursuivent afin d’offrir à davantage de jeunes l’opportunité d’intégrer les FARDC », a-t-il souligné.

Cette cérémonie intervient dans un contexte où les autorités congolaises multiplient les initiatives visant à renforcer les effectifs et la professionnalisation des Forces armées, alors que la RDC poursuit ses efforts pour faire face aux défis sécuritaires, notamment dans l’est du pays.

Pour les jeunes militaires brevetés, cette remise de diplômes marque la fin de leur formation de base et le début d’une carrière placée sous le signe du service de la Nation. Ils sont désormais appelés à mettre en pratique les compétences acquises durant six mois d’instruction afin de contribuer à la mission de défense du territoire national et de protection des populations.

Selon les FARDC, cette formation a permis aux recrues d’acquérir des compétences tactiques et techniques destinées à répondre aux exigences des opérations militaires modernes. L’instruction a notamment porté sur les missions de défense, de sécurisation du territoire national ainsi que sur les techniques d’intervention adaptées aux différents théâtres d’opérations.

À l’issue de cette préparation, les nouveaux éléments ont été déclarés opérationnels. Ils sont désormais prêts à être déployés aux côtés des autres unités des FARDC afin de participer à la défense de la souveraineté nationale et à la protection de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

La mise en service de cette première promotion s’inscrit dans le cadre des efforts engagés par les autorités congolaises pour moderniser les forces de défense et renforcer leur professionnalisation face aux défis sécuritaires auxquels le pays demeure confronté, notamment dans sa partie orientale.

Avec cette nouvelle unité, les FARDC poursuivent leur montée en puissance en misant sur la formation spécialisée, le renforcement des compétences opérationnelles et la préparation de militaires capables d’intervenir efficacement dans les missions de défense du territoire et de protection des populations.

Par Marius Bopenga
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Plus d’un mois après les violences survenues lors du sit-in organisé le 12 juin 2026 par la Coalition Article 64 (C64) devant le Palais du Peuple à Kinshasa, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH-RDC) a rendu les conclusions de son enquête. Si l’institution indique n’avoir trouvé aucune preuve suffisante permettant de confirmer les allégations de décès avancées à la suite de cette manifestation, elle affirme en revanche avoir établi des « motifs raisonnables de croire » que plusieurs violations des droits humains ont été commises.

Une enquête de trois semaines et 157 auditions

Mise en place à la suite des événements, la commission spéciale d’enquête de la CNDH a travaillé du 22 juin au 14 juillet 2026. Durant cette période, elle a mené 157 auditions et entretiens auprès de victimes, témoins, responsables politiques, autorités administratives, policiers, personnels de santé et observateurs indépendants.

Au total, 135 victimes, dont 131 hommes et quatre femmes, ont été entendues afin de reconstituer le déroulement des faits et d’établir les responsabilités.

Selon la Commission, ces investigations ont permis de confronter les différentes versions des événements et de vérifier les informations largement relayées dans l’opinion publique au lendemain des affrontements.

Les décès annoncés n’ont pas été confirmés

S’agissant du bilan humain, la CNDH indique que les chiffres avancés publiquement par certains responsables de l’opposition n’ont pu être corroborés par les éléments recueillis au cours de l’enquête.

Le rapport précise notamment qu’une personne présentée comme décédée a été retrouvée vivante à l’hôpital militaire du Camp Lufungula.

Dans un autre cas, les investigations n’ont pas permis d’établir avec certitude le décès d’un militant également annoncé comme victime des violences.

En conséquence, la Commission estime qu’aucun élément de preuve suffisant ne permet, à ce stade, de confirmer l’existence de décès directement liés à cette manifestation.

De nombreuses violations des droits humains documentées

Si les allégations de décès n’ont pas été confirmées, les enquêteurs affirment en revanche avoir recueilli des éléments concordants faisant état de plusieurs violations des droits fondamentaux.

La CNDH évoque notamment des arrestations et détentions arbitraires, des atteintes à l’intégrité physique, des actes d’extorsion, des spoliations, des destructions de biens, des actes de vandalisme visant des sièges de partis politiques, ainsi que des traitements susceptibles d’être qualifiés de cruels, inhumains ou dégradants.

