En vue de maximiser les recettes et lutter contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’Etat des millions de dollars, la haute direction de l’Inspection générale des finances (IGF) a présidé, le mercredi 18 octobre 2023, une séance de travail avec la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) sur l’évaluation des modalités de contrôle des exonérations liées au Code des investissements.

C’est à la demande de la DGDA que l’IGF a invité la Direction Générale des Impôts (DGI), l’ANAPI, les représentants des ministères des Finances et du Plan pour harmoniser les vues sur les modalités des exonérations sur le Code des investissements.

À en croire le Directeur Général de la DGDA, Bernard Kabese, « l’IGF accompagne impeccablement son service sur le contrôle de la validation des exonérations et est présente sur le cordon douanier mais il était question, sur le plan des opérations, d’harmoniser le point de vue sur la chaîne des exonérations particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement ».

« L’objectif premier, c’est d’assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées. La présence de l’IGF dans le cordon douanier améliore le filtre du contrôle. », a déclaré le Directeur Général de la DGDA.

Au-delà du contrôle, ce dernier souhaite qu’il y ait aussi les exigences de facilitation dans le cadre d’investissements.

Pour sa part, le chef de service adjoint de l’IGF, Victor Batubenga, a présenté les éléments ayant conduit à l’harmonisation avec la DGDA et l’ANAPI.

Étant donné que l’IGF ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations, il a indiqué que certains secteurs bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits qui ne doivent pas paraître dans les arrêtés interministériels y figurent pourtant. L’IGF ne saurait valider de telles exonérations.

Pour Victor Batubenga, l’ANAPI devrait faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l’IGF.

En tout état de cause, l’IGF a exprimé sa satisfaction d’avoir harmonisé les vues car cela assurera la fluidité de contrôle des exonérations à la DGDA.

Emilie Mboyo

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