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À la Une

À la UneAfrique

Soudan: une crise au cœur d’enjeux internationaux stratégiques

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

Depuis le déclenchement du conflit au Soudan, les yeux de la communauté internationale sont rivés sur Khartoum. D’autant que les deux camps rivaux, celui de l’armée officielle commandée par général Abdel Fattah al-Burhan et celui des Forces de soutien rapide menées par le général Hemedti, ont tissé des liens importants avec plusieurs pays étrangers.

Avec ses importantes ressources et son accès à la mer Rouge, le Soudan possède une position stratégique cruciale. Pas étonnant donc que de nombreux acteurs extérieurs s’impliquent dans le pays, sur les plans politique, économique, voire militaire. Or les camps des deux généraux ont établi des relations parfois étroites avec ces puissances étrangères. 

L’Égypte reste l’un des acteurs extérieurs les plus influents au Soudan. Les deux pays partagent 1 200 km de frontière, ils partagent également les eaux du Nil. Environ 3 à 6 millions de Soudanais vivraient dans le pays voisin. Une diaspora qui représente un poids économique certain avec notamment l’envoi d’argent à leurs familles au Soudan. 

Barrage 

Or, le général al-Burhan serait, dit-on, proche du Caire. Le chef de l’armée a notamment été formé à l’académie militaire égyptienne, la même école d’où est sorti le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi. L’Égypte a fourni de l’équipement au Soudan, mais le pays avait aussi organisé un dialogue politique soudanais parallèle. Alors que ONU, Union africaine et Occidentaux poussaient pour faire avancer les négociations entre la junte et les civils, Le Caire a reçu des forces soudanaises proches de l’armée, parmi lesquelles des islamistes et des partis proches de l’ancien régime d’Omar el-Béchir. Certains accusent même les Égyptiens d’avoir tenté de faire dérailler la transition vers les civils avec cette initiative. 

Selon les observateurs, Le Caire souhaiterait en tout cas un Soudan stable, et compte notamment sur Khartoum pour s’opposer au projet du Grand barrage de la renaissance construit par l’Éthiopie sur le Nil. Une infrastructure à laquelle l’Égypte est hostile, par crainte notamment d’une baisse de ses ressources en eau.  

Dans ce contexte, possible que la présence de militaires et d’avions égyptiens sur la base de Meroe, au nord de Khartoum, ait été l’étincelle qui a déclenché le conflit. Samedi, les Forces de soutien rapide ont attaqué le site et enlevé plusieurs soldats égyptiens. Le général Hemedti assure qu’ils sont bien traités.  

Mines d’or

Le Soudan subit aussi l’influence des pays du Golfe : Qatar, Émirats arabes unis, Arabie saoudite. En 2015, Omar el-Béchir avait approuvé l’envoi de soldats soudanais afin de combattre au Yémen pour le compte des Saoudiens et d’Abu Dhabi. À la chute de l’ancien dictateur, le général Hemedti avait envoyé ses Forces de soutien rapide se battre au Yémen. Sauf qu’al-Burhan l’a fait aussi. Il fut même un temps à la tête des forces soudanaises au Yémen. Les deux généraux ont donc des liens dans le Golfe. 

Par ailleurs, le chef des FSR est très riche. Il exploite de nombreuses mines d’or, le Soudan étant le troisième producteur d’Afrique, ce qui profite aux Émirats arabes unis, premier acheteur d’or soudanais, mais aussi aux Russes. En effet, selon Washington, les mines aideraient à financer les paramilitaires de Wagner. « Aujourd’hui, pas un seul combattant de Wagner n’est au Soudan », a néanmoins affirmé mardi le fondateur du groupe, Evguéni Prigojine, sur Telegram. « Et c’est comme ça depuis deux ans », a ajouté ce proche de Vladimir Poutine.  

