Le Ministère des Mines a annoncé une levée partielle et temporaire de la suspension des activités de traitement et de commercialisation des minerais artisanaux dans la filière cupro-cobaltifère, spécifiquement pour la province du Lualaba. Cette décision intervient après l’évaluation d’une commission de contrôle et reste soumise à des conditions strictes de mise en conformité.
La suspension initiale, décrétée par arrêté ministériel, visait à assainir le secteur. Une commission de contrôle de conformité, composée de sous-commissions administrative et juridique, technique, et traçabilité et conformité, a mené des travaux sur le terrain. Le ministère indique que ces travaux se sont déroulés dans un climat « calme et serein », avec la participation des autorités provinciales, des coopératives, des négociants et de la société civile.
Des violations généralisées constatées
Les conclusions préliminaires de la commission sont sans appel : « une violation par toutes les entités de traitement du Code et du Règlement miniers » a été constatée. Face à ce bilan, le ministre Louis Kabamba Watum a opté pour une approche corrective plutôt que punitive immédiate.
Une reprise strictement encadrée et conditionnelle
La levée de la suspension est donc partielle, momentanée et limitée géographiquement au Lualaba. Les entités de traitement concernées sont autorisées à recevoir temporairement des minerais issus de sites artisanaux légaux ou tolérés, sous l’encadrement des services provinciaux des mines.
Cependant, cette autorisation est conditionnelle. Chaque entité recevra sous 72 heures une notification individuelle détaillant les manquements à corriger (administratifs, techniques, de traçabilité) et les pénalités financières applicables en vertu de la loi minière. « Le maintien ou la levée définitive de la suspension restera conditionné par la régularisation effective », précise le communiqué.
Le cas particulier de Luilu Resources
Une entreprise fait l’objet d’un traitement distinct : Luilu Resources. Celle-ci « n’a fourni aucun document probant » lors du contrôle et ne bénéficie donc pas de la levée partielle. Elle est sommée de se représenter devant la commission à Lubumbashi dans un délai de trois jours, sous peine de « sanctions aggravées ».
Cette démarche s’inscrit dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière. L’objectif affiché est d’assainir la chaîne d’approvisionnement, garantir la transparence et respecter les standards internationaux comme les principes de diligence raisonnable de l’OCDE et le Manuel national de traçabilité.
Cette décision marque une phase d’application de la réglementation, combinant une reprise contrôlée de l’activité économique avec une pression ferme pour une mise en conformité rapide du secteur.
Par Pascal Numbi, correspondant à Lubumbashi
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