Trente ans après sa création, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s’est imposée comme l’un des piliers les plus importants de l’intégration économique africaine. Derrière les créations d’entreprises, les contrats commerciaux, les financements bancaires ou encore les litiges entre sociétés, cette institution régionale influence quotidiennement la vie économique de plus de 250 millions d’Africains.
Lorsqu’un entrepreneur crée une société au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, au Bénin, au Togo ou en République démocratique du Congo, une grande partie des règles qui encadrent son activité ne dépend pas uniquement de la législation nationale. Ces règles sont largement définies par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), une institution devenue au fil des années un acteur central de l’environnement économique africain.
Créée le 17 octobre 1993 à Port-Louis, à l’île Maurice, l’OHADA est née d’une ambition claire : offrir aux États africains un cadre juridique harmonisé capable de sécuriser les investissements et de favoriser les échanges économiques régionaux.
À l’époque, les investisseurs et les entreprises devaient composer avec des législations parfois très différentes d’un pays à l’autre, rendant complexes les opérations transfrontalières. Les divergences concernaient aussi bien la création des sociétés que les garanties bancaires, les procédures judiciaires ou encore les règles de comptabilité.
Une harmonisation unique en Afrique
Plutôt que de se limiter à une simple coordination entre États, les pays membres ont choisi une approche plus ambitieuse : adopter des règles communes directement applicables dans l’ensemble de l’espace OHADA.
Aujourd’hui, l’organisation regroupe 17 États membres, dont la République démocratique du Congo, qui a rejoint l’organisation en 2012. Ensemble, ces pays représentent un marché de plus de 250 millions d’habitants et plusieurs centaines de milliards de dollars de produit intérieur brut.
Le principal instrument de cette harmonisation repose sur les Actes uniformes, véritables textes de référence qui régissent de nombreux domaines du droit des affaires. Ils couvrent notamment le droit commercial général, le droit des sociétés, les sûretés, les procédures collectives, l’arbitrage, la médiation et la comptabilité.
Un levier pour les investissements
L’un des principaux avantages du système OHADA réside dans la prévisibilité juridique qu’il offre aux opérateurs économiques.
Une entreprise implantée au Sénégal qui souhaite investir en Côte d’Ivoire, au Bénin ou au Togo retrouve un environnement réglementaire largement similaire à celui qu’elle connaît déjà. Cette homogénéité réduit les coûts juridiques, facilite l’expansion régionale et améliore la confiance des investisseurs.
Les établissements bancaires et les fonds d’investissement y trouvent également un intérêt majeur. L’existence de règles harmonisées leur permet d’évaluer plus facilement les risques liés aux opérations financières et d’accorder des financements dans un cadre juridique mieux maîtrisé.
Une justice régionale au service de la sécurité juridique
L’OHADA dispose également de sa propre juridiction supranationale : la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), basée à Abidjan.
Cette institution veille à l’interprétation uniforme des textes dans l’ensemble des États membres. Son rôle est essentiel pour garantir que les mêmes règles produisent les mêmes effets d’un pays à l’autre.
Grâce à cette cohérence jurisprudentielle, les entreprises et les investisseurs bénéficient d’une plus grande sécurité juridique dans leurs activités régionales.
Le SYSCOHADA, un langage comptable commun
L’une des réalisations les plus visibles de l’organisation est sans doute le SYSCOHADA, le système comptable harmonisé adopté par les États membres.
Ce référentiel unique permet aux entreprises de présenter leurs états financiers selon les mêmes normes comptables, facilitant ainsi le travail des banques, des administrations fiscales, des commissaires aux comptes et des investisseurs.
Cette uniformisation améliore également la comparabilité des performances des entreprises opérant dans différents pays de l’espace OHADA.
Une référence pour l’intégration économique africaine
Au fil des années, l’OHADA est devenue l’une des expériences d’intégration juridique les plus avancées du continent africain.
Des institutions internationales telles que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou encore la CNUCED ont régulièrement souligné son apport à l’amélioration du climat des affaires dans les pays membres.
Malgré les défis qui subsistent dans l’application de certaines réformes, l’organisation continue d’adapter ses textes aux évolutions économiques contemporaines. Plusieurs révisions ont ainsi été menées dans les domaines du droit des sociétés, de l’arbitrage, de la médiation et de la comptabilité afin de répondre aux nouvelles exigences des marchés et à la transformation numérique des économies africaines.
Un acteur discret mais stratégique
Contrairement aux institutions monétaires ou financières qui interviennent directement sur les politiques économiques, l’OHADA agit sur les fondements mêmes de l’activité économique.
Elle détermine les règles selon lesquelles les entreprises se créent, se financent, concluent des contrats ou règlent leurs différends.
Trente ans après sa création, l’organisation apparaît ainsi comme l’un des piliers les plus solides de l’intégration économique africaine. Souvent moins médiatisée que les banques centrales ou les institutions financières régionales, elle joue pourtant un rôle essentiel dans la construction d’un environnement des affaires plus stable, plus prévisible et plus attractif pour les investisseurs africains et internationaux.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
