Le sénateur Norbert Basengezi Katintima a déposé, vendredi 6 mars, au bureau du président du Sénat de la République démocratique du Congo, un projet de loi visant à modifier la législation électorale en République démocratique du Congo.
Élu de la province du Sud-Kivu, il estime que la loi électorale adoptée en mars 2006 et déjà modifiée à trois reprises présente encore des insuffisances qu’il juge nécessaire de corriger afin de renforcer l’équité du processus électoral.
Parmi les principales failles relevées, le sénateur dénonce la possibilité pour certains candidats de se présenter simultanément à plusieurs scrutins, parfois dans la même circonscription, voire dans différentes circonscriptions, au cours d’un même cycle électoral.
L’unicité de candidature proposée
Pour remédier à cette situation, Norbert Basengezi Katintima propose l’introduction du principe d’« unicité de candidature ».
« Exemple : quelqu’un peut être candidat à la présidentielle, au même moment député national, provincial et même conseiller communal. L’innovation que nous apportons est l’unicité des candidatures : se porter candidat à un seul scrutin. Mais si, pendant le même cycle, vous échouez à un scrutin, vous pouvez encore compétir au cycle suivant », a-t-il expliqué.
Encadrer la participation des membres du gouvernement
Ancien vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le sénateur évoque également une deuxième innovation portant sur l’article 10 de la loi électorale relatif à l’inéligibilité des fonctionnaires.
Selon lui, cette disposition reste silencieuse sur la situation des membres des gouvernements national et provinciaux qui souhaitent se présenter aux élections.
Il illustre cette lacune en évoquant sa propre expérience lors des élections de 2011.
« J’ai moi-même été candidat en 2011 tout en étant ministre de l’Agriculture. Même si la loi interdit d’utiliser le matériel de l’État, on peut laisser les véhicules, mais on reste ministre, on reste gouverneur, et la population vous respecte comme tel… plus que l’enseignant du village, l’infirmier, le membre de la société civile ou le paysan qui veut compétir contre vous », a-t-il déclaré.
Pour Norbert Basengezi Katintima, ces réformes visent à combler les lacunes de la législation actuelle et à renforcer l’équité ainsi que l’intégrité du processus électoral en République démocratique du Congo.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