Or, comme les autres pays, les Russes ont, eux aussi, des liens avec les deux ennemis. Selon l’enquête du groupe Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), Wagner agirait via la société M Invest et sa filiale Meroe Gold, installée au Soudan depuis 2017. Elle travaille avec l’entreprise Aswar, contrôlée par les renseignements militaires soudanais. Le groupe de journalistes a établi la preuve d’un contrat entre Meroe Gold et Aswar. La société russe se voit aussi exemptée en 2018 de la taxe de 30% imposée par la loi soudanaise aux sociétés aurifères.  

Base navale

Les Russes ont donc des contacts étroits aussi avec la sphère du général al-Burhan, puisque Moscou lorgne sur la mer rouge et discute avec la junte au pouvoir depuis plusieurs années pour la construction d’une base navale.  

Ce projet remonte à 2017. Le président russe Vladimir Poutine et son homologue soudanais Omar el-Béchir avaient alors signé un accord stipulant que Moscou obtiendrait un bail de 25 ans pour construire une infrastructure à Port-Soudan, principal port du pays. Ce site devait permettre d’accueillir 300 hommes et jusqu’à quatre navires de guerre. Mais le projet a été suspendu après la chute de la dictature.

Le retour en force des militaires lors du second coup d’État d’octobre 2021 a favorisé un nouveau rapprochement entre Moscou et Khartoum. En juillet 2022, l’installation d’une base militaire au Soudan a été incluse dans la nouvelle doctrine navale russe. Début février, le chef de la diplomatie Sergueï Lavrov avait rencontré al-Burhan et déclaré que le projet était toujours sur les rails. Le diplomate avait déclaré attendre le feu vert du Parlement soudanais pour lancer la construction. 

Enfin, plusieurs pays du Golfe – Qatar, Émirats arabes unis, Arabie saoudite – utilisent le Soudan pour assurer leur sécurité alimentaire. Les terres arables se font de plus en plus rares au Proche-Orient, et les monarchies pétrolières investissent depuis quelques années dans la création d’annexes extra-territoriales. Ces pays auraient acheté des centaines de milliers d’hectares au Soudan. Raison de plus pour ces pays pour surveiller de près la situation. 

Les puissances étrangères ont pour l’instant choisi une position plutôt équitable, appelant les parties au dialogue. Mais certains craignent que si le conflit dure, ces puissances sortiront de la neutralité. Soudan et Éthiopie ont par exemple un différend frontalier autour du Triangle de Fashaga, dans l’est soudanais. Une zone revendiquée par les deux pays et théâtre d’affrontements réguliers entre l’armée soudanaise et des milices éthiopiennes. Un scénario parmi d’autres serait qu’Addis-Abeba, à cause de sa rivalité avec l’Égypte, pourrait par exemple choisir de s’aligner avec les intérêts du général Hemedti. En tout cas, la fin de la neutralité des puissances impliquées dans le jeu stratégique soudanais marquerait un dangereux tournant dans le conflit.  

RFI via CONGO PUB Online

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À la UnePolitique

Pour Francine Muyumba : les tâtonnements et le manque de leadership «font à ce que le pays n’avance pas»

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

Suite à ses multiples problèmes d’ordre organisationnel, la République démocratique du Congo n’est pas pris au sérieux à l’international.
A en croire la Sénatrice Francine Muyumba, ce regard que les pays à l’international ont vis-à-vis du Congo- Kinshasa changera à partir du moment où «nous organisons à l’interne».

En effet, ce cadre du PPRD estime que les intérêts égoïstes, les tâtonnements et le manque de leadership éclairé «font à ce que le pays n’avance pas».

«Il faut un changement radical de la gestion du pays et une rigueur à imposer à tous sur tous les plans. Le Congo ne doit pas tâtonner, il a plus besoin d’un leadership à la hauteur des défis», a déclaré la Sénatrice Francine Muyumba Nkanga dans sa tribune dont Objectif-Infos.cd a obtenu copie.

