Malaise au sein des régies financières. Les torchons brûlent entre le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, et l’intersyndicale des régies financières.

A la base, la suppression de la prime de plus-value par le Ministre de tutelle. Et pour faire entendre sa colère, l’intersyndicale des régies financières vient de mettre en demeure le Gouvernement Sama 2 c’est-à-dire dans 72 heures, jours ouvrables, si le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, ne trouve pas une solution durable à ce problème, les régies financières vont déclencher automatiquement une grève illimitée en faisant endosser cette lourde responsabilité au Ministre des Finances, Nicolas Kazadi.

Faux ! rétorque ce dernier. Au cours d’une émission spéciale sur Télé 50, l’argentier national expliquait, chiffres à l’appui, que la prime de la plus-value (recettes mobilisées en surplus des assignations) n’est pas supprimée, mais plutôt prise en charge par la prime de la performance qui est en application. Le bras de fer est ainsi engagé au détriment du trésor public.

Voici comment se présente le différend entre les deux camps. C’est l’Arrêté ministériel n°013 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 mai 2023 pris par le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, qui rapporte l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/007 du 4 mai 2019 fixant les modalités pratiques de calcul et de paiement de la prime de contentieux minimum garantie, qui est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase poussant ainsi l’intersyndicale des régies financières à réagir farouchement.

Le Ministre des Finances motive sa décision par la confusion qui règne dans l’interprétation des concepts entretenue entre la « prime de contentieux » perçue à l’occasion de la clôture d’un dossier fiscal ayant abouti à des pénalités et la « prime de contentieux minimum garantie » qui serait assise sur la base d’autres recettes que celles des pénalités issues d’un contentieux.
Une décision du Ministre qui a énervé l’intersyndicale des régies financières congolaises. Dans sa lettre datée du 2 juin 2023, celle-ci a décidé de mettre en demeure le Gouvernement de la République, tout en rappelant au Premier Ministre que l’Arrêté du Ministre des Finances vient abroger les droits acquis des agents et cadres des régies financières dont la DGI, dans la mesure où un Arrêté du Ministre des Finances, si puissant qu’il soit, ne peut en aucun cas abroger un Décret signé par le Premier Ministre, et ce, au nom de la logique du parallélisme du pouvoir.

Dans sa correspondance datée du 2 juin 2023, l’intersyndicale invite le Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à la recevoir dans les 72 heures qui suivent le dépôt de sa correspondance, faute de quoi les régies financières descendront massivement dans son cabinet aux fins de trouver des réponses appropriées à leurs revendications, en d’autres termes, elles déclencheront une grève illimitée qui sera très préjudiciable au Trésor public.

En effet, faisant le calcul du solde de 1% sur les 6% relatif à la paie de la prime de contentieux minimum garantie (plus-value) des exercices 2020, 2021 et 2022 en faveur des cadres et agents de Direction Générale des Impôts, l’intersyndicale des régies financières souligne que le ministère des Finances doit plus de 73,980 milliards de Francs congolais rien qu’à la DGI.

Pour l’argentier national, la DGI a déjà reçu une somme de 12 milliards de Francs congolais sur les 73,980 milliards que le Gouvernement lui doit.

L’intersyndicale rétorque en disant que le Ministre des Finances avait payé les 12 milliards de Francs congolais sans définir clairement le libellé, ce qui constitue une faute de gestion passible d’une sanction.

Faute de libellé officiel, l’intersyndicale estime que cela paraît comme un don que le Ministre des Finances leur a donné pour les motiver davantage.

Dans ses revendications, l’intersyndicale des régies financières, par la bouche de son Président, Fidèle Kiyangi, rappelle les articles 20, 21 et 22 du Chapitre IV sur les rémunérations du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, particulièrement le deuxième alinéa de l’article 22 qui stipule : il est alloué à tous les agents de la Direction Générale des Impôts une « prime de contentieux minimum garantie », déterminée suivant leur grade et selon des modalités définies par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. Elle est payée sur une dotation budgétaire évaluée en fonction des plus-values générées.

Cette cacophonie des fiscalistes et experts en finances publiques ne doit pas pénaliser tout un peuple en cette année électorale. Car, une grève déclenchée dans les régies financières en ce moment peut être fatale pour l’organisation des élections de décembre prochain.

Il va sans dire que la DGI est indiscutablement aujourd’hui la locomotive pourvoyeuse des recettes publiques au budget de l’Etat. Lors du dépôt des déclarations des bilans en date du 30 avril 2023, plusieurs gros contribuables, notamment les miniers, n’ont pas joué franc jeu. Quelques-uns ont même refusé de déposer leurs bilans pour des raisons inconnues et s’exposent ainsi à des pénalités de retard qui seront prises en compte dans le redressement qui sera fait lors de la prochaine campagne de contrôle fiscal.

Contrairement aux nouvelles propagées, l’intersyndicale indique que la DGI n’a pas connu de contreperformances, car le cumul des chiffres des acomptes précédents renseigne que les assignations budgétaires ont été atteintes et dépassées de 8%.

L’administration fiscale, conformément aux prérogatives qui lui sont reconnues par le législateur, va bel et bien récupérer toutes les recettes qu’on lui a privées à l’échéance fiscale passée et va même dépasser le plafond de ses assignations budgétaires évaluées à plus de 13 000 milliards de Francs congolais pour l’exercice 2023. Mutatis mutandis, les réclamations formulées à la DGI valent aussi à la DGRAD et à la DGDA, quand bien même ces deux régies financières n’ont pas crevé le plafond des assignations.

