Un débat intense anime actuellement la République démocratique du Congo autour de l’opportunité de réviser ou de remplacer la Constitution du 18 février 2006. Cette discussion, loin d’être anodine, engage l’avenir institutionnel, politique et social de notre pays.
J’interviens dans ce débat à double titre : d’une part, en tant que témoin direct ayant participé aux assises de Sun City en février 2002, qui ont jeté les bases de cette loi fondamentale ; d’autre part, en tant que chercheur dont les travaux doctoraux ont porté sur la souveraineté et la gouvernance de la RDC.
Sur le plan des principes, rien, ni en théorie du droit ni en philosophie juridique, n’interdit à un État souverain de modifier ou de remplacer sa Constitution. Il serait d’ailleurs contraire à la logique démocratique qu’une génération impose indéfiniment ses choix aux suivantes. Comme le rappelle l’adage latin « Nemo populum in perpetuum obligare potest » : nul ne peut engager un peuple pour toujours. Toute réflexion sur une réforme constitutionnelle devrait s’inscrire dans cette évidence.
La RDC doit aujourd’hui adapter ses institutions à ses réalités propres. Son histoire, sa diversité ethnique et linguistique, l’étendue de son territoire, ses traditions de résolution des conflits — notamment sous l’arbre à palabres — ainsi que ses défis de développement exigent une approche contextualisée de la démocratie. Faute de quoi, nous risquons de fragiliser davantage notre souveraineté, notamment face aux intérêts extérieurs attirés par nos immenses ressources.
Il convient également de rappeler que la Constitution de 2006 est née d’un compromis entre anciennes forces belligérantes issues du dialogue intercongolais. À ce titre, elle peut être perçue comme une « Constitution des belligérants », façonnée dans un contexte de sortie de crise, avec l’implication d’acteurs étrangers.
Or, les objectifs assignés à cette Constitution n’ont pas été pleinement atteints. La paix reste fragile, particulièrement dans l’Est du pays, en proie à des conflits persistants. L’unité nationale demeure également inachevée, tandis que certaines entités échappent encore au contrôle effectif des institutions légitimes.
Sur le plan institutionnel, la complexité et le coût élevé de l’appareil étatique constituent un frein au développement. L’abondance des structures administratives et politiques, ainsi que l’importance des effectifs institutionnels, pèsent lourdement sur les ressources nationales. À titre de comparaison, des institutions plus légères ont, par le passé, permis l’adoption de réformes structurantes dans des domaines clés comme les mines, les investissements ou les forêts.
Dès lors, la RDC doit assumer pleinement son destin en se dotant d’un modèle de gouvernance adapté à ses réalités. Une réforme constitutionnelle bien pensée pourrait insuffler une nouvelle dynamique, en levant les blocages institutionnels et en favorisant l’émergence d’un État plus efficace, stable et prospère.
L’histoire constitutionnelle comparée montre que de telles réformes peuvent être décisives. En France, par exemple, les transitions vers les IVe et Ve Républiques ont permis de refonder l’État à des moments critiques de son histoire.
Depuis son accession au pouvoir, Félix Tshisekedi a manifesté sa volonté de répondre aux attentes de la population, notamment sur les plans sécuritaire, économique et social. Toutefois, face à l’ampleur des défis — en particulier dans l’Est du pays — des ajustements juridiques et politiques s’avèrent nécessaires pour accompagner efficacement les efforts de reconstruction et de développement.
En définitive, toute réforme constitutionnelle doit être portée par la volonté souveraine du peuple congolais, à l’abri de toute ingérence extérieure. Il ne s’agit pas d’un exercice académique, mais d’une réponse concrète aux aspirations profondes de la nation.
Dans cette perspective, il est essentiel que les Congolais se rassemblent autour d’une vision commune, orientée vers la construction d’un État plus juste, plus fort et véritablement au service de son peuple.
Maître Tunda ya Kasende Célestin (PhD)
Professeur et chercheur
Vice-Premier ministre honoraire et ancien ministre de la Justice