L’ex- présidente de l’Union panafricaine de la jeunesse se dit convaincue que la solution aux problèmes de la RDC doit être trouvée à l’interne en lieu et place de se tourner vers d’autres puissances.

Il est possible de faire respecter le Congo et de faire sortir les congolais de la misère. Le Congo ne peut compter que sur le Congo», a-t-elle conclu son message.

La réaction de ce membre du Front Commun pour le Congo, intervient quelques jours après le discours du président Paul Kagame tenu au Bénin le dimanche dernier dans lequel, il justifiait la raison de son agression dans l’Est de la RDC à travers des rébellions qu’il a délibérément créées pour le besoin de la cause.

Objectifs – Infos via CONGO PUB Online

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À la UneProvince

Débordement du fleuve Congo : la RVF met en garde contre les constructions anarchiques au Maniema

by Guyguy Lelo 19 avril 2023
written by Guyguy Lelo

Le responsable de la Régie des voies fluviales (RVF) sur le tronçon Kindu-Ubundu, Amadi  Assumani Assuka, appelle les autorités à déloger les personnes qui ont construit sur le lit du fleuve Congo et d’autres cours d’eau pour éviter des catastrophes à répétition.  

« Je veux seulement exhorter les autorités de les (riverains) déplacer de ces lieux et chercher un lotissement nouveau quelque part pour que ces gens puissent un peu s’éloigner du danger qui guette souvent à chaque année », a affirmé Amadi Assumani Assuka.  

Ce dernier déplore le fait que les habitants ont érigé leurs maisons sur le lit du fleuve :  

« Aujourd’hui, les gens continuer à parler du débordement de l’eau, non il n’y a pas débordement, l’eau est en train de naviguer sur son lit. Ces sont les habitants, la population, qui ont érigé des maisons dans sa route normale. C’est ce qui est maintenant à déplorer ». 

Plusieurs habitations du territoire de Kailo (Maniema) sont envahies par les eaux du fleuve Congo depuis quelques jours. Une grande partie de la population locale est dans la détresse, a alerté le week end dernier le député provincial, élu de ce territoire, Corneille Bushiri Makula. 

Radio okapi via CONGO PUB Online

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À la UneEconomie

Le World Resources Institute mobilise 100 millions $ pour restaurer des paysages forestiers dégradés en Afrique

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

Les fonds serviront à encourager la plantation d’arbres dans le bassin du lac Kivu et de la rivière Rusizi, situé à cheval sur la RD Congo, le Burundi et le Rwanda, ainsi que dans la ceinture de cacao au Ghana et la grande vallée du Rift au Kenya.   

Le World Resources Institute (WRI, Institut des ressources mondiales) a annoncé, dans un communiqué publié lundi 17 avril, avoir obtenu un financement de 100 millions de dollars, qui servira à restaurer des paysages dégradés en Afrique au cours des quatre prochaines années.

Le financement a été mobilisé auprès d’Audacious Project, une initiative de financement collaboratif soutenue par des organisations philanthropiques de premier plan comme les fondations Bill & Melinda Gates, l’organisation caritative Emerson Collective et la Fondation Skoll, a-t-on précisé de même source.

Les fonds seront utilisés pour encourager la plantation d’arbres dans le bassin du lac Kivu et de la rivière Rusizi, situé à cheval sur la RD Congo, le Burundi et le Rwanda, ainsi que dans la ceinture de cacao au Ghana et la grande vallée du Rift au Kenya.

Ce financement est aligné sur les objectifs de l’AFR100 (African Forest Landscape Restoration), une initiative lancée par l’Union africaine (UA) pour la restauration de 100 millions d’hectares (soit 1 million km²) de paysages dégradés et déboisés, d’ici 2030. Cette initiative lancée en 2015 n’a pas enregistré des progrès notables, en raison notamment du manque de financements.

