La République Démocratique du Congo a franchi un cap décisif en ce qui concerne la réduction du poids des prélèvements fiscaux à l’importation et à l’exportation dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
Au cours de la quatre-vingt-cinquième (85ème) réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 3 février 2023, le Gouvernement congolais a procédé à la suppression et au rabattement de taux de certains prélèvements fiscaux identifiés comme arbitraires et/ou excessifs à l’importation et à l’exportation.
Le Ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, qui a soumis ce dossier à l’approbation du Conseil, a indiqué qu’en exécution de cette décision gouvernementale, la Commission ad hoc mise en place a formulé une série des propositions ciblant :
- Cinq (05) actes pour la Société Congolaise des Transports et Ports (SCTP) ;
- Quatre (04) actes pour l’Office de Gestion de Fret Multimodale (OGEFREM) ;
- Un (01) acte pour les Lignes Maritimes Congolaises (LMC) ;
- Deux (02) actes pour la Commission Nationale de Police Routière (CNPR) ;
- Trois (03) actes pour l’Institut Congolais pour la Conservation de la nature (ICCN) ;
- Un (01) acte pour le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) ;
- Un acte pour le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC) ;
- Un (01) acte pour le Service de Quarantaine Animale et Halieutique (SQAH) ;
- Deux (02) actes pour le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).
Le Ministre Bussa a précisé que le rabattement et/ou la suppression de vingt (20) taux tiennent compte des équilibres financiers nécessaires et de la viabilité de services.
Mitterrand MASAMUNA
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