Une tension institutionnelle oppose actuellement la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale en République Démocratique du Congo. Le différend porte sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives à l’immunité parlementaire dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo impliquant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo.
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a récemment évoqué la nécessité de suivre la procédure de levée de l’immunité parlementaire pour Matata Ponyo, actuellement sénateur. Cette position s’appuie sur l’article 107 alinéa 2 de la Constitution qui prévoit que les parlementaires ne peuvent être poursuivis pénalement sans l’autorisation préalable de leur chambre respective.
En réponse, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a rappelé que cette affaire était déjà en examen devant son institution depuis 2022. Il a invoqué l’article 151 de la Constitution qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire et interdit toute ingérence dans le traitement des affaires en cours.
Cette confrontation institutionnelle soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs en RDC. D’un côté, le pouvoir législatif affirme ses prérogatives en matière d’immunité parlementaire. De l’autre, le pouvoir judiciaire défend son indépendance et sa compétence exclusive pour trancher les questions constitutionnelles.
Les observateurs politiques et juridiques suivent avec attention l’évolution de cette situation. Plusieurs scénarios sont possibles : la Cour constitutionnelle pourrait affirmer sa compétence sur le dossier, l’Assemblée nationale pourrait maintenir sa position, ou une solution de compromis pourrait émerger pour préserver l’équilibre institutionnel.
L’issue de ce différend aura des conséquences importantes sur le fonctionnement des institutions congolaises et sur la perception de l’État de droit en RDC. Elle pourrait également créer un précédent dans les relations entre les différents pouvoirs de l’État.
Cette affaire représente un test important pour la démocratie congolaise. La manière dont sera résolu ce conflit institutionnel démontrera la capacité des institutions à fonctionner selon les principes constitutionnels, au-delà des considérations politiques.
La communauté internationale observe avec attention cette situation qui met en lumière les défis de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo.
Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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