Organisation indépendante qui œuvre pour la protection de l’environnement, le World Resources Institute avait déjà obtenu, en novembre 2022, 50 millions de dollars auprès du Bezos Earth Fund, le fonds du milliardaire américain Jeff Bezos dédié à la lutte contre le changement climatique, pour restaurer des terres déboisées en Afrique.

Agence Ecofin via CONGO PUB Online

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À la UneEconomie

Réduction de l’offre d’étain en Birmanie : quel intérêt pour les pays africains ?

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

Si l’Indonésie et la Malaisie dominent l’approvisionnement mondial en étain, une région de Birmanie représente à elle seule 10 % de l’offre mondiale. Dès août 2023, cette région cessera momentanément de livrer de l’étain, laissant potentiellement un vide que d’autres producteurs pourraient combler.

Lundi 17 avril sur la bourse des métaux de Londres, le prix de l’étain pour livraison dans trois mois a bondi d’environ 10 % et s’est rapproché des 28 000 dollars la tonne. Cette hausse intervient après la décision prise le week-end dernier par les autorités de l’État de Wa en Birmanie de suspendre l’exploitation minière sur son territoire à partir du 1er août 2023.

L’impact de cette mesure sur le marché s’explique par la place qu’occupe cet État dans l’approvisionnement mondial. Selon les estimations de l’International Tin Association (ITA), Wa représente environ 10 % de l’offre mondiale de concentré d’étain. Les analystes de l’ITA précisent néanmoins qu’il est « peu probable que cela ait un impact immédiat sur l’offre de concentré d’étain », car les mineurs de la région pourraient profiter des mois restants avant la suspension pour produire autant d’étain que possible.

La décision des autorités de l’État de Wa pourrait tout de même avoir des implications pour les autres pays producteurs en raison de la volatilité sur un marché tel que celui de l’étain où, selon Peter Arden, fondateur de la firme de recherche Groundwork Pty. Ltd, les stocks sont « extrêmement minces ». Toute situation risquant de provoquer une hausse ou une baisse aussi bien de la demande que de l’offre entraine donc des effets quasi immédiats sur les prix.

Si une réduction de l’offre intervient réellement dans les prochains mois et s’accompagne d’une hausse des prix, la RDC et la Namibie sont les mieux placées en Afrique pour en profiter. Les deux producteurs phares de ces pays, Alphamin en RDC et Andrada Mining en Namibie, ont en effet lancé ces derniers mois des projets visant à augmenter leur capacité de production respective.

Alphamin, qui représente environ 4 % de l’offre mondiale de concentré d’étain, prévoit de porter sa capacité de production annuelle à environ 20 000 tonnes à partir de décembre 2023, contre environ 12 000 tonnes ces dernières années. Quant à Andrada Mining (ex-AfriTin), elle vise une production d’étain comprise entre 1 400 et 1 500 tonnes pour son exercice financier ayant débuté le 1er mars dernier, contre 960 tonnes au cours du précédent exercice.

Emiliano Tossou

Agence Ecofin via CONGO PUB Online

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À la UneAfrique

En Afrique, la taxation du mobile money risque de freiner les progrès en matière d’inclusion financière (rapport)

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

Alors que le mobile money a transformé la vie de centaines de millions d’Africains et boosté la croissance économique sur le continent, la taxation des transactions représente un défi majeur pour la pérennité de ce service et pour les progrès qu’il génère en termes d’inclusion financière.

Les taxes sur les transactions de mobile money auxquelles recourent certains Etats africains pour tenter de renflouer leurs caisses risquent de freiner les progrès réalisés en matière d’inclusion financière sur le continent, selon un plaidoyer publié le 31 mars dernier par l’opérateur sud-africain de téléphonie mobile Vodacom Group.  

Le rapport souligne que le succès fulgurant des services d’argent mobile déployés depuis plusieurs années dans de nombreux pays africains a conduit les gouvernements à instaurer des taxes sur les transactions de mobile money dans l’espoir d’augmenter leurs recettes fiscales. Ces taxes ont cependant impacté négativement les consommateurs. D’autant plus qu’elles ont été appliquées sans discernement aux transactions de détail de faible valeur, réalisées par des personnes à revenu modeste.

