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Société

À la UneSociété

Assassinat de Patrice Lumumba au Congo en 1961: le parquet belge réclame un procès à Bruxelles

by admin9775 17 juin 2025
written by admin9775

Le parquet fédéral belge a indiqué ce 17 juin 2025 avoir requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles de l’ancien diplomate belge Etienne Davignon, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 1961 de l’ancien Premier ministre Patrice Lumumba, héros de l’indépendance congolaise. Etienne Davignon, 92 ans, est le seul encore en vie parmi les dix suspects ciblés dans la plainte pour « crimes de guerre » déposée en 2011 par les enfants Lumumba.

Soixante-quatre ans après l’assassinat de Patrice Lumumba, premier Premier ministre du Congo (l’actuelle RDC) indépendant le 17 janvier 1961, la justice belge doit décider si un procès va être ouvert.

La famille de Patrice Lumumba avait déposé une plainte il y a 14 ans et elle a débouché sur une commission d’enquête parlementaire, puis sur une reconnaissance officielle de la responsabilité de la Belgique.

C’est désormais la dernière ligne droite avec l’ouverture ce mardi d’une procédure très formelle, une session de la chambre du conseil. En Belgique, cette instance représente la fin de l’instruction judiciaire et elle doit vérifier s’il existe des « charges suffisantes », c’est-à-dire suffisamment d’indices de culpabilité pour justifier l’ouverture d’un procès.

« Tortures, traitements inhumains et participation à un crime de guerre »

En l’occurrence, le parquet a requis un procès en correctionnelle « pour tortures et traitements inhumains et participation à un crime de guerre » et c’est cela qui se joue à partir de ce mardi devant la chambre du conseil pour le seul suspect encore en vie, Etienne Davignon, devenu par la suite commissaire européen et qui était attaché au ministère des Affaires étrangères en 1961, c’est-à-dire diplomate stagiaire en quelque sorte.

Etienne Davignon en 2018, alors qu'il était le président du conseil d'administration de Brussels Airlines.
Etienne Davignon en 2018, alors qu’il était le président du conseil d’administration de Brussels Airlines. AFP – BENOIT DOPPAGNE

Au moment du dépôt de la plainte, à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’assassinat de Patrice Lumumba, neuf autres Belges étaient aussi visés, dont six encore en vie, mais qui sont décédés entretemps. Diplomates, policiers, militaires… Ils étaient tous liés d’une manière ou d’une autre au soutien de la Belgique à la sécession menée par le Katanga, province où Patrice Lumumba a été assassiné.

Le juge d’instruction a réussi à obtenir les minutes des témoignages à huis clos devant la commission d’enquête parlementaire. Elle avait débouché sur la reconnaissance de la responsabilité morale de la Belgique puis aux excuses présentées il y a trois ans par le Premier ministre au nom de la Belgique.

RFI

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À la UneSociété

Justice : le ministre Constant Mutamba en difficulté face au CSM et à son vice-ministre

by admin9775 16 juin 2025
written by admin9775

Une grave crise institutionnelle secoue actuellement le ministère de la Justice en République Démocratique du Congo. Le ministre Constant Mutamba se retrouve de plus en plus isolé, confronté à la défiance ouverte du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à la fronde de son propre vice-ministre, Samuel Mbemba.

Des accusations graves du CSM

Lors d’une réunion de concertation tenue le 9 juin 2025, le CSM a formulé de sévères critiques à l’encontre du ministre Mutamba. Les membres du Conseil lui reprochent notamment d’avoir mis en œuvre une politique de désengorgement carcéral jugée inappropriée, ayant conduit à la libération conditionnelle de nombreux détenus, dont certains récidivistes notoires. Selon le CSM, ces libérations massives, effectuées par arrêtés ministériels, auraient contribué à la dégradation de la sécurité dans la capitale Kinshasa, plusieurs anciens détenus étant soupçonnés d’être retournés à des activités criminelles.

Le vice-ministre prend ses distances

Dans un développement spectaculaire, le vice-ministre de la Justice Samuel Mbemba a publiquement marqué son désaccord avec les orientations prises par son ministre de tutelle. Il a notamment exprimé son opposition à certaines réformes qu’il estime porter atteinte à l’indépendance de la justice, en particulier l’intégration de personnalités non magistrates au sein du CSM. Pour sortir de l’impasse, Mbemba a proposé la création d’une commission chargée de relancer le processus de réforme judiciaire en s’appuyant sur les recommandations des États généraux de la Justice de 2015 et 2024.

