L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a essuyé un revers judiciaire ce vendredi. La Cour constitutionnelle a rejeté les deux recours qu’il avait déposés dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité, lors d’une audience publique tenue dans la journée.

Si la Haute juridiction a reconnu la recevabilité formelle des requêtes, elle a estimé, après examen, que les arguments soulevés par l’ancien ministre « n’attestaient d’aucune violation avérée de la Constitution ». En conséquence, les deux recours ont été rejetés en leur fond.

Les détails précis des recours et des dispositions contestées n’ont pas été immédiatement rendus publics dans le communiqué de la Cour. Cependant, ce rejet marque la fin de cette voie de recours pour Constant Mutamba sur les questions constitutionnelles qu’il avait soulevées.

L’intéressé contestait notamment la régularité du vote parlementaire ayant conduit à sa mise en accusation. Ces arguments ont été écartés par la Cour. Poursuivi pour détournement de fonds publics liés à la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de prison, une décision désormais confirmée sur le plan constitutionnel.

Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online