Etant donné que l’accessibilité et l’abordabilité constituent les principaux atouts de l’argent mobile sur le continent par rapport aux services financiers traditionnels, les taxes ont réduit considérablement le volume et la valeur des transactions dans plusieurs pays. Les populations non bancarisées qui utilisent le mobile money sont en effet très sensibles aux coûts des transactions, de sorte qu’une augmentation même marginale des frais associés à l’utilisation de ces services pourrait les rendre inabordables.

Une augmentation marginale des recettes fiscales

En Tanzanie, où les services de mobile money ont permis l’inclusion financière d’environ 16 millions de personnes entre 2015 et 2021, le gouvernement a introduit le 15 juillet 2021 une taxe sur les transactions de transfert et de retrait d’argent mobile, à l’exception des transactions de paiement impliquant les commerçants, les entreprises et le gouvernement. Cette taxe a engendré des baisses respectives du volume et la valeur des transactions de 17 % et de 28 % entre le 15 juillet et le 30 août 2021, ce qui a obligé les autorités à réduire à trois reprises le taux d’imposition en septembre 2021, puis en juillet et en septembre 2022.

Au Ghana, où le nombre des utilisateurs actifs de mobile money a augmenté de 16% entre 2016 et 2019, l’introduction d’une taxe de 1,5% sur les transferts, les paiements, les retraits d’argent réalisés via les comptes d’argent mobile en mai 2022, a également provoqué une réduction sensible du volumes et de la valeur transactions, étant donné qu’un nombre important d’utilisateurs sont revenus aux transactions en espèces.  

Cette taxe n’a également augmenté que d’une façon très marginale les recettes fiscales du pays. La projection initiale du gouvernement ghanéen était de collecter 7 milliards de cédis (582 millions de dollars) entre mai et juillet grâce à cette taxe baptisé « e-levy », mais le montant collecté n’a pas finalement dépassé 611 millions cédis durant cette période, soit moins de 10% du montant ciblé.

Outre ses effets néfastes sur les consommateurs, Vodacom Group note que la taxation des transactions de mobile money pourrait entraver la capacité des opérateurs télécoms à réaliser des investissements. En Afrique subsaharienne, ces opérateurs sont déjà confrontés à des niveaux d’imposition élevés englobant la fiscalité générale (impôts sur le bénéfice, impôts sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) et la taxation spécifique au secteur de la téléphonie mobile comme les droits d’accise de 17 % sur le temps de communication.

Prendre en considération le principe de l’équité fiscale

Vodacom Group recommande dans ce cadre aux gouvernements de prendre en considération le principe de l’équité fiscale dans leurs stratégies de taxation du mobile money, afin de ne pas exacerber les fractures sociales en pénalisant les personnes à faible revenu, et de ne pas freiner les précieux gains réalisés en matière d’inclusion financière.

Le rapport rappelle par ailleurs que le mobile money a eu des effets très bénéfiques sur l’inclusion financière en Afrique, où l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA) a recensé 621 millions de comptes d’argent mobile à la fin de l’année 2021. Ce chiffre représente 1,3 fois le nombre de comptes bancaires sur le continent.

Outre le transfert de fonds, ce service a permis d’autres opérations financières via un simple téléphone mobile. Au fil des ans, les usages du mobile money se sont étendus pour englober les transferts de fonds internationaux, la consultation des comptes bancaires, le paiement de factures et de salaires, les recharges de cartes téléphoniques, les achats dans les boutiques, les services d’assurance, l’épargne et le même crédit.

Le mobile money a également eu un effet très positif sur le développement économique du continent puisqu’il a, entre autres, contribué à la réduction de la corruption, à l’amélioration l’efficacité de l’administration, à la formalisation des entreprises, à la diminution des coûts des transferts de fonds transfrontaliers et à la réduction de la pauvreté.  