Un ministre en grande difficulté

Face à cette double contestation venant à la fois de l’institution judiciaire et de son propre collaborateur direct, la position du ministre Mutamba apparaît de plus en plus fragile. Les observateurs politiques notent que son isolement s’accentue jour après jour, tandis que ses marges de manœuvre se réduisent comme peau de chagrin. Certaines sources au sein du pouvoir suggèrent même que son départ pourrait devenir inéluctable s’il persistait dans sa ligne actuelle.

Perspectives incertaines

Cette crise ouverte au sommet de l’appareil judiciaire intervient dans un contexte déjà tendu par les récentes autorisations de poursuites contre Mutamba votées par l’Assemblée nationale. Elle pose avec acuité la question de l’avenir de la réforme judiciaire en RDC et des équilibres institutionnels entre le ministère de la Justice et le CSM. Les prochains jours seront cruciaux pour déterminer si une issue négociée peut être trouvée ou si le pays devra faire face à un nouveau remaniement gouvernemental.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

L’Assemblée Nationale de la RDC autorise les poursuites contre le Ministre de la Justice Constant Mutamba

by admin9775 16 juin 2025
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 L’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo a approuvé ce [date] les poursuites judiciaires contre le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, à la suite d’une requête du Procureur Général près la Cour de Cassation. Le vote, qui a recueilli une large majorité, s’est déroulé comme suit : 322 voix pour, 29 contre et 12 abstentions sur 363 députés présents.

Clarification des procédures judiciaires

Il importe de distinguer clairement les procédures applicables aux membres du gouvernement et celles concernant les députés, notamment en ce qui concerne les immunités parlementaires.

Procédure pour les députés

Conformément à l’article 102 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Lorsqu’un procureur demande la levée de cette immunité, une Commission spéciale est constituée pour examiner la requête. Son rapport est ensuite soumis au Bureau de l’Assemblée avant d’être présenté en séance plénière.

Dans le cas du député Nicolas Kazadi, l’Assemblée a refusé d’autoriser les poursuites. Une telle décision interdit au procureur de revenir avec la même demande pour les mêmes faits durant la session parlementaire en cours.

Procédure pour les membres du gouvernement

La situation des ministres diffère fondamentalement. Ces derniers ne jouissent pas d’immunité parlementaire mais sont protégés par le principe d’inviolabilité. L’examen combiné des articles 167 et 216 du Règlement Intérieur, des articles 80 et 83 de la loi sur la procédure devant la Cour de cassation, et de l’article 166 de la Constitution révèle qu’aucune procédure de « double autorisation » (d’abord pour l’instruction, puis pour les poursuites) n’est prévue par les textes.

Contrairement à la procédure applicable aux députés, la création d’une commission spéciale n’est pas requise pour les membres du gouvernement. La pratique actuelle, qui impose cette double autorisation pour les ministres, constitue une innovation sans fondement juridique.

Conséquences et analyse

Cette distorsion procédurale représente une violation manifeste des règles établies et du Règlement Intérieur en vigueur. Si les procédures appropriées avaient été respectées, le ministre Mutamba aurait dû, selon les observateurs, soit démissionner, soit être considéré comme démissionnaire de fait.

Cette situation soulève des questions importantes quant à l’application uniforme de la loi et au respect des procédures établies, éléments essentiels pour garantir l’équité et l’efficacité du système judiciaire congolais.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

RDC : Le Ministre de la Défense renforce les capacités aériennes des FARDC avec deux nouveaux avions de transport

by admin9775 16 juin 2025
written by admin9775

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, Guy Kabombo Muadiamvita, a procédé ce samedi à la remise officielle de deux avions de transport aux Forces Armées de la RDC (FARDC). Ces appareils, baptisés respectivement « Général de corps d’armées Mahele Lieko Bokungu » et « Général de corps d’armées Leonard Mulumba Nyunyi », ont été remis au Chef d’État-Major Général des FARDC dans le cadre d’un programme visant à renforcer la mobilité et l’efficacité opérationnelle de l’armée congolaise.

Un renforcement stratégique pour les FARDC

Ces deux avions constituent le premier lot d’une série de quatre appareils destinés à équiper l’état-major général et l’état-major de la force terrestre. Leur acquisition s’inscrit dans une logique d’optimisation des déplacements des officiers supérieurs, permettant une meilleure supervision des troupes sur l’ensemble du territoire national.

Hommage à deux illustres militaires congolais

Le choix des noms attribués à ces avions revêt une forte symbolique historique :

  • Le Général Mahele Lieko Bokungu, figure emblématique des FARDC, connu pour son engagement lors des conflits des années 1990.
  • Le Général Leonard Mulumba Nyunyi, ancien chef d’état-major, dont le leadership a marqué l’histoire militaire congolaise.

