Le ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a pris la décision de suspendre les activités du PPRD en se fondant sur plusieurs dispositions légales congolaises. Cette mesure s’appuie principalement sur trois textes fondamentaux : la loi du 15 mars 2004 régissant les partis politiques, celle du 4 décembre 2007 relative au statut de l’opposition, et l’ordonnance présidentielle du 7 janvier 2022 définissant les attributions ministérielles.
Les griefs retenus contre le PPRD concernent essentiellement des atteintes aux principes fondamentaux de l’État. Le ministère reproche au parti d’avoir porté atteinte à l’unité nationale par des discours et actions jugés divisifs, ainsi qu’à l’intégrité territoriale par des positions ambiguës face aux menaces sécuritaires dans l’est du pays. L’administration accuse également le PPRD d’avoir troublé l’ordre public par l’organisation de manifestations non autorisées.
Sur le plan procédural, cette suspension temporaire pour une durée maximale de quinze jours s’inscrit dans le cadre de l’article 29 de la loi sur les partis politiques. Le texte prévoit en effet la possibilité d’une telle mesure lorsqu’un parti est soupçonné de violations graves. La décision ministérielle reste susceptible de recours devant les instances judiciaires compétentes.
Cette sanction intervient dans un contexte politique tendu entre la majorité au pouvoir et l’opposition, marqué par des accusations réciproques. Le PPRD, formation de l’ancien président Joseph Kabila, conserve une influence significative dans le paysage politique congolais, ce qui donne à cette suspension une portée particulière. Le gouvernement justifie cette décision comme une mesure nécessaire au maintien de la stabilité nationale et au respect de l’ordre public.
La loi prévoit que si les infractions étaient confirmées, cette suspension temporaire pourrait déboucher sur des sanctions plus lourdes, pouvant aller jusqu’à la dissolution du parti par décision de justice. Les dirigeants du PPRD pourraient également faire face à des poursuites pénales si leur responsabilité dans les manquements reprochés était établie.
Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
CONGO PUB Online
