Le Président Félix Antoine Tshisekedi a révoqué lundi quatre magistrats civils du siège  de la République démocratique du Congo au terme d’une  ordonnance  d’organisation judiciaire dont la lecture a été faite tard la nuit sur les antennes de la Radiotélévision Nationale Congolaise.

« Ordonnance d’organisation judiciaire du 15 août 2023 portant révocation d’office de quatre magistrats civils du siège. Le Président de la République, vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du  20 janvier 2011 portant révision de certains articles  de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ces articles 69,79,82, 149 et 152, vu la loi organique n°13/011-b du 11 avril  2013 portant organisation , fonctionnement et compétence des juridictions  de l’ordre judiciaire  spécialement en ces articles 2  et 6, vu la loi organique  n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats  tel que modifié et complété par la loi  organique n° 15/014 du 1^er août  2015  spécialement en ces articles  48, 49 et 61 , vu la loi organique n° 08 /013 du 05 août 2008 portant  organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature  spécialement en ces articles 2,4,14 et 17 , vu l’ordonnance n°  21/006 du 14 février 2021 portant nomination  Premier ministre… », peut-on lire dans ce document, précisant que  : « Ces magistrats ont été  condamnés définitivement par la Cour de cassation siégeant en appel en matière répressive et  respectivement  sous RPA 102/RPA 105/RPA 106 du 25 mars  2020 à 12 mois de servitude pénale principale chacun pour faux en écriture commis par un fonctionnaire en ce qui concerne les deux premiers ,  sous RPA 101 du 18 janvier  2020 à 16 mois de servitude pénale principale à chacun pour faux en écriture commis par un fonctionnaire en ce qui concerne le troisième et sous RPA 06/RPA 577 du 10 juillet 2019 à 3 ans de servitude pénale pour viol d’enfant en ce qui concerne le dernier »

Il s’agit, a révélé la source,  des magistrats Batena Tshingambi, Kakwata Bwabuiyi, Mananasi Ituma et Kambere Maganu Faustin, respectivement conseiller à la Cour d’appel, juge du tribunal de grande instance et juges  du tribunal de paix.

En outre, dans une autre série d’ordonnances toujours d’organisation judiciaire, le Chef de l’Etat a non seulement  affecté les nouveaux magistrats près de différentes juridictions du pays  mais également  mis en retraite certains  magistrats et d’autres ont été admis  à l’éméritat et démis de leurs fonctions.

ACP via CONGO PUB Online