Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, ce lundi 15 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Réunis en séance plénière, les 89 sénateurs présents ont approuvé le texte déjà adopté quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale.
Portée par le député Aubin Minaku Ngondankoy, cette proposition de loi a été examinée en seconde lecture par la Chambre haute. Les sénateurs y ont toutefois apporté plusieurs modifications, créant des divergences de forme et de fond avec la version initialement validée par les députés nationaux.
L’un des principaux points de désaccord concerne la composition de l’instance constituante envisagée dans le cadre du processus référendaire. Contrairement à l’Assemblée nationale, qui avait élargi cette structure aux conseillers communaux, le Sénat a choisi de limiter sa composition aux députés nationaux, aux sénateurs et aux membres des assemblées provinciales.
Pour justifier cette décision, la Chambre haute souligne que les élections des conseillers communaux n’ont été organisées que dans les chefs-lieux des provinces, excluant de nombreuses villes et communes rurales du pays.
Conformément à la procédure législative, une commission mixte paritaire sera désormais mise en place afin d’harmoniser les deux versions du texte. Cette instance aura pour mission d’élaborer un document consensuel qui sera ensuite soumis à l’approbation des deux chambres du Parlement. En cas de désaccord persistant, la Constitution prévoit que la position de l’Assemblée nationale prévale.
Une fois cette étape achevée, le texte sera transmis au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
Sur le plan politique, cette initiative continue de susciter de vives réactions. La coalition d’opposition Coalition Article 64 (C64) rejette fermement ce projet, qu’elle considère comme une manœuvre destinée à préparer une révision de la Constitution.
Les responsables de cette plateforme redoutent notamment qu’une nouvelle architecture constitutionnelle puisse ouvrir la voie à un éventuel troisième mandat du chef de l’État après 2028.
De son côté, la majorité présidentielle défend une démarche qu’elle présente comme nécessaire pour doter le pays d’un cadre juridique clair et adapté à l’organisation des référendums prévus par la Constitution.
Malgré le consensus observé au Sénat, le débat autour de cette réforme demeure l’un des sujets politiques les plus sensibles en République démocratique du Congo, dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre la majorité et l’opposition sur l’avenir institutionnel du pays.
Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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