En d’autres termes, le miracle fiscal réalisé par le Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, et son équipe à la DGI va se poursuivre sans désemparer.

Qui vivra verra !

Akuna Matata

Zoom Eco via CONGO PUB Online

Le porte-parole du gouverneur intérimaire du Maniema accuse le sénateur Augustin Matata Ponyo d’avoir violé les normes aéroportuaires à son arrivée à Kindu, chef-lieu de la province du Maniema, le mercredi 31 mai 2023.

Maître Kaseya Mayaliwa Maxime a proféré ces accusations, le jeudi 1er juin 2023, devant la presse locale.

À l’en croire, Matata Ponyo étant passager transitaire, il n’était pas autorisé par le personnel de la compagnie CAA de descendre en ville surtout qu’il n’a pas changé d’aéronef.

« Le senateur Augustin Matata Ponyo a roulé le personnel de la compagnie CAA en descendant jusqu’en ville pour organiser une caravane motorisée et a fait perdre à la compagnie CAA 30 minutes de stationnement de l’aéronef sur le tarmac avec un coup à payer à la RVA », a-t-il dénoncé, avant de préciser que cette façon d’agir de Matata Ponyo a occasionné une conséquence négative à la compagnie, à telle enseigne qu’au retour de Goma, la compagnie a payé 400 dollars américains pour l’alimage de la balise.

« En cas d’accident de Matata Ponyo lorsqu’il est descendu en ville pour sa caravane motorisée et son interview d’injures contre le gouverneur a.i Afani Idrissa Mangala, qui devrait être responsable ? Est-ce que c’est la compagnie CAA ou la RVA ? », s’est-il demandé.

Pour le porte-parole du gouverneur Afani Idrissa Mangala, le sénateur Matata Ponyo Mapon devrait payer 10% de la redevance du coup du billet parce que l’embarquement était déjà fini et devrait acheter de nouveau le go-pass et faire le tcheck-in pour la deuxième fois au départ de Kindu vers la ville de Goma (Nord-Kivu).

Prince Mwembo

Actu 30 via CONGO PUB Online

Le Président Félix Tshisekedi a décidé vendredi de relancer la politique des logements sociaux en République démocratique du Congo abandonnée depuis au moins deux décennies, malgré l’explosion démographique ayant poussé à des constructions anarchiques dans les villes, a-t-on appris samedi du gouvernement. 

« La problématique des logements sociaux est l’une des préoccupations majeures du Président de la République. Avec la disparition de la Caisse nationale d’épargne et des crédits immobiliers (CNECI) créée en 1971 ainsi que l’Office national de logement (ONEL) d’une part, et l’augmentation exponentielle de la population d’autre part, la rareté du logement s’est installée dans la durée et un fossé s’est inexorablement creusé entre l’offre et la demande de logement », a déclaré le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba, lors de la lecture du compte rendu de la réunion du Conseil des ministres présidée en présentiel par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi à la Cité de l’Union africaine.

Et de poursuivre : « Il ressort   du rapport du ministère de l’Urbanisme et habitat que notre pays accuse aujourd’hui un déficit qui se situe environ 4 million d’unités de logement, ce qui nous oblige à construire près de 265.000 unités de logement par an.  En guise de réponse, il a été mis en place trois établissements publics à savoir l’Agence congolaise de promotion immobilière (ACOPRIM), le Front national de l’habitat (FONAN) et le Guichet unique de délivrance des permis de construire (GUPEC) ».

Il a fait savoir que l’ « ACOPRIM » est un organe technique chargé d’assurer la construction de logement décent, de gérer et de réhabiliter le patrimoine immobilier des domaines privés de l’État. Par contre, le FONAN est un levier social et financier ayant pour mission de collecter les fonds nécessaires pour construire les logements et répondre aux diverses sollicitations des financements dans le domaine de l’habitat. Tandis que le « GUPEC » est l’organe technique de régulation, la seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat. Il permet de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques.

Le Président de la République a souligné que ce triple  réforme, appuyé par les partenaires techniques et financiers du Bretton-woods a pour impact, notamment d’améliorer l’accès effectif des populations au logement décent, et ce, à coût abordable ainsi que de construire le cadre de régulation du secteur du logement décent, longtemps laissé sous l’égide de l’anarchie à cause de la disparité manifeste dans le domaine de l’investissement immobilier.

« Les membres du gouvernement concernés ont été chargés d’accompagner positivement ces nouvelles structures pour offrir rapidement à la population congolaise des logements dignes et décents. Le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et habitat devra particulièrement présenter un rapport sur cette mise en œuvre au dernier Conseil des ministres du mois de juillet de l’année en cours », a précisé le ministre des PTNTIC. 

En 1960 la population était de 20 millions sur l’ensemble de la République. Cependant, aujourd’hui on l’estime à plus de 100 millions. La politique des logements sociaux avait été amorcée par le Président Mobutu, notamment par la construction de la  cité « Maman  Mobutu ».

En absence d’une stratégie cohérente des pouvoirs publics, la population construit des logements sans respecter les règles urbanistiques. Dans des grandes villes congolaises, il existe de nombreux quartiers avec des logements qui ne respectent pas les normes.

Lors des fortes pluies, ces logements sont emportés par les eaux causant ainsi des dégâts humains.

ACP via CONGO PUB Online