Assemblée nationale : L’ACAJ contre le vote de la loi sur « la congolité » jugée contraire aux prescrits constitutionnels

par admin9775

L’Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) a, à travers un communiqué publié ce vendredi 24 mars 2023, dénoncé l’examen de la loi sur la « Congolité » annoncé au cours de cette session de mars 2023 à l’Assemblée nationale.

Selon l’ACAJ, la réforme de la loi électorale voulue, à travers le vote de cette loi sur la congolité, est de nature à voiler la constitution du pays.

Par ailleurs, cette structure dit craindre sérieusement que cette réforme puisse fragiliser l’unité nationale maintes fois mise à l’épreuve, selon elle, par des frustrations réelles ou supposées.

« L’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018. De ce qui précède, il appert clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin. Des exemples inspirés par plusieurs pays du monde démontrent que certains de leurs leaders, issus de l’immigration, naturalisés ou ayant acquis la nationalité du pays hôte par l’un de leurs parents, ont servi leurs Etats avec dévouement et patriotisme », peut-on lire dans ce document

A cet effet, l’ACAJ appelle tous les élus nationaux à rejeter cette proposition de loi sur la nationalité et à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-ndombe (Territoire de Kwamouth) mais aussi sur la lutte contre le détournement des deniers publics.

Pour rappel, lors de la plénière sur l’examen du calendrier de la session de mars, le bureau de l’Assemblée nationale a laissé transparaître l’idée de traiter la proposition de loi sur la Congolité, du député Nsingi Pululu.

Cette loi dite « de père et de mère » est l’initiative de Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018. Le texte vise à verrouiller l’accès à certains postes de responsabilité aux seuls congolais nés « de père et de mère congolais« .

Mechack Wabeno

ACTU 30 via CONGO PUB Online

194 Vues

vous pourrez aussi aimer

194 Vues

Congo Pub Online.com est une plateforme en ligne d’annonces et de publications qui fait partie des services médias de NCM SARLU. Nous sommes la plateforme en ligne idéale spécifiquement dédiée à la communication et à la promotion de vos produits et services.

©2022 Congopubonline. Conçu et développé par Fenx.