Trois comptables publics comparaissent depuis le 7 mai 2024 devant les juges de la Cour des comptes pour « faute de gestion ».
À l’audience publique de mardi 7 mai 2024, le greffe renseigne qu’il s’est agi des « audiences publiques en matière de discipline budgétaire et financière de 3 affaires dont les requérants sont tous des comptables publics principaux ».
La salle d’audiences Léon Kengo Wa Dondo a servi de cadre à cette affaire, en présence du Premier Président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, de l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, et plusieurs autres personnalités invitées pour la circonstance.
Les prévenus sont poursuivis pour des faits graves notamment « faute de gestion et violation du règlement général sur la comptabilité publique ».
L’affaire opposant Bienvenue Moyaka au ministère public a été renvoyée au 7 juin prochain par la Cour des Comptes à la suite de la demande de la défense qui justifie l’absence de son client pour des raisons santé.
Dans la deuxième affaire, le ministère public reproche au prévenu Lyombo Bosengele, comptable public principal au ministère des Finances, la transmission tardive des comptabilités mensuelles au cours de la période allant de 2020 à 2023.
Le ministère public estime que le retard de transmission viole les dispositions des articles 28 et 33 du règlement de la comptabilité publique.
« La non transmission ou la transmission tardive sont constitutives de faute de gestion. Il n’y a pas de confusion. », a rappelé le Procureur général.
Pour les avocats de la partie défenderesse, leur client ne travaillait pas dans des conditions favorables. Ils appellent ainsi la Cour des comptes à déclarer un non-lieu pour l’infraction retenue contre leur client.
« Les frais de fonctionnement qui devraient être mis à disposition du comptable public principal ne l’ont pas été » , a soutenu l’avocat de la défense.
La Cour a renvoyée l’affaire au 7 juin prochain pour rendre ses arrêts.
Dans la troisième affaire opposant le ministère public au comptable Mulundani Diangoyi, ce dernier est, lui aussi, poursuivi pour faute de gestion.
A l’issue des plaidoiries, la défense a sollicité à la Cour de déclarer un non-lieu pour l’infraction mise à la charge de leur client. Les avocats du comptable public appellent ainsi les membres de la Cour à considérer cette audience comme un moyen de faire des recommandations à l’accusé. L’affaire a également été renvoyée au 14 juin prochain pour son verdict.
Il faudrait noter que ces audiences de la Cour des comptes interviennent après l’étape pédagogique sur la vulgarisation de la loi organique n°18/024 relative à la Cour des Comptes.
Olivier KAFORO
Zoomeco via CONGO PUB Online