Agence Ecofin via CONGO PUB Online

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À la UneMonde

l’Inde va dépasser la Chine dans quelques semaines et devenir le pays le plus peuplé du monde

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

Selon l’ONU, l’Inde comptera 2,9 millions d’habitants de plus que la Chine d’ici le milieu de l’année 2023. Une première historique.

L’Inde devrait dépasser la Chine en tant que pays le plus peuplé du monde d’ici le milieu de l’année 2023, selon des estimations des Nations unies publiées mercredi.

La population indienne comptera 1,4286 milliard d’habitants contre 1,4257 milliard pour la Chine, selon le rapport du Fonds des Nations unies spour la population (UNFPA) sur l’état de la population mondiale. Le pays comptera donc 2,9 millions d’habitants de plus que son grand rival asiatique.

La population chinoise a diminué l’année dernière pour la première fois en plus de six décennies, selon des données officielles au début de l’année. Le rapport de l’UNFPA estime également que la population mondiale aura atteint 8,045 milliards d’habitants à la même date.

L’Inde ne dispose d’aucune donnée officielle sur le nombre de ses habitants, car elle n’a pas effectué de recensement depuis 2011. Le recensement de l’Inde, qui n’a lieu qu’une fois par décennie, devait avoir lieu en 2021 mais a dû être retardé en raison de la pandémie de coronavirus.

Des obstacles logistiques et des réticences politiques l’empêchent désormais de se dérouler, et il est peu probable que cet exercice de grande ampleur se déroule prochainement.

Le gouvernement nationaliste hindou du Premier ministre Narendra Modi est accusé par ses détracteurs de retarder délibérément le recensement afin de ne pas rendre publique des données sur des questions sensibles comme le chômage avant les élections nationales de l’an prochain.

Selon le Pew Research Centre, centre de réflexion américain, la population indienne a augmenté de plus d’un milliard de personnes depuis 1950, année à partir de laquelle les Nations unies ont commencé à établir les données démographiques.

BFM TV via CONGO PUB Online

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À la UneProvince

Détérioration de la situation socio-économique au Grand Katanga : les députés sollicitent l’implication de Sama Lukonde

by admin9775 19 avril 2023
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Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde a reçu en audience ce mardi 18 avril 2023, la délégation du Caucus des députés nationaux membres de l’Union Sacrée de la Nation, élus du Grand Katanga.

Plusieurs points ont été au coeur des échanges avec le Chef du Gouvernement, à savoir la sécurité, le social de la population du Grand Katanga incluant la flambée des prix des denrées de première nécessité mais aussi leur engagement en tant que membres de l’Union Sacrée de la Nation.

Le député national, John Banza Lunda, président du caucus des députés nationaux de l’Union Sacrée de la Nation Grand Katanga, qui a fait la restitution à la presse, a rassuré les habitants de l’espace Grand Kananga que toutes les préoccupations soulevées ont eu un écho favorable auprès du Chef du Gouvernement Sama Lukonde.

« Nous avons passé en revue les questions sociales notamment celle relative à la flambée des prix des denrées de première nécessité. Nous avons eu des réponses claires et rassurantes notamment sur la question de la sécurité de nos concitoyens au Katanga. Des dispositions sont prises pour que les criminels soient neutralisés. En ce qui concerne les questions liées à la flambée des prix, des solutions sont en train d’être trouvées. Et je crois que notre Gouvernement nous inspire confiance et nous croyons en ce Gouvernement et nous comptons avoir ces résultats le plus vite possible », a soulevé le député national, John Banza.

« Le élus nationaux du Grand Kananga ont saisi l’opportunité pour faire le point sur le fonctionnement de l’Union Sacrée; avant de réitérer leur engagement à œuvrer pour accompagner le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, d’y travailler pour sa réélection » lors des élections présidentielles de décembre 2023.