Pour la Commission, ces faits nécessitent des investigations judiciaires approfondies afin d’établir les responsabilités individuelles.

Des témoignages mettent en cause la « Force du Progrès »

Le rapport fait également état de plusieurs témoignages attribuant certains actes de violence à des individus présentés comme appartenant à la Force du Progrès, un mouvement proche de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).

Sans imputer directement ces agissements au parti présidentiel, la CNDH recommande néanmoins à l’UDPS de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et condamner tout acte de violence commis par des personnes se réclamant de ce mouvement.

Une montée des tensions avant les affrontements

Dans son analyse des événements, la Commission estime que plusieurs facteurs ont contribué à la détérioration de la situation.

Elle relève notamment que le maintien du sit-in devant le Palais du Peuple, malgré les sites alternatifs proposés par les autorités provinciales, ainsi que la présence de groupes aux positions antagonistes, ont favorisé un climat de forte tension.

La CNDH souligne toutefois que ce contexte ne saurait, en aucune manière, justifier les violations des droits humains constatées au cours de cette journée.

Des versions toujours opposées

Le rapport met également en évidence les profondes divergences entre les différents protagonistes.

Les responsables de la Coalition Article 64 soutiennent que plusieurs de leurs militants ont été blessés lors de la dispersion du sit-in et attribuent une partie des violences aux membres de la Force du Progrès.

De son côté, la Police nationale congolaise affirme n’avoir utilisé que des moyens non létaux pour rétablir l’ordre. Les responsables policiers reconnaissent que des coups de feu ont été entendus au cours des affrontements, tout en assurant qu’ils ne provenaient pas des unités officiellement déployées sur les lieux.

Des recommandations aux autorités

À l’issue de son enquête, la Commission nationale des droits de l’homme formule une série de recommandations destinées aux pouvoirs publics.

Elle appelle le Gouvernement à renforcer les capacités de la Police nationale congolaise en matière de maintien de l’ordre, à interdire toute participation de civils aux opérations de sécurité et à prévenir la création de groupes exerçant illégalement des missions sécuritaires.

La CNDH recommande également la mise en place d’un cadre permanent de concertation réunissant les autorités publiques, les partis politiques, la société civile et la Commission elle-même afin de prévenir les tensions lors des manifestations publiques.

Enfin, elle invite les autorités judiciaires à ouvrir des enquêtes indépendantes pour identifier et poursuivre les auteurs des violations documentées, quelle que soit leur appartenance politique, rappelant que la protection des droits fondamentaux demeure une obligation qui s’impose à tous les acteurs.

Par Marius Bopenga
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La Cour pénale internationale (CPI) ouvre une nouvelle page de son histoire. Réunis en session extraordinaire au siège des Nations unies à New York, les États parties au Statut de Rome ont décidé, vendredi 24 juillet 2026, de révoquer définitivement le procureur Karim Khan. Suspendu de ses fonctions depuis 2025, le magistrat britannique est officiellement relevé de son mandat pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge ».

Rare dans l’histoire de l’institution, cette décision intervient au terme de plusieurs mois de crise interne qui ont profondément ébranlé la crédibilité du Bureau du procureur. Elle met un terme à un mandat commencé en 2021 et marqué autant par des décisions judiciaires majeures que par une affaire personnelle devenue impossible à dissocier de ses fonctions.

Un vote sans appel

La décision a été prise à l’issue d’un vote à bulletin secret organisé lors d’une réunion exceptionnelle tenue à huis clos au siège de l’ONU.

Selon plusieurs sources diplomatiques, 82 États membres ont voté en faveur de la révocation de Karim Khan, bien au-delà de la majorité requise de 63 voix. Treize États seulement se sont prononcés pour son maintien en fonction, tandis que quinze autres se sont abstenus.

