Un débat important a éclaté suite à l’injonction du ministre de la Justice demandant des poursuites contre l’ancien président Joseph Kabila. Des juristes comme Maître Katolo Arsene Litsha affirment que Kabila peut effectivement être jugé en RDC. Selon cet avocat du barreau de Kinshasa/Matete, personne ne devrait être intouchable en République, y compris un ancien chef de l’État.
Maître Katolo explique qu’un juge peut retirer à Kabila son statut et ses immunités en vertu de la loi. Il insiste sur le principe selon lequel nul ne peut échapper à son juge naturel. Concernant le statut de sénateur à vie de Kabila, l’avocat met en garde contre un possible abus, soulignant qu’aujourd’hui il est le seul dans cette position, mais que demain d’autres pourraient suivre.
Sur le plan juridique, Maître Katolo précise que la Cour constitutionnelle reste compétente pour juger un ancien président, même après la fin de son mandat. Cette cour pourrait prononcer les peines prévues par la loi si Kabila était reconnu coupable.
Cependant, d’autres voix s’élèvent pour critiquer la procédure. Laurent Onyemba, un autre avocat, conteste la légalité de la saisie des biens de Kabila ordonnée par Constant Mutamba. Selon lui, toute saisie immobilière sans décision judiciaire définitive est nulle en droit. Il soulève également des questions sur la base légale de cette injonction et sur l’autorité compétente pour la mettre en œuvre.
La situation politique ajoute une couche de complexité. La présence de Kabila à Goma, ville en partie occupée par le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda, a été perçue comme une erreur stratégique. Certains analystes estiment que le pouvoir de Kinshasa attendait une faute de l’ancien président pour justifier des poursuites. Les déclarations de proches de Kabila, comme Kikaya Bin Karubi, ont encore envenimé la situation.
Ce dossier sensible pose des questions fondamentales sur l’équilibre entre justice et politique en RDC. D’un côté, le principe d’égalité devant la loi soutient que même un ancien président doit répondre de ses actes. De l’autre, les risques de politisation de la justice et d’instabilité politique sont réels. La manière dont les institutions congolaises géreront ce dossier pourrait avoir des conséquences durables sur l’état de droit dans le pays.
Par MN
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