Vers une modernisation accrue des FARDC

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes en cours au sein du secteur de la défense, visant à :

  • Améliorer la rapidité de réaction des forces armées
  • Renforcer la coordination entre les différents états-majors
  • Faciliter les missions de commandement dans les zones reculées

Le Ministre Kabombo a souligné que deux autres appareils seront prochainement livrés pour compléter cette flotte, confirmant ainsi la volonté du gouvernement d’équiper les FARDC avec des moyens aériens modernes.

Prochaines étapes

Les autorités militaires prévoient d’intensifier la formation des pilotes et mécaniciens pour garantir une utilisation optimale de ces nouveaux équipements. Par ailleurs, des investissements supplémentaires dans les infrastructures aéroportuaires militaires sont envisagés pour soutenir cette modernisation.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

Un réseau de braquage démantelé à Mont-Ngafula : un officier des FARDC impliqué dans le trafic d’armes

by admin9775 15 juin 2025
written by admin9775

Une opération policière menée avec succès a permis de déjouer une tentative de braquage dans la commune de Mont-Ngafula, aboutissant à l’arrestation d’un dangereux criminel et révélant des connexions inquiétantes avec les forces armées.

Un braquage avorté grâce à l’intervention rapide de la police

Dans l’après-midi du jeudi 12 juin 2025, une équipe de la Police nationale congolaise (PNC) a intercepté un groupe de braqueurs dans le quartier Masangambila, sur l’avenue Tshakwiva. Alertés par le comportement suspect d’individus circulant dans un véhicule en mauvais état, les policiers ont engagé une course-poursuite qui s’est soldée par l’interpellation des malfaiteurs près de l’arrêt Bel Air, le long de la route By-pass.

Leur fuite a été stoppée nette par une panne mécanique, permettant aux forces de l’ordre de les maîtriser. Au cours de l’échange de tirs, le chef du gang, surnommé « Congo », une figure notoire du banditisme kinois, a été grièvement blessé avant d’être capturé.

Un officier des FARDC accusé d’être le fournisseur d’armes du gang

Lors des interrogatoires, les suspects ont avoué leur implication dans plusieurs braquages et ont désigné un haut gradé des FARDC comme leur principal fournisseur d’armes. Selon des sources policières, le nom du colonel Ramazani aurait été mentionné, son implication ayant été corroborée par des vidéos circulant sur les réseaux sociaux.

Cette révélation soulève de graves questions sur la possible infiltration de réseaux criminels au sein de l’armée, alimentant l’insécurité dans la capitale.

Les habitants de Mont-Ngafula ont salué l’efficacité de la police, tout en exprimant leur inquiétude face à la prolifération des armes illégales.

La PNC a transmis le dossier aux autorités judiciaires pour poursuivre les investigations, notamment sur l’implication présumée du militaire. Par ailleurs, un appel à la collaboration citoyenne a été lancé pour démanteler les réseaux criminels actifs à Kinshasa.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

L’Assemblée nationale se prononcera sur le cas de l’ancien ministre Nicolas Kazadi

by admin9775 14 juin 2025
written by admin9775

 La commission spéciale et temporaire de l’Assemblée nationale, présidée par le député Raphaël Kibuka, a rejeté la demande d’instruction du procureur général près la Cour de cassation visant Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et député de l’UDPS. Ce dernier était accusé de propagation de faux bruits et de divulgation de secrets d’État.

La commission a estimé que le réquisitoire ne justifiait pas l’ouverture d’une instruction à l’encontre de l’ancien ministre. Elle a transmis son rapport au comité de sages, laissant à la plénière de l’Assemblée nationale le soin de trancher définitivement sur cette affaire.

Une séance plénière est prévue ce samedi pour examiner le dossier et décider de la suite à donner. Les députés devront se prononcer sur l’opportunité d’autoriser ou non la procédure judiciaire contre Nicolas Kazadi.

Cette décision intervient dans un contexte politique tendu, où la gestion des affaires judiciaires impliquant d’anciens membres du gouvernement suscite des débats animés au sein de l’hémicycle. L’issue du vote pourrait avoir des répercussions sur les relations entre le pouvoir législatif et judiciaire.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

La RDC lance un nouveau passeport biométrique haute sécurité : modernisation et facilitation au rendez-vous

by admin9775 28 mai 2025
written by admin9775

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a officiellement présenté ce mardi son nouveau passeport biométrique sécurisé, marquant une avancée majeure dans la modernisation des services consulaires. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme d’action du gouvernement 2024-2028 et répond aux exigences internationales en matière de sécurité documentaire.

