Dans une décision historique rendue ce mercredi à Arusha, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a adopté à l’unanimité la résolution CADHP/Res.627 (LXXXII) 2025, marquant un tournant juridique dans le traitement des violations commises dans l’Est de la République démocratique du Congo. Le verdict constitue la condamnation la plus ferme à ce jour des exactions attribuées aux rebelles du M23/AFC et aux forces armées rwandaises (RDF).
La résolution détaille avec une précision inédite l’ampleur des violations documentées par les enquêteurs de la Cour. Les juges ont établi la responsabilité des groupes armés et de leurs soutiens dans des massacres systématiques de civils, des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre, ainsi que le recrutement forcé de centaines d’enfants-soldats. La destruction délibérée d’infrastructures sanitaires et éducatives figure également parmi les chefs d’accusation retenus.
Le ministère congolais des Droits Humains a immédiatement salué cette décision, y voyant « une reconnaissance officielle de trois décennies de souffrances infligées à notre peuple ». Dans un communiqué lu devant la presse, le ministre a souligné que cette résolution « ouvre enfin la voie à une justice réparatrice pour les victimes et leurs familles ».
Cette décision intervient dans le cadre plus large du procès intenté par la RDC contre le Rwanda devant la CADHP. L’audience, ouverte le 12 février dernier, a permis à la partie congolaise de présenter des preuves accablantes concernant le pillage systématique des ressources naturelles et les violences à grande échelle perpétrées contre les populations civiles. Les juges sont actuellement en délibéré pour statuer sur les demandes de réparation évaluées à 18,7 milliards de dollars.
La défense rwandaise, par la voix de ses avocats, a contesté la compétence de la Cour Africaine, plaidant pour un renvoi de l’affaire devant la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EAC). Cette manœuvre dilatoire n’a cependant pas empêché l’adoption de la résolution condamnatoire, qui représente un revers diplomatique majeur pour Kigali.
Les observateurs internationaux voient dans cette décision un signal fort envoyé à la communauté internationale. Plusieurs capitales occidentales ont d’ores et déjà exprimé leur intention de se saisir de ce verdict pour renforcer les sanctions contre les responsables identifiés. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait examiner le dossier dans les prochaines semaines.
En RDC, les organisations de la société civile accueillent cette décision avec un mélange de satisfaction et d’impatience. « C’est une première étape cruciale, mais nous attendons maintenant des mesures concrètes pour protéger nos populations et traduire les responsables devant la justice », a déclaré le président de la Ligue congolaise pour la défense des droits de l’homme.
Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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