Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a saisi le Parlement pour demander une nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
L’information a été rendue publique ce jeudi 13 août 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, dans un communiqué signé par son rapporteur, Jacques Djoli. Selon ce document, le chef de l’État a adressé, le 10 août, une lettre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter cette nouvelle délibération, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Une demande motivée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle
Cette démarche intervient après l’arrêt R.Const. 2695, rendu le 28 juillet dernier par la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves nécessitant la suppression, la substitution ou encore la réécriture de certaines dispositions.
Dans son communiqué, l’Assemblée nationale explique que le président de la République souhaite que le texte présente toutes les garanties nécessaires en matière de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique.
La Cour constitutionnelle avait formulé treize réserves d’interprétation concernant certaines dispositions du texte relatif à l’organisation du référendum.
Le texte reviendra devant le Parlement en septembre
À la suite de la requête présidentielle, le Bureau de l’Assemblée nationale annonce que la proposition de loi sera de nouveau inscrite au calendrier parlementaire lors de la prochaine session, prévue en septembre 2026.
Les députés et sénateurs devront ainsi procéder à une nouvelle délibération afin de prendre en compte les observations formulées par la juridiction constitutionnelle.
Cette procédure constitue une nouvelle étape dans le processus législatif entourant l’organisation éventuelle d’un référendum en RDC.
Une décision politiquement sensible
La démarche présidentielle intervient toutefois dans un contexte politique particulièrement tendu. La question de la Constitution et celle du référendum se trouvent au cœur du bras de fer entre le pouvoir et une partie de l’opposition, notamment dans le cadre des discussions sur un éventuel dialogue national.
La coalition C64, qui regroupe notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Delly Sesanga et Augustin Matata Ponyo, a clairement placé la défense de la Constitution parmi ses principales lignes rouges.
La plateforme d’opposition avait notamment annoncé de nouvelles actions politiques après le 15 août si le pouvoir ne répondait pas favorablement à ses revendications concernant l’ouverture d’un dialogue national inclusif.
Le communiqué de l’Assemblée nationale ne fait cependant aucun lien entre la demande de nouvelle délibération du président Tshisekedi et l’échéance politique fixée par la C64.
Le débat sur le référendum reste ouvert
La nouvelle délibération annoncée pour septembre ne signifie donc pas, à elle seule, qu’un référendum sera organisé. Elle concerne d’abord le cadre légal destiné à déterminer les conditions dans lesquelles une telle consultation pourrait être organisée.
Elle intervient néanmoins à un moment où la question d’une éventuelle révision ou modification de la Constitution cristallise les tensions politiques.
Pour le pouvoir, la mise en place d’un cadre juridique clair et sécurisé constitue une nécessité institutionnelle. Pour une partie de l’opposition, en revanche, toute démarche susceptible d’ouvrir la voie à une modification de la Constitution, voire à un référendum constitutionnel, demeure une ligne rouge.
La session parlementaire de septembre s’annonce ainsi comme une nouvelle séquence importante du débat institutionnel congolais. Au-delà de la procédure législative, c’est désormais la portée politique de cette loi et son éventuelle utilisation dans le processus constitutionnel qui devraient continuer à alimenter les débats entre le pouvoir et l’opposition.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