Une innovation technologique au service des citoyens

Conforme aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le nouveau document intègre plusieurs dispositifs de pointe :

  • Une puce RFID sans contact pour un stockage sécurisé des données biométriques
  • Une page en polycarbonate résistante à toute falsification
  • Des hologrammes et filigranes sophistiqués
  • Une capacité étendue à 38 pages (contre 32 auparavant)

La ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a souligné que cette réforme était le fruit d’une « démarche anticipée » visant à faciliter la libre circulation des Congolais tout en renforçant la sécurité des données personnelles.

Procédures simplifiées et accessibles

À partir du 5 juin 2025, les demandes pourront être introduites en ligne via le portail officiel www.passeport.gouv.cd, avec un coût uniformisé à 75 USD. Le paiement pourra s’effectuer :

  • Par voie électronique
  • En espèces dans les agences d’Equity BCDC

Le gouvernement a prévu le déploiement progressif de centres de capture modernisés dans tous les chefs-lieux provinciaux, après le démarrage opérationnel à Kinshasa.

Transition en douceur

Les autorités ont adopté une approche pragmatique pour assurer la transition :

  • Les anciens passeports resteront valables jusqu’à leur date d’expiration
  • Une cohabitation des deux modèles est prévue jusqu’en 2030
  • Les dossiers en cours avant le 27 mai seront automatiquement migrés sans frais supplémentaires

Cette réforme consulaire s’inscrit dans la vision du président Félix Tshisekedi d’une administration plus performante et proche des citoyens. Elle devrait considérablement améliorer l’image internationale de la RDC tout en offrant aux Congolais un document de voyage plus fiable et sécurisé.

Prochaines étapes :

  • Mise en service de la plateforme en ligne (5 juin)
  • Extension du réseau de centres de capture
  • Campagne d’information sur les nouvelles procédures

Avec ce nouveau passeport, la RDC rejoint le cercle des nations dotées d’un système documentaire conforme aux standards internationaux les plus exigeants.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

L’Union européenne débloque 20 millions d’euros pour soutenir les forces armées congolaises

by admin9775 27 mai 2025
written by admin9775

L’Union européenne a annoncé ce lundi une importante aide financière de 20 millions d’euros destinée à renforcer les capacités de la 31ème brigade de réaction rapide des Forces armées de la République démocratique du Congo. Cette unité d’élite, actuellement déployée dans l’est du pays, a son quartier général à Kindu, dans la province du Maniema.

Le colonel belge Verlinden Dirk, responsable de la mission dans le cadre du mécanisme européen de soutien à la paix (European Peace Facility), a précisé les modalités de ce financement lors de son arrivée à Kinshasa. « Cette enveloppe sera gérée par la Défense belge et servira à équiper la brigade, améliorer ses infrastructures de base à Kindu et optimiser les conditions de vie des militaires », a-t-il expliqué.

Les fonds européens permettront concrètement l’acquisition de nouveaux équipements militaires, la modernisation des installations du camp et le renforcement des programmes de formation. Bien que la brigade soit principalement active dans les zones de conflit de l’est, Kindu demeure sa base arrière pour le repos, l’entraînement et la logistique.

Cette mission de cinq jours du colonel Verlinden marque le début d’un engagement suivi, avec des visites d’évaluation prévues tous les 45 jours en coordination avec l’état-major congolais. La Belgique, par ce programme, renforce ainsi sa coopération militaire de longue date avec la RDC, qui inclut déjà de nombreuses actions de formation menées par des instructeurs belges.

Ce soutien financier important s’inscrit dans la stratégie globale de l’Union européenne visant à consolider la stabilité et la sécurité en République démocratique du Congo. Il témoigne de la confiance des partenaires internationaux dans les efforts de réforme et de professionnalisation des forces armées congolaises. Les autorités espèrent que ce renforcement des capacités de la 31ème brigade contribuera significativement à la pacification des régions orientales du pays.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

Crise au ministère de la Justice : Constant Mutamba défie le procureur général dans un éclat public

by admin9775 27 mai 2025
written by admin9775

Le ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba, a déclenché une vive polémique en s’en prenant publiquement au procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, lors d’une sortie médiatique musclée devant les agents de son ministère. Ses propos incendiaires ont suscité des réactions contrastées dans le paysage politique et judiciaire congolais.

Un réquisitoire sans concession

Dans une diatribe sans précédent, le garde des Sceaux a accusé le magistrat suprême de faire partie d’un « groupe de kabilistes mafieux » cherchant à le discréditer. « Dites-lui qu’il faisait partie du même groupe de kabilistes, ce groupe de mafieux », a-t-il lancé, ajoutant : « Le dieu de mes ancêtres est plus fort que leurs dieux ». Le ton était donné.