Dans un bref communiqué, la Cour pénale internationale a indiqué prendre acte de cette décision, précisant que le fonctionnement du Bureau du procureur restera assuré par les procureurs adjoints, déjà chargés de la gestion des dossiers depuis la suspension de Karim Khan il y a plus d’une année.

Des accusations d’agression sexuelle à l’origine de la procédure

La procédure disciplinaire trouve son origine dans des accusations d’agression sexuelle formulées par une ancienne collaboratrice du procureur.

L’avocate, de nationalité malaisienne, avait décidé de sortir de son silence lors d’un entretien accordé à la chaîne américaine CNN. Elle y décrivait une relation de pouvoir qu’elle estimait incompatible avec toute notion de consentement.

« Il est impossible qu’il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas est que Karim Khan n’était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde », avait-elle déclaré.

Les faits dénoncés remonteraient au mois d’octobre 2024.

Karim Khan a toujours rejeté l’ensemble des accusations portées contre lui. Une enquête indépendante a toutefois été ouverte, conduisant à sa mise en retrait, puis à sa suspension en attendant que les États membres statuent définitivement sur son avenir.

Karim Khan annonce une bataille judiciaire

L’ancien procureur n’entend pas en rester là.

Peu après l’annonce de sa révocation, son avocat, Tayab Ali, a affirmé que son client utiliserait toutes les voies de recours disponibles pour contester cette décision.

Selon la défense, la procédure n’aurait pas respecté les garanties fondamentales d’un procès équitable. Les avocats reprochent notamment à l’Assemblée des États parties de ne pas avoir permis à Karim Khan de présenter sa défense devant les membres appelés à voter.

Ils dénoncent également une décision prise dans un contexte de fortes pressions politiques susceptibles, selon eux, d’affaiblir l’indépendance de la justice pénale internationale.

Une révocation au cœur de fortes tensions géopolitiques

La chute de Karim Khan intervient alors que son mandat avait placé la CPI au centre de plusieurs crises internationales majeures.

Le procureur britannique avait notamment demandé et obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de l’enquête sur la guerre à Gaza.

Il avait également engagé des poursuites contre plusieurs responsables du Hamas.

Ces décisions avaient provoqué une vive réaction d’Israël et des États-Unis, Washington allant jusqu’à adopter des sanctions contre Karim Khan en raison de son action judiciaire.

À la suite du vote de vendredi, l’ambassadeur israélien auprès des Nations unies, Danny Danon, a salué publiquement la décision des États membres de la CPI.

Dans un message publié sur le réseau social X, il a estimé que les accusations visant Karim Khan ne pouvaient être éclipsées par les procédures engagées contre Israël, dénonçant ce qu’il qualifie de « chasse aux sorcières politique ».

Une institution confrontée à un défi de crédibilité

Au-delà du cas personnel de Karim Khan, cette affaire met en lumière les défis auxquels est confrontée la Cour pénale internationale.

Depuis plusieurs années, la juridiction fait face à des critiques récurrentes portant aussi bien sur son fonctionnement interne que sur les fortes tensions politiques suscitées par certaines de ses enquêtes.

Pour plusieurs États membres, les accusations visant l’ancien procureur étaient devenues incompatibles avec les exigences d’intégrité et d’exemplarité auxquelles sont soumis les plus hauts responsables de la Cour.

D’autres, en revanche, redoutent que cette révocation crée un précédent susceptible d’exposer davantage encore la CPI aux pressions politiques exercées par certains États.

Quel avenir pour le Bureau du procureur ?

En attendant la désignation d’un nouveau procureur, les procureurs adjoints continueront d’assurer la conduite des enquêtes en cours.

La transition s’annonce particulièrement délicate. Le Bureau du procureur pilote actuellement plusieurs dossiers sensibles portant notamment sur les conflits en Ukraine, au Soudan, en République démocratique du Congo, en Palestine ou encore en Libye.

La désignation du successeur de Karim Khan sera donc scrutée de près par les États parties, les organisations internationales et les défenseurs des droits humains, qui attendent de la Cour qu’elle restaure pleinement la confiance dans son fonctionnement tout en poursuivant sa mission de lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.

Par Pascal Kabeya
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