Objectif Info via CONGO PUB Online

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felix
À la UnePolitique

Crise politique au Sud-Kivu : Le chef de l’État appelé à redorer son image « ternie »

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

La société civile du Sud-Kivu appelle le chef de l’État à s’impliquer personnellement pour résoudre la crise politique qui secoue cette partie de la République démocratique du Congo.

Dans une déclaration faite à la la presse, mardi 18 avril 2023, à Bukavu, la société civile dit s’inquiéter du silence du président de la République face à la situation « pourrie » au Sud-Kivu.

« A-t-il oublié que le moment de la sanction populaire est proche et que cette situation de gouvernance chaotique au Sud-Kivu ternit son image ? », s’est interrogé Adrien Zawadi, président de la société civile du Sud-Kivu, appelant Félix Tshisekedi à agir.

Par ailleurs, la société civile du Sud-Kivu propose au chef de l’État de trouver une femme qui pourrait gérer la province car, estime-t-elle, tous les hommes ont échoué.

« Puisque la gestion des hommes a échoué, de trouver une femme, rassembleur aussi, capable de gouverner cette province jusqu’à la fin de la mandature », a ajouté Adrien Zawadi.

À noter que les relations ne sont pas au beau fixe entre le gouvernement provincial et l’Assemblée provinciale au Sud-Kivu.

Cette situation a conduit à la division entre les députés provinciaux qui sont arrivés à créer deux bureaux parallèles dont certains soutiennent le gouverneur de province et d’autres exigent son départ.

Pour prévenir les troubles à l’ordre public, le vice-premier ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, a suspendu toutes les activités à l’Assemblée provinciale.

Joseph Mwema/Sud-Kivu

ACTU 30 via CONGO PUB Online

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À la UnePolitique

Assemblée nationale : la plénière déclare recevable la proposition de loi portant procédure pénale

by admin9775 19 avril 2023
written by admin9775

La proposition de loi portant procédure pénale a éte déclarée recevable au cours de la plénière de ce mardi 18 avril et envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements.

Au cours de ladite plénière présidée par l’honorable André Mbata, premier vice président de la Chambre basse du Parlement, un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir l’examen et l’adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale.

Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénat Munubo, en a présenté l’économie. Pour l’essentiel, la nouvelle modification que propose le dernier vise l’exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des violences sexuelles ainsi que les personnes vivant avec handicap permanent, des veuves et orphelins abandonnés auxquels aucune dévolution successorale significative n’a été pourvue ainsi que des personnes de troisième âge habitant un home des vieillards ou abandonnés par sa progéniture.

Cette proposition de modification du code de procédure pénale vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi, en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables.

Ce double objectif rentre en ligne droite de la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et le programme quinquennal du gouvernement de la République.

Lutter les violences sexuelles, en l’occurrence contre l’impunité qu’elles entraînent, améliorer l’accès à la justice pour tous et protéger les plus faibles, les vulnérables.

Le paiement des frais de justice dont il est question constitue un vrai handicap, un frein pour de nombreuses personnes démunies qui estent en justice.

Sa suppression par le truchement de la loi ne causera pas préjudice sur les recettes judiciaires a mobiliser par le gouvernement, mais contribuera à coup sûr, a l’édification d’un État de droit où tous sont égaux devant la loi. Un débat fort enrichissant a suivi cet exposé des motifs.

Pour le député national, Lucain Kasongo du PPRD se demande comment une victime peut aller chercher à se faire justice. Pour ce député, dans cette proposition de loi, on cherche une chose et son contraire.

Il y a des questions de fond qu’il faut corriger. Par exemple, à l’art 123 bis ,il y a violation de la Constitution, et l’art 59 entre en conflit avec l’article 4, a relevé le député Daniel Mbau Sukisa. Au bout de cet exercice, la proposition de loi ba été déclarée et envoyée la commission PAJ.

Par Stentor

Objectif Info via COONGO PUB Online

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