Mutamba a clairement signifié son refus de se soumettre à toute convocation : « J’ai interdit au secrétaire général de la Justice de répondre à son invitation et jamais il ne me verra devant lui pour me défendre ». Une position qui interroge sur la séparation des pouvoirs.

Un ministre prêt pour la prison ?

Le plus surprenant reste sans doute cette déclaration choc : « Je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt ». Des mots qui résonnent comme un défi lancé à l’institution judiciaire, tandis que le ministre retourne l’accusation contre son censeur : « J’attends qu’il justifie tous ses biens. J’attends que les enquêtes sur lui aboutissent ».

Des réactions mitigées

Jean-Claude Katende de l’ASADHO s’interroge sur la légitimité de cette sortie : « Un homme d’État ne peut pas défier une autre institution de cette manière ». L’avocat Kabengele dénonce quant à lui des infractions caractérisées : « Outrage à magistrat et incitation à la révolte contre l’autorité publique ».

Enjeux et perspectives

Cette crise ouverte au sommet de l’appareil judiciaire congolais pose plusieurs questions :

  • La frontière entre règlement de comptes politique et procédure judiciaire régulière
  • L’indépendance réelle des institutions judiciaires
  • Les conséquences sur l’image de l’État de droit en RDC

Le ministre semble jouer une carte populiste en invoquant la protection divine et en se présentant comme victime d’un complot. Reste à savoir comment les autres institutions réagiront à ce bras de fer qui pourrait marquer un tournant dans la gestion de la justice sous l’actuel régime.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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À la UneSociété

La Cour constitutionnelle condamne Augustin Matata Ponyo à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire Bukanga-Lonzo

by admin9775 20 mai 2025
written by admin9775

Dans un verdict historique rendu ce mardi, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à 10 ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Outre cette peine, Matata Ponyo est frappé d’une interdiction de cinq ans, après l’exécution de sa peine principale, d’exercer son droit de vote et son éligibilité. La Cour a également ordonné la confiscation des biens et de ses coaccusés, proportionnellement à la somme détournée, et a exclu toute possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation pour l’ancien dirigeant. Ses coaccusés, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo et Christo Grobler, écopent respectivement de 5 ans de travaux forcés.

Un détournement massif confirmé

Après un examen approfondi du dossier, les juges constitutionnels ont établi que sur les 279 millions de dollars décaissés par le Trésor public pour ce projet phare, seulement 34 millions avaient été effectivement consacrés aux activités du parc. « Tous les éléments constitutifs de l’infraction de détournement de fonds publics sont réunis », a déclaré la Cour dans son arrêt, précisant que les prévenus étaient impliqués dans le détournement de 156 millions de dollars.

Rejet des arguments de la défense

La Cour a catégoriquement rejeté l’argument d’immunité parlementaire avancé par la défense de Matata Ponyo, actuellement député national. « L’immunité protège la fonction et non la personne. Matata Ponyo est devenu député alors que les poursuites étaient déjà engagées », a souligné le président de la Cour constitutionnelle. Toutes les exceptions soulevées par les avocats de l’ancien chef du gouvernement ont été déclarées irrecevables.

Un long processus judiciaire

Ce verdict met fin à une procédure judiciaire entamée il y a 21 ans, marquée par plusieurs reports, dont le dernier remontait au 14 mai en raison de la complexité du dossier et du volume important des pièces à analyser. Initialement, les prévenus étaient accusés d’avoir détourné 89 millions de dollars, mais l’enquête approfondie a révélé l’ampleur réelle des malversations.

Réactions et suites

Le procureur général près la Cour constitutionnelle s’est félicité de cette décision qui « marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité des hauts responsables ». Les avocats de la défense ont immédiatement annoncé leur intention de former un pourvoi en cassation.

Ce jugement intervient dans un contexte politique tendu, alors que Matata Ponyo, figure importante de l’opposition, avait dénoncé à plusieurs reprises une « justice instrumentalisée ». Les observateurs s’attendent à ce que cette condamnation ait des répercussions majeures sur le paysage politique congolais à l’approche des échéances électorales de 2027.

Bukanga-Lonzo : un projet devenu symbole

Le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, présenté en 2014 comme un fleuron du développement agricole congolais, était censé révolutionner la production alimentaire du pays. Ce verdict confirme qu’il est finalement devenu le symbole des dérives de la gestion publique sous l’ère Kabila, avec des détournements massifs ayant privé la population des retombées économiques promises.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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