Le procès hautement médiatisé de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a connu un tournant dramatique ce mercredi avec le retrait inédit de deux magistrats de la formation judiciaire, plongeant l’instruction dans une crise sans précédent.
Une défection judiciaire historique
La cinquième audience du procès pour détournement de deniers publics a été marquée par un événement rarissime dans les annales judiciaires congolaises. Le président de la formation, le juge Justin Kibamba, a annoncé son retrait volontaire du dossier suite à une demande de récusation de la défense pour « soupçons légitimes de partialité ».
« Dans un souci d’apaisement et de préservation de l’image de la justice, je préfère me déporter de cette affaire », a déclaré le magistrat dans une correspondance officielle lue en audience. Cette décision a été immédiatement suivie par le juge Thomas Otshudi, créant une vacance judiciaire inédite.
Stratégie de défense surprenante
La défense de Me Mutamba a opéré un revirement tactique majeur en renonçant subitement à l’audition de plusieurs témoins-clés pourtant préalablement cités, dont :
- Jules Alingete, ancien Inspecteur général des Finances
- Didier Budimbu, ministre des Sports
- Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures
Maître Nsanga Disashi, principal avocat de la défense, a justifié ce recul par « la satisfaction des éclaircissements apportés par les experts lors de l’audience précédente ». Cependant, la défense maintient avec insistance sa demande de convocation d’Adler Kisula, secrétaire exécutif de la CENAREF, ainsi que de la Première ministre Judith Suminwa, qualifiés de « véritables architectes de cette cabale judiciaire ».
Témoignage explosif de Rose Mutombo
L’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo, entendue comme témoin, a livré une déposition qui pourrait changer la donne dans ce procès. L’ex-garde des Sceaux a catégoriquement affirmé que :
- Le compte bancaire controversé FRIVAO à la Rawbank existait bien avant sa prise de fonction
- Ce compte aurait été créé sous l’ère d’Alexis Thambwe Mwamba ou de Luzolo Bambi
- Le projet de construction de la prison de Saké avait reçu l’aval du Conseil des ministres
« Le ministère de la Justice est bel et bien l’autorité contractante dans ce dossier », a-t-elle martelé, apportant de l’eau au moulin de la défense.
Lors de son audition, Rose Mutombo, ancienne ministre d’État à la Justice, a confirmé la légalité et la conformité de la lettre adressée par Jules Alingete, alors patron de l’IGF, concernant la répartition des fonds de l’Ouganda, conformément à l’arrêt de la Cour internationale de Justice. Cette déclaration vient balayer les rumeurs infondées propagées par certains prédateurs financiers bien connus, jusque-là restés curieusement silencieux.
De son côté, le secrétaire général du ministère de la Justice a affirmé n’avoir jamais été informé officiellement du projet de construction d’une prison à Kisangani. Il a affirmé avoir appris cette nouvelle via la presse et sur les réseaux sociaux.
Bolema Kombozi, chef de division provinciale de la Justice à Tshopi, confirme l’existence d’un projet de construction d’une prison et dit avoir visité le site de cette maison carcérale
Au cours de l’audience de ce mercredi 6 août 2025 devant la Cour de cassation, le représentant du Guichet unique de création d’entreprise (GUCE) a confirmé l’existence légale de la société Zion Construction, avec deux associés : M. Willy Musheni et Mme Kinahoro Ange Marie à sa création. Le premier associé a contribué à la constitution du capital à hauteur 51% et le second pour 49%. Avec évolution, l’associé Musheni a cédé ses parts à M. Lutete Jacques, constaté par un acte de cession accepté par les associés et présenté au GUCE, conformément à la loi. Ce qui veut dire que Willy Musheni n’est impliqué en rien dans ce dossier où est impliqué l’ancien ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.
Rebondissements techniques
L’audience a également permis d’entendre plusieurs témoins techniques dont :
- La gestionnaire de l’immeuble CTC confirmant la propriété des bureaux par la société Zion
- La validation de l’éclairage de l’expert des ITPR validant la capacité contractante des ministères
Cependant, dans une décision qui a fait grincer des dents, la Cour a définitivement rejeté la convocation d’Adler Kisula et de la Première ministre, qualifiant ces demandes de « dilatoires ».
Prochaines étapes cruciales
La Cour a fixé la prochaine audience au mercredi 13 août pour :
- Le réquisitoire du ministère public
- Le début éventuel des plaidoiries
Ce procès, qui dépasse désormais le simple cadre judiciaire pour toucher aux plus hautes sphères de l’État, continue de captiver l’opinion publique congolaise. Les prochains jours s’annoncent décisifs pour l’avenir politique de Constant Mutamba et, plus largement, pour l’équilibre des pouvoirs en RDC.
Ce que disent les lois congolaises :
Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 sur la passation des marchés publics :
Le non-respect d’une procédure n’est pas automatiquement un crime. Il s’agit d’une irrégularité administrative, sauf s’il y a intention de nuire ou enrichissement illicite.
Code pénal congolais – article 145 (détournement de fonds publics) :
Sera puni quiconque aura sciemment détourné ou dissipé des deniers publics… au préjudice de l’État…”
👉 Ce texte exige la preuve d’un acte volontaire et frauduleux. Ce n’est pas le cas ici.
Bref, Il y a eu des erreurs administratives, mais aucun détournement, ni intention frauduleuse.
Selon les lois congolaises, cela relève de la sanction administrative, pas d’une arrestation ni d’une condamnation pénale.
Toute autre décision relèverait d’une manipulation politique de la justice.
Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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