Des sources judiciaires contactées par Actu30.cd révèlent que la justice a reçu le rapport de contre-expertise des travaux effectués par le Bureau technique de contrôle de l’État (BTC) dans le cadre du contrat chinois.

Selon elles, sur les 822 millions de dollars américains libérés par la SICOMINES S.A pour la réhabilitation et la construction des infrastructures, seuls 300 millions ont été retracés, 522 millions USD manquent au compte. À ce sujet, la partie Choinois charge l’Agence congolaise des travaux (ACGT) et le sénateur Moïse Ekanga.

Des congolais estiment que « la gouvernance était entre les mains des sorciers et que le president Félix Tshisekedi est venu remettre le pays sur la direction du développement ».

Rachel Kitsita

Actu30 via CONGO PUB Online

Dans un communiqué de presse publié le jeudi 23 mars, les organisations non-gouvernementales, Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et JUSTICA Asbl, ont exhorté l’Assemblée nationale et le Sénat à mettre fin aux activités « frisant des tracasseries parlementaires », au seuil de la campagne électorale 2023.

Les deux ONGs ont affirmé avoir été saisies d’une série de missions de contrôle parlementaire dans des entreprises minières privées. Des missions, qui sont-elles, se font en violation du deuxième alinéa de l’article 100 de la Constitution de la RDC qui limite le pouvoir législatif, en disposant que « le Parlement vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics ».

« Eu égard aux textes légaux soulevés par les deux patronats des entreprises minières privées, les deux chambres du Parlement ont l’obligation de mettre fin à leurs tracasseries, qui frise une escroquerie économique institutionnalisée, à défaut de saisir la juridiction compétente en interprétation du deuxième alinéa de l’article 100 de la Constitution en cours dans le pays », peut-on lire dans ce communiqué dont une copie est parvenue à MINES.CD.

Dans leur communication commune, l’IRDH et JUSTICIA Asbl ont estimé qu’à l’aube des élections qui se profilent à l’horizon de décembre 2023, « les politiciens des deux chambres devraient laisser le travail de contrôle de routine aux Ministères compétents et les services attachés à l’administration minière » et par conséquent, leurs activités, précipitées à la fin des mandats parlementaires, ressemblent à un forcing de mobilisation illégale des fonds.

Ainsi, elles ont vivement rappelé que ces « tracasseries parlementaires » sur les entreprises « ne reposent sur aucun soubassement légal et portent un coup fatal aux efforts entrepris pour l’amélioration du climat des affaires indispensables pour la relance des investissements privés dans le pays ».

En outre, l’IRDH et JUSTICIA Asbl ont invité les opérateurs économiques visés par cette série de missions parlementaires à réserver « un refus catégorique » à ces susdites missions dont, selon elles, l’unique objectif est « le rançonnement ».

« Les deux ONG restent à la disposition des entreprises victimes desdites missions, afin de recevoir des informations pouvant servir de dénonciation publique ultérieure », ont-ils conclu.

Le bras de fer entre la FEC et les deux chambres du Parlement

Dans leur communiqué, l’IRDH et JUSTICIA Asbl ont également épinglé le bras de fer opposant la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le Sénat et l’Assemblée nationale, au sujet de cette même série de missions de contrôle parlementaire.

En effet, selon le susdit communiqué, d’une part, Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, « envoie des missions d’enquêtes parlementaires auprès des entreprises minières privées », par l’Invitation de service numéro AN/CEM/27/01/2023 et l’ordre de mission numéro 022/CAB/P/AN/2022.

En même temps, son homologue du Sénat, Modeste Bahati, « envoie des experts du Sénat, auprès des mêmes entreprises minières des provinces du Lualaba, Haut-Katanga, Ituri, Nord-Kivu et Sud-Kivu, par l’ordre de mission collectif », numéro 017/CAB/PDT/SENAT/MBL/EBD/pkg/2023.

Selon le même document, cet ordre de mission vise entre autres, la poursuite des travaux d’harmonisation avec les contribuables sur la hauteur et les modalités de paiement des sommes dues, et l’assurance du montant définitif arrêté, au cas par cas, avec chaque opérateur économique et participer à la fixation d’un plan de paiement des sommes dues par chacun.

En réaction à ces « enquêtes parlementaires » des deux chambres du Parlement, par sa lettre DJSF/DF/DI/BL/F.0225/203, datant du 03 mars dernier, adressée au president de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) dénonçait des missions « intempestives » qui posent un sérieux problème de constitutionalité et de régularité.

Pour étayer ses revendications, la FEC a fait savoir, tout d’abord, que « les entreprises minières privées n’ont pas signé de conventions d’exploitation minière avec la Gécamines ou des contrats de partage (PPP) avec l’Etat congolais ».

Ensuite, « qu’il est plus qu’évident que le Code minier et le Règlement minier ne reconnaissent nullement la compétence à l’Assemblée nationale, moins encore les Commissions d’enquête Parlementaire mises en place par elle, à intervenir directement dans le secteur minier ».

Pour rappel, dans son courier du 05 mars dernier adressé au Président de la République, l’Union des Sociétés Minières aux Capitaux Chinois (USMCC) révélait également que ses membres sont soumis aux divers contrôles parlementaires, « sans aucune raison ni preuve d’infraction » et en même temps ces parlementaires « imposent des amendes aux montants astronomiques ».

Monge Junior Diama

Mines.cd via CONGO PUB Online

Un projet d’accord de coopération entre la RDC et le Soudan du Sud sur les parcs nationaux des Virunga et de Lantoto était au menu des entretiens entre le Président Félix Tshisekedi et François -Xavier de Donnea, administrateur du parc des Virunga et président du parc de la Garamba, jeudi 23 mars à la Cité de l’Union africaine.

Ce projet d’accord a pour but de rendre plus efficace la collaboration et la gestion entre le parc de la Garamba qui est dans le Haut-Uélé et le parc de Lantoto au Soudan du Sud, tous deux frontaliers.

La question de l’orpaillage illégal au sud du parc de la Garamba a été également abordé.
L’administrateur du parc des virunga accompagné de l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, Joe Inkedeu, a alerté le Chef de l’Etat sur cette exploitation illégale faite par des étrangers sous couvert des associations congolaises utilisées comme paravents. Une situation qui a dégradé l’environnement sur la rivière Kibali. 

Un tour d’horizon sur l’état global du parc des virunga a clôturé leurs discussions . 
François-Xavier de Donnea a expliqué au Président Tshisekedi l’encerclement dont fait l’objet ce parc par les terroristes du M23. Il a par ailleurs précisé que la Fondation Virunga, le directeur du parc et les gardes de L’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), ont marqué une présence qui empêche ces forces nuisibles d’occuper les installations stratégiques telles que la Centrale électrique de Matebe.

En réponse à toutes ces préoccupations, le chef de l’Etat a promis d’appuyer ce projet d’accord avec le Sud-Soudan et de se pencher sur la question de  l’orpaillage illégal et de prendre des mesures appropriées.
Le chef de l’Etat a ensuite accordé une brève audience à l’ambassadeur américain en RDC, Lucy Tamlyn. Les échanges ont porté sur les sujets d’intérêt commun entre la RDC et les États-Unis d’Amérique ainsi que sur la coopération bilatérale dans de nombreux domaines.

Par Kevin Muteba

OBJECTIFS INFO via CONGO PUB